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#1 29-08-2009 10:22:31
Fin de contrat, décompte des congés et solde de tout compte
Me voici arrivée à l'étape finale puisque je termine le contrat avec mon assistante maternelle et, à vrai dire, j'ai plusieurs questions qui se posent.
En résumé, pour que vous puissiez m'aider, voici la situation:
J'ai employé mon assmat sur la base de 4 jours par semaine (mardi au vendredi) à raison de 9 heures/jour.
Au départ, mon assistante maternelle voulait 2 semaines de plus que les 5 semaines légales et nous avons donc signé un contrta dans ce sens. Seulement, au lieu d'enlever des 52 semaines les 5 semaines légales + les 2 semaines de l'assmat en plus, nous n'avons ôté que les 2 semaines et avons calculé une mensualisation sur la base de 50 semaines ...
A présent que nous arrivons au terme du contrat, ce n'est pas du tout clair pour son décompte de congés ainsi que pour son solde de tout compte:
1- si je comprends bien, n'ayant pas enlevé les 5 semaines de congés légales, je lui payais tous les mois ses indemnité de CP ? Mais quid des 2 semaines en plus qu'elle prenait ? S'agissait-il alors de congés sans solde ?
2- concernant son solde de tout compte, lui dois-je quelque chose ? une indemnité de congés ou autre ? je comprends que je lui dois qqch au cas où elle n'aurait pas pris les 5 semaines de CP ... mais rien au-delà (je pense à ses 2 semaines en plus qu'elle voulait prendre...)?
3- dans le décompte des CP, j'ai toujours "galéré" car, travaillant du mardi au vendredi, je n'ai jamais vraiment su si je devais lui décompter le lundi (notamment quand elle prenait 2 semaines ou plus de congés...)
Voilà, en gros, mes interrogations ...
Si vous pouvez m'aider, ce serait plus facile car je souhaite terminer le contrat correctement.
Merci d'avance
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