Congés et paie assmat

Jp83 · 10-01-2025 14:31:17

Bonjour à tous , j’ignore si je publie au bon endroit mais s’il vous plaît j’ai besoin de votre aide pour comprendre .
Voilà mon cas , dans quelques semaines ma fille va aller chez son Assmat nous signons donc actuellement le contrat et les tarifs mais il y a quelques points que je ne comprends pas .
Tout d’abord , notre assmat est en année incomplète . Sur 42 semaines .
En effet elle prend 5 semaines de CP et nous demande de garder avec nous notre fille 5 semaines de plus .
Mes questions sont les suivantes :
- faut il que je rémunère l’assumât pendant les 5 semaines ou elle nous demande de garder notre fille ?
- si elle est en année incomplète , est ce que je dois lui rémunérer réellement 5 semaines de CP ?
Ensuite elle nous demande une certaine sommes tous les mois pour le règlement de ces CP .Est ce normal ?

Lorsqu’elle prend par exemple 2 semaines de CP pendant un mois est ce que je lui dois le mois entier + cette somme ?

Merci beaucoup , beaucoup pour votre aide

10-01-2025 14:31:17

123123 · 10-01-2025 15:23:01

bonjour,
avant de signer le contrat, je vous conseille de comprendre la mensualisation.
L'assmat veut travailler 42 semaines dans l'année, donc elle ne sera payée QUE 42 semaines.

mensualisation = (42 semaines X nombre d'heures semaine X taux horaire brut) / 12 mois.

Ses congés payés seront comptés au 31 mai 25 sur le nombre de semaines travaillées) et payés à partir du 30 juin 25.
SURTOUT PAS TOUS LES MOIS : c'est interdit !

calcul des cp , à la date du 1er jour travaillé jusqu'au 31 mai, vous calculez le nombre de semaines travaillées
(nombre de semaines travaillées / 4) X 2,5 = nombre de jours de cp
selon votre contrat et les jours travaillés vous aurez x jours ouvrés ou ouvrables
il n'y aura pas 5 semaines de cp à payées, uniquement ce qu'elle aura droit, pas plus

vous avez déjà une solution pour de garde pour les 5 semaines de plus que l'assmat vous demande ? ou vous met- elle sur le fait ?

Jp83 · 10-01-2025 15:34:54

Ben disons que pour ces 5 semaines là il faudra voir avec les grands parents et dispatcher les vacances de ma femme et moi .

123123 · 10-01-2025 17:29:58

Lors de vos premiers entretiens, en avez vous discuter, ou bien c'est une surprise pour vous ?

10-01-2025 17:29:58

lulu64 · 11-01-2025 10:42:13

Coucou

Votre am a l obligation déjà de poser ses 5s annuelles sur la période de mensualisation, que les congés,soient acquis ou non
Et si elle prend en plus 5 autres semaines, celles là sont sans solde

Pour calculer la mensualisation sur 12 mois on doit donc deduire TOUTES les semaines oû l'accueil n'est pas prévu en année incomplète
C est le principe de l'année incomplète
Donc 52s - 5s de congés annuelles de lam - 5 autres semaines sans solde qu'elle prend = 42s qui restent et qui sont donc les 42s prévues d accueil sur les 12 mois
Votre am a bien calcule et a deduit ses 10s
Et la vous ne payez QUE les 42 semaines d accueil et qui sont lissées sur 12 mois
C est le principe de la mensualisation et la formule s y rattachant
42s d accueil x nombres d heures semaines prévues X tarif horaire/ 12 mois = le salaire mensualisé qu'elle aura tous les mois et pendant 12 mois de façon fixe et régulière ,meme sill y a des semaines de congés annuelles ou semaines sans solde certains mois
N oubliez pas que ces 10 semaines annuelles et sans solde sont DEJA déduites du calcul de la mensualisation, donc on ne deduit pas une 2eme fois les mois où sont posées ces semaines
Le salaire reste identique chaque mois puisqu il est calculé que,sur les 42s d acceuil ,donc hors congés
Il n'y a que les 42 semaines d accueil qui sont prises en compte dans,le calcul de la mensualisation et qui sont lissées sur les 12 mois , c est ça,que vous payez, avec le salaire mensualisé fixe et régulier chaque mois , qu il y ai des congés ou pas prévus sur les mois ( eux sont déjà deduit, il y a 10 semaines déduites des le départ et ne font pas parti du calcul de la mensualisation sur 42s )
Donc vous n avez rien à deduire chaque mois quand il y a des congés posées ou des semaines sans solde ,, c est déjà décompte au départ, le salaire mensualsie reste donc le même
Ensuite au 31 mai chaque année se calcule les congés acquis pour la période précédemment travailee ( qu'on appelle N-1) partant du 1er juin précédent jusqu'au 31 mai suivant ou quand on démarre un contrat , et que c est la 1ere année on calcule l acquisition des congés du début du contrat jusqu'au 31 mai
Il y a 2 méthodes pour calculer les congés et la méthode la plus avantageuse est à retenir pour l am
1) Soit le 10% des salariés versés jusqu'au 31 mai
2) sont la méthode "maintien de salaire" ( souvent la plus avantageuse aussi )
Voici son explication
En année incomplète, on a acquis 2,5 jours de congés par tranche de 4 semaines travaillées ou assimilées
Semaines assimilées qui englobent
1) les semaines de congés qui ont été acquises et payées comme si on avait travaillé , donc assimilées à du temps de travail payé, mais ceci n est pas actif la 1ere année quand on démarre le contrat , car on a rien acquis en congés payés encore avant le 31 mai
2) les semaines d arrêt maladie qui rentrent en compte dorénavant en semaines assimilées pour le calcul des congés acquis
C est une loi récente votée par la cour de cassation pour s'aligner sur le droit européen sur les arrêts maladies à prendre en compte pour l'acquisition des congés
Tous les salariés y ont droit ,le am comprises ,ce sont des salariés aussi

Donc une fois que vous avez le nombre de Semaines travailees et assimilées en date du 31 mai ,il faut appliquer la formule en jours ouvrables pour calculer les congés acquis en jours ouvrables dans un 1er temps
Nombre de semaines travaillées et assimilées/ 4 ( tranche de 4 s ) x 2,5jours = nombre A de congés acquis en jours ouvrables
Jours ouvrables = les 6 jours de la,semaine du lundi au samedi inclus
Donc ce nombre A de congés acquis en jours ouvrables est seulement a payer que si lam travaile sur les 6 jours ouvrables du lundi au samedi

Sinon il faut calculer au prorata des jours travaillés dans la semaine,, ce,sont les jours ouvrés
Lam est donc payé en congé que sur les jirs où elle travaille aussi
Si elle travaille5 jours par semaine du lundi au vendredi par exemple,
elle a donc 5 jrs ouvrés par semaine
Il faut faire pour calculer ses congés acquis et a payer au prorata des jirs ouvrés :
Nombre A de congés acquis en jours ouvrables x 5 jours ouvrés travaillés dans la,semaine/ 6 jors ouvrables = nombre B de congés acquis en jirs ouvrés et à payer
Par exemple supposons que lam travaille 5 jours par semaine du lundi au vendredi
Et que le 1er calcul en jours ouvrables à donné 18 jours ouvrables acquis pour les 6 joirs de la semaine
Elle a donc 18 jours ouvrables acquis donc l'équivalent de 3 Semaines entières sur 6 jours ouvrables
Mais Elle travaile que 5 jirs ouvrés dans la semaine et pas les 6 jiirs ouvrables donc ne peut pas être payer sur 18 ouvrables non plus
Donc on calcule au prorata des jirs ouvrés, donc sur 5 jours
Cela ferait

18 jirs ouvrables acquis x 5 jors ouvrés travaillés la semaine/ 6 jours ouvrables = 15 jours ouvres de congés acquis à payer sur les 30 annuels ( sur les 5s annules )
Ce qui veut dire que votre am pose obligatoirement ses 5s ( ou équivalent des 30jrs ) et que,sur ces 30 jours elle n a acquis que 15 jours ouvrés à payer en congés ouvrés
Donc elle sera bien en congés du lundi au samedi en jours ouvrables sur la semaine entière sur les 3 premières semaines qu'elle posera en congés mais elle ne sera payer que sur les 15 jirs ouvrés qu'elle travaille ,donc du lundi au vendredi sur ces 3 Semaines ( les samedis ne sont pas payés en congés puisque non acquis si elle ne bosse pas les samedis )
Et ensuite les 2 dernières semaines de congés annuelles qui lui reste à poser sont sans solde
Ele n'a acquis que 15jrs de congés ouvrés à payer sur les 30 annuels quelle doit poser dans mon exemple

Et le paiement des congés est interdit chaque mois
Soit les congés acquis se payent en 1 seule fois en juin, et à rajouter au salaire mensualisé de juin, soit à payer lors de la prise principale des congés ( donc souvent l'été quand
L am prend ses congés l'été juillet ou août) Soit au fur et à mesure de la prise des congés
Ça doit ère déterminer entre vous et l am et a notifier sur le contrat

lulu64 · 11-01-2025 10:55:03

Et je rajouterai que vois devez réfléchir et bien réfléchir si cette am vous a donc déjà averti qu'elle prend aussi 5 semaines sans solde en plus de ses 5 semaines annuelles
Il est bien évident que pendant 10s elle ne fait pas d acceuil et par logique vous allez devoir trouver une autre solution d accueil pour votre enfant
Il faut que ce fonctionnement ne vous pose pas souci, sans quoi il ne faut pas signer avec elle si ça va vous poser souci par la suite
Si vous signez vous vous engagez aussi à respecter ce fonctionnement en toute connaissance de cause
Et il serait malvenu de lu idire ensuite que ça ne va pas pour vous alors que vous étiez au courant avant de signer qu'elle prenait 5 semaines sans solde en plus....
réfléchissez bien avant de prendre votre décision

lulu64 · 11-01-2025 11:06:11

123123 a écrit :

Lors de vos premiers entretiens, en avez vous discuter, ou bien c'est une surprise pour vous ?

Je pense quand même que l am a du le signaler pendant le rdv qu'elle prenait 5s sans solde en plus
C est une info importante quand même..
Si elle part sur 42s comme elle la dit , c est qu'elle a bien deduit 10s donc les 5 annuelles et les 5 sans solde

Après si elle l'a dit qu après coup ,ça serait pas très honnête de sa part
Et limite limite...
Si c est pour avoir des surprises de dernière minute autant ne pas signer avec elle si elle commence déjà comme ça avant que le contrat soit signé

lulu64 · 11-01-2025 11:12:28

lulu64 a écrit :

123123 a écrit :
Lors de vos premiers entretiens, en avez vous discuter, ou bien c'est une surprise pour vous ?
Je pense quand même que l am a du le signaler pendant le rdv qu'elle prenait 5s sans solde en plus
C est une info importante quand même..
Si elle part sur 42s comme elle la dit , c est qu'elle a bien deduit 10s donc les 5 annuelles et les 5 sans solde
Après si elle l'a dit qu après coup ,ça serait pas très honnête de sa part
Et limite limite...
Si c est pour avoir des surprises de dernière minute autant ne pas signer avec elle si elle commence déjà comme ça avant que le contrat soit signé

Et je dirai même que c est une info à donner quand le pe appelle la 1ere fois
Deja rien que de savoir que l am fonctionne comme ça , quil y aura 10s sans accuel dans l'année, si ça ne correspond pas au besoin du parent , ça évite de prendre un rdv pour rien

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