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Pages : 1
#1 12-07-2019 13:01:21
Diagnotic au plomb
Bonjour,
J'espère être dans la bonne rubrique.
La PMI me demande le diagnostic au plomb de mon appartement et des parties communes.
Mon appartement pas de soucis, c'est la nouvelle loi.
Mais pour les parties communes, est-ce obligatoire ?
Y a t-il un texte de loi dans ce sens ?
Merci pour vos réponses
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12-07-2019 13:01:21
#2 12-07-2019 13:14:59
Re : Diagnotic au plomb
bonjour
pour les parties communes, c'est à la copropriété de vous fournir le diagnostic.
tournez vous vers le syndic de copropriété, le conseil syndical peut aussi vous aider.
et si vous êtes en logement hlm, contactez votre bailleur.
pour le texte de loi, je ne sais pas du tout.
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#3 12-07-2019 13:24:52
Re : Diagnotic au plomb
Bonjour,
J'espère être dans la bonne rubrique.
La PMI me demande le diagnostic au plomb de mon appartement et des parties communes.
Mon appartement pas de soucis, c'est la nouvelle loi.
Mais pour les parties communes, est-ce obligatoire ?
Y a t-il un texte de loi dans ce sens ?
Merci pour vos réponses
Bonjour de quel année est votre immeuble ?
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#4 12-07-2019 13:30:09
Re : Diagnotic au plomb
Je suis propriétaire de mon appartement, j'ai téléphoné au syndic qui me répond qu'aucun diagnostic a été fait pour les parties communes.
Mon immeuble date d'avant 1949.
J'ai fourni le diagnostic de mon appartement qui avait été fait lors de la vente avant travaux.
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12-07-2019 13:30:09
#5 12-07-2019 13:34:37
Re : Diagnotic au plomb
Je suis propriétaire de mon appartement, j'ai téléphoné au syndic qui me répond qu'aucun diagnostic a été fait pour les parties communes.
Mon immeuble date d'avant 1949.
J'ai fourni le diagnostic de mon appartement qui avait été fait lors de la vente avant travaux.
pour les parties communes je ne sais pas si il y a une obligation .
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#6 12-07-2019 15:33:40
Re : Diagnotic au plomb
pour ton immeuble, d'après la loi :
Pour les immeubles affectés en tout ou partie à l'habitation construits avant le 1er janvier 1949, un constat de risque d'exposition au plomb (CREP) a dû être établi, par un diagnostiqueur certifié, sur les parties communes de l'immeuble au plus tard le 12 août 2008. Tous les immeubles concernés doivent donc aujourd'hui avoir été expertisés. Le repérage ne porte que sur les revêtements (peintures essentiellement) : les canalisations ne sont donc aucunement concernées !
Donc, le syndic doit avoir un document attestant du diagnostic. C'est la loi.
je mets un lien MINISTERIEL ce n'est pas de la pub (note aux modérateurs)
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