10% congés payés

didine66 · 20-05-2009 14:57:53

bonjour,
voilà ma question :j'ai des contrats où mes congés sont payés par anticipation (la ram m'avait dit de faire ainsi.....eh oui, toujours les ram.....), ce qui n'est plus conventionnel. Je voulais donc savoir si je pouvais faire un avenant aux parents en leur expliquant que ce calcul n'est plus légal et que dorénavant mes congés me seront payés en fin de période d'acquisition, et je voulais par la même leur indiquer que nous avions droit à 2 jours de congés supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans? pensez-vous que je puisse le faire?
je vous remercie pour vos réponses

20-05-2009 14:57:53

parme · 20-05-2009 15:06:57

coucou attention ce n'est pas illégale c'est ors convention!
il faut apporter preuve aux parents que c'est or convention,et demander s'il sont d'accord pour modifier ce paient des cp selon l'article 12 de la CCN choix a négocier entre les deux parties!
en ce qui concerne les nouveaux cp (article a montrer aux parents) sachant que le contrat a été signer cette accord!c'est pas dit qu'il acceptent!
si je devais l'appliquer je le ferais pour les nouveaux contrats!
perso :lol je n'ai que des grands enfants adultes donc c'est pas pour moi.
A+

sylquent · 20-05-2009 15:07:34

Bonjour,

Je pense que oui tu peux sans problème le faire étant donné que c'est pour respecter la convention collective que tu le fais.
Je ne vois pas de raison que ce ne soit pas possible.

didine66 · 20-05-2009 15:20:56

Bonjour Parme et sylquent,
merci pour vos réponses rapides. Je vais en parler déjà oralement aux parents en leur expliquant que l'anticipation des congés est hors CCN (en cas je leur montrerait la CCN)et voire si ils veulent bien appliquer la méthode légale de calcul des congés. Si ils acceptent, à ce moment là, je ferai un avenant. Pour les congés suppl., je pense aussi que je les appliquerais pour les nouveaux contrats.
Encore merci pour vos avis et bon après midi ou week-end pour celles qui ont la chance de faire le pont

20-05-2009 15:20:56

papillotte · 20-05-2009 15:41:19

parme a écrit :

coucou attention ce n'est pas illégale c'est ors convention!
il faut apporter preuve aux parents que c'est or convention,et demander s'il sont d'accord pour modifier ce paient des cp selon l'article 12 de la CCN choix a négocier entre les deux parties!
en ce qui concerne les nouveaux cp (article a montrer aux parents) sachant que le contrat a été signer cette accord!c'est pas dit qu'il acceptent!
si je devais l'appliquer je le ferais pour les nouveaux contrats!
perso :lol je n'ai que des grands enfants adultes donc c'est pas pour moi.
A+

coucou Parme
et s'ils refusent..comment ça se passe?