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#1 12-09-2008 15:00:33
- mamanshana
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10% et cp
Pour 4i ou les autres!
Suite à notre conversation dans un autre post, si j'ai bien compris, les sommes payées au titre des congés payés n'entrent pas dans le calcul annuel des 10% si c'est la methode la plus avantageuse sauf en cas de paiement anticipé des cp qui est hors convention?
Donc au 31 mai de chaque année, on fait systematiquement les 10%? On compare maintien du salaire sur 5 semaines et 10% et on prend au plus avantageux c'est ça? En fin de contrat aussi on compare?
ca fait beaucoup de questions mais c'est que j'avais mal compris au départ et il faut que je sois sure que j'ai bien rectifié le tir!
Merci d'avance!
Ps : la preuve que pour des memes textes on lit pas forcément tous la meme chose
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12-09-2008 15:00:33
#2 12-09-2008 15:43:34
Re : 10% et cp
Pour 4i ou les autres!
Donc au 31 mai de chaque année, on fait systematiquement les 10%? On compare maintien du salaire sur 5 semaines et 10% et on prend au plus avantageux c'est ça? En fin de contrat aussi on compare?
:
Sur 5 semaines pas forcément. S'il s'agit de la première année de congé, il n'y a pas obligatoirement 5 semaines acquises.(à moins d'avoir commencé à travailler le 1er juin de l'année passée).
Il faut calculer d'abord le nombre de jours acquis entre le début du contrat et le 31 mai (semaines travaillées/4x2.5j), et calculer à partir de là, la somme qu'aurait touché l'assistante maternelle si elle avait travaillé.
Une fois cette somme calculée, il faut la comparer avec les 10 % du total des salaires et retenir la plus avantageuse.
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#3 12-09-2008 18:11:12
- mamanshana
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Re : 10% et cp
Ok merci christyv! Je comprends mieux pourquoi il faut connaitre le nombre de jours en année incomplete!
et dans les salaires qu'on prend en compte on ne prend pas les sommes correspondant au paiement des congés payés alors?
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#4 12-09-2008 18:29:00
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12-09-2008 18:29:00
#5 13-09-2008 15:36:47
- mamanshana
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Re : 10% et cp
Ok je pense avoir saisi!
Il me reste encore un détail à voir.
Dans le cas d'une année complete, à la fin du contrat, pour l'indeminte de conges payes, on fait bien 10% des sommes versées entre le 1er juin et la fin du contrat moins les jours déjà pris et donc payés dans ma mensu ou le maintien du salaire pour les jours restant à prendre, au plus avantageux pour l'ass mat! Jusque là tout va bien.
Mais en année complete dans la mensu et donc dans les salaires versés, les cp sont inclus, on fait donc 10% des cp aussi en quelque sorte, non?
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#7 14-09-2008 00:20:57
- mamanshana
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Re : 10% et cp
En clair, donc en année complete et ne fin de contrat on ne fait pas les 10%? on fait juste le maintien de salire pour les jours restant à prendre?
Ouh là là! Je pensais avoir compris pas mal de choses mais là j'ai l'impression que je m'embrouille!
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#9 14-09-2008 12:15:34
- mamanshana
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Re : 10% et cp
Merci 4i pour tes encouragements!
Donc en résumé 10% des sommes versées hors congés payes et indemnités ou maintien de salaire c'est que pour l'occasionnel ou année incomplete ou Cdd.
Et que maintien du salaire en année complete.
Merci beacoup!
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#10 14-09-2008 12:35:20
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#11 26-09-2008 10:45:33
- mamanshana
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Re : 10% et cp
Bonjour!
Je reviens encore sur le sujet!
Je viens de relire la convention collective pour les congés payés et ils indiquent que pour la rémunération pour la methode du 1/10eme c'est "1/10eme de la remuneration totale brute (y compris celle versée au titre des congés payés)".
Je suis de nouveau perdue!
Merci de votre patience.
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