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#1 01-03-2024 11:47:48

CATHINOU
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calcul contrat avec heures supplémentaires

Bonjour,
Une amie, parent employeur et qui n'est pas dans la même région que moi, me demande si son calcul est bon. En effet, elle aura des heures supplémentaires. Du lundi au vendredi  de 8 h à 18 h 30, soit 52 h 50 par semaine :
4,30 €/h x 45 h/s x 52 s : 12 mois = 877,50 €

Majoré 10 % à partir de la 46ème h soit
4,40 € x 7 h 50 x 52 h : 12 mois = 149,50 €
877,50 + 149,50 € = 981,50 €/mois
Est-ce que ça vous semble bon ?
Merci infiniment.

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01-03-2024 11:47:48

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#2 01-03-2024 15:20:22

CATHINOU
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Re : calcul contrat avec heures supplémentaires

Pensez-vous que c'est bon svp.
Merci

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#3 02-03-2024 14:50:53

lulu64
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Re : calcul contrat avec heures supplémentaires

Coucou

Alors non , pas bon déjà  sur ce calcul sur  le tarif majoré
10% de 4,30e n est pas 4,40e
10% majoré sur 4,30 e  c est 0,43e
Donc 4,30e ( tarif normal ) + 0,43 e( majoration de 10%) = 4,73e

Mais car il y a un mais aussi , les HS n ont pas les mêmes cotisations non plus que les heures normales ou jusqu'à 45h  comme  prévu dans ce contrat,    tout comme les heures complémentaires
Et elles sont également + chères aussi avant même d appliquer la majoration à 10%
Elles ont un coef  différent des heures normales  à appliquer deja à la base sur le brut et c est 0,8943 (pour HC et HS puis ensuite la majoration du 10% prévue sur les HS )

Donc si le net est a 4,30e pour les 45h heures normales du contrat  le brut est à calculer avec le coef 0,7812 , donc
4,30e net / 0,7812 = 5,50e Brut

Puis pour les  HS ,( tout comme pour les HC ) la base est à calculer  dans un 1er temps avec le coef 0,8943 sur la brut  puisque il y a moins de cotisations  dessus par rapport aux heures normales
Donc 5,50e brut x 0,8932 = 4,91e net/ heure de base pour les HC et  HS

Et ensute avec  la majoration de 10% à appliquer pour les HS  cela fait
4,91e net  de base pourr HS x 10% = 0,49e net
Donc 4,91e net + 0,49e net de majoration = 5,40e NET  / heure pour les HS

Ton amie est fâchée avec les math  deja sur le calcul majoré  a10%
Et  a oublié également ou ne le savait pas que  pour les HC ou HS,  le net n'est pas le même que les heures normales et ont un coef différent en partant du brut ....

Donc ses HS lui coûte 5,40e net de l  heure avec un net déjà à 4,91e pour toutes HC ou HS avec le coef 0,8932 appliquer,  , puis majoré à 10% ensuite pour les HS

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#4 02-03-2024 16:37:50

lulu64
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Re : calcul contrat avec heures supplémentaires

Et après,  il  y a un  gros hic aussi avec ce contrat à 52,50h/ semaine et sur année complete donc sur 52s puisque cela été mensualisé comme ça

La loi prévoit qu on a pas le droit de dépasser 2250h annuelles de travail

Or , en enlevant les 5s de congés,
et en travaillant 47 semaines sur l annnee complète et a raison de 52,50h ,/ semaine,  cela fait pour lam
47s x 52,50h = 2467,50h annuelles travailees
Elle dépasserait de beaucoup les 2250h annuelles....
Cela fait 217,50h de trop sur l'année

Ensuite , on n'a pas le droit non plus de dépasser une moyenne de 48h / semaine calculé par tranche  de 4 mois
Avec les 52,50h / semaine et seulement 5 semaines de congés sur l'année,  j ai du mal à croire que lam ne dépassera pas les 48h de moyenne sur 4 mois
Il faut bien calculer tout ça et rester dans le légal aussi

Pour moi,  Ya un  gros souci avec ce contrat
) Trop d heures annuelles ( 2467,50)  qui dépassent le plafond annuel à ne pas dépasser ( 2250)
2) Puis pas certain de ne pas dépasser les 48h/ semaine de moyenne  par tranche de 4 mois
Donc
1) Soit il y a beaucoup  trop d heures / semaines ( il faudrait en enlever , les 52,50h / semaine sont elles vraiment un besoin réel ??)
Ou
2) Soit l année ne peut pas être  en année complete avec autant d heures sur 47s travaillées et  il faut enlever quelques semaines d accueil pour arriver déjà aux 2250h annuelles max et la moyenne de 48h ax à ne pas dépasser par tranche de 4 mois

Légalement je dirais que  ton amie pe est même " hors la loi " d embaucher une am sous  toutes ces conditions
Elle ne respecte pas du tout ce que prevoit la loi ni la convention  sur  2 points et pas des moindre
- Sur le quota des 2250h max d  heures annuelles a ne pas dépasser
- et la moyenne des 48 h max  à ne pas dépasser calculé  par tranche de 4 semaines

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02-03-2024 16:37:50

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#5 05-03-2024 00:12:22

CATHINOU
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Re : calcul contrat avec heures supplémentaires

Merci beaucoup lulu64.
Ça me paraissait énorme aussi comme horaires.
Etc 'est vrai même moi je n'ai pas percuté lorsqu'elle m'a parlé des 10 % non plus.
Merci encore

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#6 05-03-2024 11:28:06

lulu64
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Re : calcul contrat avec heures supplémentaires

CATHINOU a écrit :

Merci beaucoup lulu64.
Ça me paraissait énorme aussi comme horaires.
Etc 'est vrai même moi je n'ai pas percuté lorsqu'elle m'a parlé des 10 % non plus.
Merci encore

Et oui beaucoup trop d heures annuelles   qui dépassent le quota   légal + les 48h de moyenne sur 4 mois sûrement pas respecté avec 52,50h  sur 47 s travaillées  + le mauvais calcul des 10% pour les HS et qui ne sont pas à calculer sur le tarif de base mais  a  calculer déjà   avec le coef pour les HC et HS donc plus chères a la base puisque non soumises aux mêmes cotisations que les heures normales,  et c est sur ca qu ensuite se calcule la majoration des 10% , , ça fait  beaucoup beaucoup  de choses" illégales "  dont tu dois informer ton amie pe ...

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#7 05-03-2024 12:21:47

lulu64
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Re : calcul contrat avec heures supplémentaires

Et même que ce soit dans 2 régions différentes,  la  loi et convention sont les mêmes pour tous
Ton amie va devoir revoir certaines choses pour rester dans,les clous car c est elle l employeur et elle se doit de respecter ce que prevoit la convention et la loi sur les heures annuelles max ,  les 48h max  de moyennesur 4 mois  et le paiement des HS  qui commencent  d abord avec le coef correspondant  ça c est le tarif de base pour toutes HCet HS  +  la majoration des HS  à  appliquer dessus et bien calculer le 10% aussi.

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