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#1 20-05-2009 11:54:08
rupture de contrat
bonjour
mon employeur vient de rompre le contrat alors que je n ai pas encore commencer la periode d adaptation ni la periode d essai
la seul chose que j ai signé avec eux c est le contrat pas l engagement reciproque
a quoi j ai le droit comme indemnités
merci d avance
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20-05-2009 11:54:08
#2 20-05-2009 11:56:15
- Paty030985
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#4 20-05-2009 11:57:42
- Paty030985
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Re : rupture de contrat
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 08#p791708
si tu veux plus d'explication voilà ou tu peux les avoir 
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20-05-2009 11:57:42
#5 20-05-2009 11:58:45
- Paty030985
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Re : rupture de contrat
ha désoler j'avais compris l'engagement réciproque
donc non il ne te doivent rien 
désoler pour toi
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#6 20-05-2009 12:13:43
Re : rupture de contrat
Coucou,
moi il me semble que si.
Si elle a signé le contrat et que les parents le rompent, la signature du contrat vaut engagement réciproque, il me semble bien.
Voir avec les modos, mais je pense que j'ai raison...
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#7 20-05-2009 14:43:54
Re : rupture de contrat
quand j'ai posé la question au ram et à la puer elles ont été d'accord l'engagement nous couvre pas le contrat à moins qu'il y ait une clause dans le contrat et si on a un contrat type y a pas. et il me semble avoir lu ici que même la clause ne nous met pas à l'abris, c'est attaquable au niveau des prud'hommes je l'ai lu mais je sais plus où pffffffffff la mémoire
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#8 20-05-2009 14:58:22
- Paty030985
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Re : rupture de contrat
moi je le redit je croit pas que le contrat et l'engagement réciproque soit la même chose
sinon si il a période d'essaie ça veut dire que de toute façon on nous devrait un demi mois de salaire
l'engagement donne droit au dédomagement pas le contrat en lui même 
ça me rapèle un post ou il y avait une clause à propos d'une éventuelle place en crèche l'assmat demandait un mois je crois de salaire mais cette clause est abusive
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#9 20-05-2009 15:03:50
Re : rupture de contrat
Pour celles qui ont un doute, consulter les syndicats ou l'inspection du travail, la signature d'un contrat équivaut bien évidemment à un engagement et a donc la même valeur (voir plus) qu'un engagement réciproque... ton futur ex employeur te doit donc un demi mois de salaire brut
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#10 20-05-2009 15:31:04
Re : rupture de contrat
coucou
la signature de contrat vaut engagement reciproque
donc en cas de rupture avant le debut du contrat
la partie qui rompt doit 1/2 mois de salaire à l'autre parttie
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#11 20-05-2009 15:35:18
- Paty030985
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Re : rupture de contrat
merci babou et aleynor
Dernière modification par Paty030985 (20-05-2009 15:35:47)
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#12 20-05-2009 15:36:07
Re : rupture de contrat
j'en ai marre des divergences d'infos !!!! ne pourraient elles pas s'accorder au moins une fois ???? mais que doit on faire pour avoir toutes les mêmes infos ? pourquoi selon la personne ou la source ça change ? franchement si ça continue comme ça les prud'hommes vont être surchargés ! grrrrrrrrrrrrrrr désolé c'est pas contre vous mais ça m'énerveeeeeeeeeeeeeee 
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#13 20-05-2009 15:39:49
Re : rupture de contrat
zennnnnnnnn cleso 
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#14 20-05-2009 15:54:48
Re : rupture de contrat
oui je vais respirer à fond et me gaver de cochonneries, mais c'est vrai que c'est rageant chaque fois on patauge et on est toutes seules (heureusement que le fofo est là) mais là je dévie donc je stoppe
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#15 20-05-2009 15:59:26
- Paty030985
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Re : rupture de contrat
franchement je te comprend cleso
je crois qyue j'ai vais pensé à deux fois avant de venir aider si c'est pour dire des bétises
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#16 20-05-2009 16:05:03
Re : rupture de contrat
mais non paty
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#17 20-05-2009 16:22:42
- Paty030985
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Re : rupture de contrat
mais non paty
merci babou et dès que j'ai un soucis de toute façon tu viens à la rescousse 
bisous
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#19 21-05-2009 10:10:31
Re : rupture de contrat
et oui le problème avec le ram c'est qu'il ne savent pas toujours bien nous informer donc en cas de doute inspection du travail ou prudhomme .......
et oui légalement un contrat de travail remplace l'engagement réciproque car dessus figure le planning pour l'adaptation et le planning à la semaine .
A qu'elle date as tu signer ce contrat et que mentionne t il sur la période d'adaptation ?????
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#20 21-05-2009 14:20:42
- yoyanne
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Re : rupture de contrat
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