10% et cp

mamanshana · 12-09-2008 15:00:33

Pour 4i ou les autres!

Suite à notre conversation dans un autre post, si j'ai bien compris, les sommes payées au titre des congés payés n'entrent pas dans le calcul annuel des 10% si c'est la methode la plus avantageuse sauf en cas de paiement anticipé des cp qui est hors convention?

Donc au 31 mai de chaque année, on fait systematiquement les 10%? On compare maintien du salaire sur 5 semaines et 10% et on prend au plus avantageux c'est ça? En fin de contrat aussi on compare?

ca fait beaucoup de questions mais c'est que j'avais mal compris au départ et il faut que je sois sure que j'ai bien rectifié le tir!

Merci d'avance!

Ps : la preuve que pour des memes textes on lit pas forcément tous la meme chose

12-09-2008 15:00:33

christyv · 12-09-2008 15:43:34

mamanshana a écrit :

Pour 4i ou les autres!

Donc au 31 mai de chaque année, on fait systematiquement les 10%? On compare maintien du salaire sur 5 semaines et 10% et on prend au plus avantageux c'est ça? En fin de contrat aussi on compare?
:

Sur 5 semaines pas forcément. S'il s'agit de la première année de congé, il n'y a pas obligatoirement 5 semaines acquises.(à moins d'avoir commencé à travailler le 1er juin de l'année passée).

Il faut calculer d'abord le nombre de jours acquis entre le début du contrat et le 31 mai (semaines travaillées/4x2.5j), et calculer à partir de là, la somme qu'aurait touché l'assistante maternelle si elle avait travaillé.

Une fois cette somme calculée, il faut la comparer avec les 10 % du total des salaires et retenir la plus avantageuse.

mamanshana · 12-09-2008 18:11:12

Ok merci christyv! Je comprends mieux pourquoi il faut connaitre le nombre de jours en année incomplete!

et dans les salaires qu'on prend en compte on ne prend pas les sommes correspondant au paiement des congés payés alors?

4i.modo · 12-09-2008 18:29:00

non, on ne les prends pas

par contre faites un tour dans infos & articles
y a des nouveautées cp
et pas des moindres
(j'ai modifié dans ma signature aussi et les posts "cp" épinglés... (ceux que personne ne voit ...)

12-09-2008 18:29:00

mamanshana · 13-09-2008 15:36:47

Ok je pense avoir saisi!

Il me reste encore un détail à voir.

Dans le cas d'une année complete, à la fin du contrat, pour l'indeminte de conges payes, on fait bien 10% des sommes versées entre le 1er juin et la fin du contrat moins les jours déjà pris et donc payés dans ma mensu ou le maintien du salaire pour les jours restant à prendre, au plus avantageux pour l'ass mat! Jusque là tout va bien.

Mais en année complete dans la mensu et donc dans les salaires versés, les cp sont inclus, on fait donc 10% des cp aussi en quelque sorte, non?

4i.modo · 13-09-2008 17:37:39

non, en année complete on prend les cp posés et ce que ça représente en argent d'après les heures prevues.
on a pas 36 methodes possibles puisque c'e'st par maintient de salaire

mamanshana · 14-09-2008 00:20:57

En clair, donc en année complete et ne fin de contrat on ne fait pas les 10%? on fait juste le maintien de salire pour les jours restant à prendre?

Ouh là là! Je pensais avoir compris pas mal de choses mais là j'ai l'impression que je m'embrouille!

4i.modo · 14-09-2008 07:13:11

oui, en année complete les cp se font par maintient lors de la prise,
et en cas de rupture le solde se fit sur la base d'accueil prévut au contrat

je trouve que tu assimiles très bien, et très vite
bravo

mamanshana · 14-09-2008 12:15:34

Merci 4i pour tes encouragements!

Donc en résumé 10% des sommes versées hors congés payes et indemnités ou maintien de salaire c'est que pour l'occasionnel ou année incomplete ou Cdd.

Et que maintien du salaire en année complete.

Merci beacoup!

4i.modo · 14-09-2008 12:35:20

oui
en année complete maintient du salaire
et en année incomplete comparer les methodes
mais toujours dans TOUT les cas faire une régularisation en date anniv pour être sure que tout à été pris en compte et payé
bravo

mamanshana · 26-09-2008 10:45:33

Bonjour!

Je reviens encore sur le sujet!

Je viens de relire la convention collective pour les congés payés et ils indiquent que pour la rémunération pour la methode du 1/10eme c'est "1/10eme de la remuneration totale brute (y compris celle versée au titre des congés payés)".

Je suis de nouveau perdue!

Merci de votre patience.

4i.modo · 26-09-2008 10:46:36

oui, mais soumise à cotisation et donc payée en net
c'est mal redigé je le confirme
et bien sur après acquisition

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 12-09-2008 15:00:33

10% et cp

12-09-2008 15:00:33

#2 12-09-2008 15:43:34

Re : 10% et cp

#3 12-09-2008 18:11:12

Re : 10% et cp

#4 12-09-2008 18:29:00

Re : 10% et cp

12-09-2008 18:29:00

#5 13-09-2008 15:36:47

Re : 10% et cp

#6 13-09-2008 17:37:39

Re : 10% et cp

#7 14-09-2008 00:20:57

Re : 10% et cp

#8 14-09-2008 07:13:11

Re : 10% et cp

#9 14-09-2008 12:15:34

Re : 10% et cp

#10 14-09-2008 12:35:20

Re : 10% et cp

#11 26-09-2008 10:45:33

Re : 10% et cp

#12 26-09-2008 10:46:36

Re : 10% et cp

Pied de page des forums