contrat année incomplète

dunky · 13-10-2007 20:17:01

J'ai besoin d'aide!!!

J'emploie une assistante maternelle à partir de novembre 2007, sur une année incomplète.
Le contrat cours sur 36 semaines par an (les vacances scolaires ont été déduites), soit 18 heures par semaine (plus des heures complémentaires variables d'une semaine sur l'autre : entre 0 et 12H).
Soit 648 H par an (base du contrat). D' où une mensualisation de 54H (contrat).
Voici mon problème : au mois de février, la nounou n'aura pas ma fille pendant 2 semaines. Devrais-je la payer 54H (du contrat mensuel) + les heures complémentaires effectuées durant les 2 autres semaines (par exemple 8H)? ==> 62h payées.
Ou les heures complémentaires sont déduites? Pour l'exemple ci dessus : 2 semaines réellement travaillées (18+18 de base + 8 heures complémentaires). ==> 44H rééllement effectuées + 2 semaines de vacances scolaires (où elle n'a pas ma fille).
COMBIEN VAIS JE PAYER LA NOUNOU 62 H ou 44 H ???

Suis je été claire??
Répondez moi SVP.

13-10-2007 20:17:01

Méline · 13-10-2007 20:17:34

bonsoir à toi aussi

christyv · 13-10-2007 20:54:07

dunky a écrit :

J'ai besoin d'aide!!!
Voici mon problème : au mois de février, la nounou n'aura pas ma fille pendant 2 semaines. Devrais-je la payer 54H (du contrat mensuel) + les heures complémentaires effectuées durant les 2 autres semaines (par exemple 8H)? ==> 62h payées.
Ou les heures complémentaires sont déduites? Pour l'exemple ci dessus : 2 semaines réellement travaillées (18+18 de base + 8 heures complémentaires). ==> 44H rééllement effectuées + 2 semaines de vacances scolaires (où elle n'a pas ma fille).
COMBIEN VAIS JE PAYER LA NOUNOU 62 H ou 44 H ???
.

Bonsoir,

Tout à fait claire. Alors oui vous devez payé 54 h de mensu + les heures complémentaires soit 54 h + 8 h = 62 h en tout.

Les 54 h correspondent à un lissage des heures sur 12 mois, donc obligatoirement votre nounou aura 54 h de mensualisation de base ts les mois, + éventuellement HC et HP si il y en a.

Là dedans ne sont pas compris les congés payés. Comment avez vous convenu de les payer?

lulu54 · 13-10-2007 21:00:53

et les h complementaires ne sont payables que lorsqu'elles sont prestees
donc pas de deductions possibles
par contre cette abs de fevrier faisait elle partie des conges payes ou est-ce en plus ?
si abs prevue au contrat vous lui payez sa mensu de base plus les h complementaires effectuees qd l'enfant sera presents (les 2 autres semaines) si et ss si elles sont prestees!!! impossible de les comptabliliser à l'avance !!! attention les ie et repas que si l'enfant est present!!!
mais si abs non prevue vous devez deduire cette abs
est-ce clair ?

13-10-2007 21:00:53

christyv · 13-10-2007 21:26:07

lulu54 a écrit :

et les h complementaires ne sont payables que lorsqu'elles sont prestees
donc pas de deductions possibles
par contre cette abs de fevrier faisait elle partie des conges payes ou est-ce en plus ?

Apparemment il s'agit de vacances scolaires. Donc déjà déduites de la mensu puisque 36 semaines, alors la nounou devra toucher son salaire de base + HC et éventuellement HP.

Pour connaître le nombre de jours de congés acquis de novembre 2007 à mai 2008 il faut calculer le nbre de semaines travaillées depuis le début du contrat jusqu'à fin mai, ensuite diviser par 4, puis x par 2.5 j et hop voilà le nombre de jours de CP acquis entre novembre 2007 et mai 2008.

dunky · 13-10-2007 21:48:29

Merci de vos réponses.
Pour les CP je pensais + les payer les mois où il y a des vacances scolaires (par ex juillet ou je n'aurai que le contrat de base à payer et la nounou n' a pas ces CP). Est-ce possible? Donner moi conseil !!!

4i.modo · 13-10-2007 21:52:28

une mensu est calculée sur le nb de semaines de présence de l'enfant PAR AN
puis divisé par 12 mois...
donc ce salaire de base est a verser 12 mois sur 12 même en juillet...
donc les cp sont en + de ce salaire de base et pas en "remplacement"
je vous invite à :
1- vous procurer et lire la convention collective (qu'un employeur doit obligatoirement appliquer et fournir à son employée)
2- lire nos fiches dans infos & articles sur la "mensualisation et les cp : la totale " et "la mensu c'est quoi" ou "à quoi sert une mensualisation"

il n'est pas facile de devenir employeur ça ne s'improvise pas, nous en sommes concientes
c'est pour vous aider que cette rubrique d'infos est à votre disposition. (et pour les assmat aussi!)
si des questions persistent : revenez nous les poser

christyv · 13-10-2007 22:29:59

dunky a écrit :

Merci de vos réponses.
Pour les CP je pensais + les payer les mois où il y a des vacances scolaires (par ex juillet ou je n'aurai que le contrat de base à payer et la nounou n' a pas ces CP). Est-ce possible? Donner moi conseil !!!

A partir du 1er juin 2008 votre nounou aura droit à des jours de CP en fonction du nombre de jours acquis calculés à partir du nombre de semaines travaillées entre le 1er novembre 2007 et le 31 mai 2008

Exemple:

Si elle a travaillé 24 semaines d'ici le 31 mai 2008 elle aura droit à 24/4 = 6 mois x 2.5 j = 15 jours de congés acquis et qu'elle pourra prendre à partir du 1er juin 2008. Etant donné que ces congés ont été déduits de la mensu, ils seront à payer en plus du salaire de base, ou bien vous pouvez lui payer 10 % ts les mois. dès le début du contrat.

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