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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 09-09-2008 10:22:32

cocochanel62
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rupture de contrat

bonjour je souhaiterai quelques petits renseignements
si un contrat est prévu pour une durée d'un an et que les parents en cours d'année peuvent mettre leur enfant à l'école :voila mes questions
-le délais de préavis est il d'1 mois alors que le contrat s'arrête avant les 1 ans?
-y a-t-il l'indémnité de fin de contrat à donner les 1/120e?
-est ce que les parents doivent continuer à payer les mois qui restent vu que le contrat était mensualiser sur 1 an ?
si vous avez un peu de temps à me consacrer pour répondre à ses questions ce n'est pas pour moi mais elles peuvent me servir si cela devait m'arriver je vous remercie à l'avance

Dernière modification par cocochanel62 (09-09-2008 10:23:09)


Quand on a que l'amourbebe4110.gifours0210.gif

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09-09-2008 10:22:32

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#2 09-09-2008 10:37:05

lycanthe
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Re : rupture de contrat

coucou
1. non, c'est au bout de 1an le mois de préavis et 15jours pour moins
2. non, pareil! l'indemnité compensatrice c'est au bout de 1an de contrat
3. non, il faut faire une régularisation voir si il y a une différence entre le réel et la mensu. Ajouter les cp acquis...
et évidement, l'employeur doit remettre tous les documents pour un rupture
voilà
bon courage
big_smile


090520040003322943698057.jpg mignon, non? smile qui a dit qu'ils étaient  forcément méchants sad
assistante maternelle de 3 monstics!

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#3 09-09-2008 11:10:03

cocochanel62
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Re : rupture de contrat

merci beaucoup lycanthe pour avoir pris le temps de me répondre


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#4 09-09-2008 13:35:40

lycanthe
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Re : rupture de contrat

de rien!
big_smile


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