Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Vous n'êtes pas identifié(e).

Annonce

mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 27-05-2009 21:10:42

bonnemaman
Membre
Inscription : 27-11-2008
Messages : 248
Site Web

grosse erreur dans le contrat que faire ??????

Bonjour
J'ai fait deux contrats (les 2 premiers) en septembre 2008 et j'ai marque cela

"Le salaire horaire sera révisé au moins une fois par an à la date anniversaire du contrat suivant les modalités ci-dessous :
   - Si le SMIC a augmenté l'évolution du salaire horaire sera au minimum proportionnelle à l'augmentation du SMIC.
   - Si le SMIC n'a pas augmenté l'évolution du salaire horaire sera au minimum nulle.
Cette révision fera l'objet d'un avenant au contrat."

J'ai compris par votre super site que j'ai fait une grosse erreur que   puis je faire : un  avenant pour rectifier mon erreur
                    et puis je augmenter mon taux horaire chaque année à la date anniversaire.
Merci de vos reponse car je voudrais etre dans la legalite

Hors ligne

27-05-2009 21:10:42

partenaire publicitaire:

#2 27-05-2009 21:36:09

parme
MODERATEUR
Lieu : POUR VOUS ACCOMPAGNEZ
Inscription : 01-02-2007
Messages : 39 715
Site Web

Re : grosse erreur dans le contrat que faire ??????

coucou je ferais un avenant car déjà il est interdit d'appliquer l'augmentation selon celle du smic si tu est au-dessus!
essaie de l'expliquer aux parents.
A+


3203.gif?m=1335001717signat20.gif

Hors ligne

#3 28-05-2009 09:19:19

bonnemaman
Membre
Inscription : 27-11-2008
Messages : 248
Site Web

Re : grosse erreur dans le contrat que faire ??????

Bonjour Parme
Sur l'avenant comment je peux mettre pour regler le probleme est ce que je dois reecrire tout le paragraphe sur la renumeretion ou juste dire que l'augmentation en fonction du smig est une erreur et mettre une phrase du type

"erreur dans le contrat initial donc le salaire pourra etre augmenter a la date anniversaire mais l'augmentation n'aura aucun lien avec une possible augmentation du smig"

Merci de ta reponse car j'avoue je souhaite cela dans la legalite meme si POUR L'INSTANT je ne pense pas que les parents me posent de probleme
Bonnemaman

Hors ligne

#4 28-05-2009 09:37:54

cordcam
Membre
Lieu : nord
Inscription : 11-01-2008
Messages : 179
Site Web

Re : grosse erreur dans le contrat que faire ??????

bonjour,
deja il faut faire un avenant pour l'augmentation du taux horaire que les pe ne sont pas obliger d'accepter et pour ce qui est inscrit sur ton contrat tu fait soit un autre avenant ou tu resume se qui est inscrit sur le contrat en expliquant bien que s'est une erreur soit tu demande aux pe de r'amener leur contrat et ensemble vous barrer ce texte et vous signer toutes les 2 dessus
s'est plus simple
a bientot


maman et nounou : Que du bonheur

Hors ligne

28-05-2009 09:37:54

partenaire publicitaire:

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB