Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Vous n'êtes pas identifié(e).

Annonce

Charte du forum, Comportement & Modération : cliquez ici
Accèdez directement à l'index articles & infos du forum : cliquez ici
Découvrez : le club privilège - les petites annonces gratuites - les activités et coloriages gratuits

#1 12-07-2019 13:01:21

carotin
Membre
Inscription : 01-10-2010
Messages : 1 308
Site Web

Diagnotic au plomb

Bonjour,

J'espère être dans la bonne rubrique.

La PMI me demande le diagnostic au plomb de mon appartement et des parties communes.
Mon appartement pas de soucis, c'est la nouvelle loi.
Mais pour les parties communes, est-ce obligatoire ?
Y a t-il un texte de loi dans ce sens ?
Merci pour vos réponses

Hors ligne

12-07-2019 13:01:21

partenaire publicitaire:

#2 12-07-2019 13:14:59

jehane
Membre
Inscription : 30-04-2018
Messages : 758
Site Web

Re : Diagnotic au plomb

bonjour

pour les parties communes, c'est à la copropriété de vous fournir le diagnostic.
tournez vous vers le syndic de copropriété, le conseil syndical peut aussi vous aider.

et si vous êtes en logement hlm, contactez votre bailleur.

pour le texte de loi, je ne sais pas du tout.

Hors ligne

#3 12-07-2019 13:24:52

caro52
Membre
Inscription : 26-04-2011
Messages : 5 909
Site Web

Re : Diagnotic au plomb

carotin a écrit :

Bonjour,

J'espère être dans la bonne rubrique.

La PMI me demande le diagnostic au plomb de mon appartement et des parties communes.
Mon appartement pas de soucis, c'est la nouvelle loi.
Mais pour les parties communes, est-ce obligatoire ?
Y a t-il un texte de loi dans ce sens ?
Merci pour vos réponses

Bonjour de quel année est votre immeuble ?

Hors ligne

#4 12-07-2019 13:30:09

carotin
Membre
Inscription : 01-10-2010
Messages : 1 308
Site Web

Re : Diagnotic au plomb

Je suis propriétaire de mon appartement, j'ai téléphoné au syndic qui me répond qu'aucun diagnostic a été fait pour les parties communes.

Mon immeuble date d'avant 1949.

J'ai fourni le diagnostic de mon appartement qui avait été fait lors de la vente avant travaux.

Hors ligne

12-07-2019 13:30:09

partenaire publicitaire:

#5 12-07-2019 13:34:37

caro52
Membre
Inscription : 26-04-2011
Messages : 5 909
Site Web

Re : Diagnotic au plomb

carotin a écrit :

Je suis propriétaire de mon appartement, j'ai téléphoné au syndic qui me répond qu'aucun diagnostic a été fait pour les parties communes.

Mon immeuble date d'avant 1949.

J'ai fourni le diagnostic de mon appartement qui avait été fait lors de la vente avant travaux.

pour les parties communes je ne sais pas si il y a une obligation .

Hors ligne

#6 12-07-2019 15:33:40

jehane
Membre
Inscription : 30-04-2018
Messages : 758
Site Web

Re : Diagnotic au plomb

pour ton immeuble, d'après la loi :

Pour les immeubles affectés en tout ou partie à l'habitation construits avant le 1er janvier 1949, un constat de risque d'exposition au plomb (CREP) a dû être établi, par un diagnostiqueur certifié, sur les parties communes de l'immeuble au plus tard le 12 août 2008. Tous les immeubles concernés doivent donc aujourd'hui avoir été expertisés. Le repérage ne porte que sur les revêtements (peintures essentiellement) : les canalisations ne sont donc aucunement concernées !

Donc, le syndic doit avoir un document attestant du diagnostic. C'est la loi.

je mets un lien MINISTERIEL ce n'est pas de la pub (note aux modérateurs)

https://www.ecologique-solidaire.gouv.f … sanitaires

Hors ligne

#7 12-07-2019 15:35:25

carotin
Membre
Inscription : 01-10-2010
Messages : 1 308
Site Web

Re : Diagnotic au plomb

Merci beaucoup, je vais transférer à mon syndic

Hors ligne

#8 12-07-2019 15:40:28

jehane
Membre
Inscription : 30-04-2018
Messages : 758
Site Web

Re : Diagnotic au plomb

de rien, mais cela aurait dû être fait depuis longtemps.....

pour ton agrément, tu fournis ton diagnostic perso et tu renvois la pmi (et CG) au syndic qui devra gérer les services sanitaires ...

Hors ligne

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB