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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 16-02-2009 17:51:09

domido
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cp en + année incomplète

" bonjour!!
dis moi 4i, est ce que cela  change quelque chose dans le calcul du contrat?

donc en année incomplete UNIQUEMENT une assmat à droit à 2 jours de cp supplementaires par enfant de moins de 15 ans.
Exemples :
A- contrat de 36 semaines et maman de 2 enfants de moins de 15 ans :
36 / 4 x 2.5j = 23 jours ouvrables  + 2j x 2 enfants = 27 jours ouvrables.
b- contrat de 44 semaines et maman de 2 enfants de moins de 15 ans :
44 / 4 x 2.5j = 28 jours ouvrables  + 2j x 2 enfants = 32 jours ouvrables.
mais comme le maxi est de 30 jours on ne retient que 30 jours !!!!!
autrte exemple :
42 s / 4 x 2.5 j ouvrables  = 26.25 soit 27 jours
4 enfants à charge de moins de 15 ans = 4 x 2j ouvrables = 8j ouvrables
27j + 8 = 35 j = 30 jours
soit 5 semaines de 6 jours ouvrables."


feuille de Thé verte,
profite de l'ombre de paille,
la récolte est proche.
dominique cool

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16-02-2009 17:51:09

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#2 16-02-2009 17:55:28

lulu54
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Re : cp en + année incomplète

je transmets a 4i elle repondra des que possible wink


                   contacter.un.moderateur@gmail.com
etique12.jpg                                   
                                ▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept  wink

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#3 16-02-2009 18:50:38

4i.modo
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Re : cp en + année incomplète

ben compare le maintient de salaire et les 10% et pre,ndre le plus avantageux smile
c'est tout wink

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#4 16-02-2009 20:44:07

catlefe
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Re : cp en + année incomplète

***

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16-02-2009 20:44:07

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#5 16-02-2009 22:20:29

4i.modo
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Re : cp en + année incomplète

bonjour !!!
pour commencer !
ne pas poster dans uen conversation entamée par respect pour la personne qui attend sa reponse mad
et lire la rubrique infos & articles ...
on a un index alphabetique très très complet big_smile
merci...

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#6 17-02-2009 11:17:44

domido
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Re : cp en + année incomplète

bonjour 4i!!
tu me reponds + haut ?mais je ne comprend pas cette reponse!!!
a savoir que 10% / MOIS correspond a 2,5 jours de congé!
a la fin de l'année, si tu n'as droit qu'23 jours par ex, comment calcul tu  les 2jours supplémentaire pour ton enfant?
tu pose 2 jours en +...


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#7 17-02-2009 11:23:32

4i.modo
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Re : cp en + année incomplète

tu compares le maintient de salaire et les 10% et tu prends le plmus avantageux smile
exemple :
4 semaines de 6  jours = "x" euro d'après les horaires prévuus à la mensu
et 10% des salaires
tu vois ?

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#8 17-02-2009 11:35:43

domido
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Re : cp en + année incomplète

oui, c'est + clair!!
""""
2- cp supplementaires
L3141-9 du Code du travail est bien applicable aux assistantes maternelles employées par un particulier (il fait partie des dispositions du Code du travail applicables aux assistantes maternelles).
donc la loi  sur les cp supplementaires nous concerne!
seule condition d'ancienneté = 10 jours de travail!!!!
et un maxi de 30j ouvrables dans tout les cas!!!""
y a t'il un moyen de ce procurer cette loi?
un papier  que l'on puisse donner aux parents s'ils le demandent...


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#9 17-02-2009 11:38:53

4i.modo
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Re : cp en + année incomplète

tu écris L3141-9 sur ton moteur de recherhce du net wink
ou dans infos & articles smile
je l'y ai mis smile

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#10 17-02-2009 11:42:30

domido
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Re : cp en + année incomplète

je suis allée sur code du travail, mais rien!!
bon, je vais chercher encore!!
en tout cas merci pour ton efficacité!!
bonne journée


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