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#1 09-09-2008 10:22:32
- cocochanel62
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rupture de contrat
bonjour je souhaiterai quelques petits renseignements
si un contrat est prévu pour une durée d'un an et que les parents en cours d'année peuvent mettre leur enfant à l'école :voila mes questions
-le délais de préavis est il d'1 mois alors que le contrat s'arrête avant les 1 ans?
-y a-t-il l'indémnité de fin de contrat à donner les 1/120e?
-est ce que les parents doivent continuer à payer les mois qui restent vu que le contrat était mensualiser sur 1 an ?
si vous avez un peu de temps à me consacrer pour répondre à ses questions ce n'est pas pour moi mais elles peuvent me servir si cela devait m'arriver je vous remercie à l'avance
Dernière modification par cocochanel62 (09-09-2008 10:23:09)
Hors ligne
09-09-2008 10:22:32
#2 09-09-2008 10:37:05
Re : rupture de contrat
coucou
1. non, c'est au bout de 1an le mois de préavis et 15jours pour moins
2. non, pareil! l'indemnité compensatrice c'est au bout de 1an de contrat
3. non, il faut faire une régularisation voir si il y a une différence entre le réel et la mensu. Ajouter les cp acquis...
et évidement, l'employeur doit remettre tous les documents pour un rupture
voilà
bon courage
mignon, non? qui a dit qu'ils étaient forcément méchants
assistante maternelle de 3 monstics!
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#3 09-09-2008 11:10:03
- cocochanel62
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