forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
#1 13-11-2009 17:10:55
pour les modos retrait d'enfant
coucou
je suis 'en retrait d'enfant " j'ai tout lu sur les indemnités mais j'ai trouvé un texte
l'indemnité de rupture
en cas de rupture du contrat par retrait d'e l'enfantà l'initiative de l'employeur, celui-ci verse, sauf en cas de faute grave, une indemnité de rupture au salarié ayant au moins 1 an d'ancienneté avec lui
le nouvel article L1234-9 du code de travail définissant le nouveau mode de calcul de l'indemnité de licenciement s'applique aux assistants maternelles dans la mesure où il est plus favorable que celui de la convention collective
le montant de l'indemnité légale de licenciement s'élève à 1/5 ème de mois de salaire par année d'ancienneté.
A partir de 10 ans d'ancienneté, l'indemnité minimale s'élève à 1/5 de mois de salaire auxquels s'ajoutent 2/15 ème de mois par année au-delà de 10 ans
la convention collective des assistants maternelles employés par des particuliers, quand à elle, prévoit une indemnité de rupture égale à 1/120 ème du total des salaires nets perçus pendant la durée du contrat
seule doit être versée l'indemnité la plus avantangeuse pour le salarié
j'ai verifié dans le droit du travail dans
textes du code du travail applicables
et l'article L1234-9 y est bien
alors est ce applicable ? IL y a bien la notion de "retrait d'enfant " 
Dernière modification par jova25 (13-11-2009 17:11:23)
Hors ligne
13-11-2009 17:10:55
#2 13-11-2009 18:31:16
Re : pour les modos retrait d'enfant
coucou il me semble que nous en avons parlés en long et en large,d'ailleurs le détail et explication se trouve dans l'index info article,il faut tous lire!
maintenant a chacune de faire comme bon lui semble!
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=80735
A+ 
Hors ligne
#3 13-11-2009 18:51:34
Re : pour les modos retrait d'enfant
pour te montrer à quelm poiint c'est simple, lis ceci :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=94033
alors... à toi de vois 
moi je n'applique pas, pour simplifier, l'inspection de mon departement à dit oui à une nounou de mon departement et m'a dit non à moi
Hors ligne
