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#21 27-05-2009 11:46:25
Re : Quel motif dans un cas pareil...
elle n'a jamais dit qu'elle ne voulait plus continuer pour toucher le chomage, elle est en arrêt maternité, elle a deux enfants elle va donc prendre un congé parental, je me demande où tu as vu qu'elle voulait être licenciée.. ça n'est marqué nulle part;
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27-05-2009 11:46:25
#22 27-05-2009 12:03:47
Re : Quel motif dans un cas pareil...
hé oui 
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept 
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#23 27-05-2009 12:08:33
- minajetaime33
- Membre
- Inscription : 26-02-2009
- Messages : 153
- Site Web
Re : Quel motif dans un cas pareil...
Bonjour,
Je pense qu'il y a un mal entendu, votre assitante maternelle veut simplement prendre un congé d'éducation parental. Ce qui signifie pas de rupture de contrat.
Si vous n'avez plus besoin de ses service aujourd'hui, je pense que ce sera pareil dans 3 ans.
A vous de la licencier, ça ne sert à rien de repousser le problème. mais pas de la mettre en faute, de toute façon elle peut enchaîner sur son congés parental sans reprendre le travail. Ce sera difficile de trouver la faute !
Vous auriez dû le faire avant, puisque vous avez su vous débrouiller seule. On peut licencier une femme enceinte, si le motif du licenciement n'est pas lié directement ou indirectement à la grossesse
N'oubliez pas les congés acquis pendant le congé maternité.
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#24 27-05-2009 12:46:07
Re : Quel motif dans un cas pareil...
4i a écrit :pousser un(e) employé(e) à la faute pro ça porte un nom : harcellement !
et reprecible par la loi !!!
j'espere que l'&ssmat viendra sur le forum, se reconnaitra et gardera cette conversation dans son pc!
ça fera les pieds à ceux et celles tentés de suivre ces conseils plein de sagesses d'un pe avocat !en attendant moi je sauvegarde tout ça aux archives pour preuves !
et 1 avertissement pour darkribou pour ce conseil illégal et très mal venu !
Pas de harcèlement, ni de fraude, c'est en réalité la seule solution satisfaisante pour les deux parties. L'AM ne veut plus continuer, mais ne veut pas démissionner pour percevoir les ASSEDIC, le PE, ne veut pas licencier pour ne pas payer d'indemnité de rupture.
Pourquoi le PE devrait avoir la charge de licencier son AM alors que c'est elle qui ne veut pas reprendre l'enfant.
Cette solution n'est pas illégale et n'est pas constitutive d'une fraude aux ASSEDIC, le PE ne va pas demander à l'AM de faire volontairement une faute, mais va seulement essayer d'appliquer le contrat et en cas de refus de l'AM d'exécuter ce contrat, va le rompre.
Ce qui serait frauduleux, serait en effet de convenir avec l'AM que cette dernière fasse volontairement une faute, afin de pouvoir la licencier derrière, mais ce n'est pas ce que j'ai conseillé il me semble.
Je proteste contre cet avertissement et cette prise à partie. On ne peut sérieusement parler de harcèlement, lorsque l'on suggère juste de venir avec les enfants et de voir si l'AM va ou non les accepter, pour en tirer les conséquences qui s'imposent dans le cas (hautement probable compte tenu des informations qui ont été données) où elle refuserait de faire son travail.
Je ne vois pas en quoi, il est plus juste (tant moralement, qu'économiquement, mais aussi sur le plan juridique) de conseiller à un PE de licencier son AM, alors que c'est cette dernière qui n'a pas l'intention de reprendre son travail ?
bien sur que c'est pousser à la faute ...
Le PE amène son enfant, l'ass mat refuse de le prendre....abandon de poste, refus de bosser, ►gros problèmes avec la PMI
Il n'y a qu'une solution la communication et trouvé un terrain d'entente.
Puisque aucunes des 2 parties ne veut continuer le contrat, tout le monde est d'accord, donc ça ne devrait pas poser de problème
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27-05-2009 12:46:07
#25 27-05-2009 13:42:06
Re : Quel motif dans un cas pareil...
telephoner à votre assmat et demandez lui franchement quelle solution vous allez mettre en place pour une fin de contrat réussie..
Ce serait dommage de finir sur une mauvaise note
Les gens de bonne volonté trouve toujours une solution.
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#26 27-05-2009 14:19:07
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#29 27-05-2009 15:13:29
Re : Quel motif dans un cas pareil...
il n'y aucune raison que cela ne se regle pas a l'amiable vu que les 2 parties sont d'accord pour cesser le contrat!
j'ai peut etre mal lu mais il me semble que laurence 61 ne dit a aucun moment que son ass mat ne veut pas demissionner, ce que je comprend c'est qu'elle demande si c'est a l'ass mat de demissionner ou a elle de la licencier.
soit l'ass mat est ok pour demissionner et sinon c'est a laurence 61 de la licencier car apres tout c'est ce qu'elle voulait faire de tte façon!!
alors si ça c'est pas une reponse claire!!! 
maman d'Elio 4ans et Elza 2 mois!
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#31 27-05-2009 17:22:02
Re : Quel motif dans un cas pareil...
pareil que Dom je ne vois pas ou ca peut bloquer
pour avoir travailler avec un loulou pendant 2 ans j ai eu 120 e de prime ... franchement pas de quoi pavoiser....
je vois pas l interet de parlementer pendant des heures quand tout peut etre simple
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#33 27-05-2009 18:53:34
Re : Quel motif dans un cas pareil...
je pensais pas qu'un jour je rigolerais autant grâce à un avocat et j'en rie pour pas rager !!!!!!!! bien sûr y a pas de mal à proposer cette solution non, la maman versera zéro mais l'am elle elle va devoir s'expliquer avec la pmi et là elle va payer trés cher !!!!!!
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#35 27-05-2009 20:07:26
- Laurence691
- Membre
- Inscription : 14-08-2008
- Messages : 19
- Site Web
Re : Quel motif dans un cas pareil...
Coucou à toutes, c'est moi.
Et bien figurez vous qu'aujourd'hui je suis plutôt là, pour vous apporter la solution:
vu et visé avec Unedic, Direction du travail, et Pole Emploi.
Art 18 du code du travail des assistantes maternelles.
Pour faute d'agrément : si l'assistante maternelle ne veut plus garder l'enfant, c'est surtout qu'elle ne peut pas, car son nouvel enfant lui prend une place dans son agrément, vu qu'elle garde un autre bébé, et une périscolaire (qui rentre à l'école cette année, et qui était à temps plein l'année dernière qu'elle gardait avant son congé mat) .
Oui elle pourrait démissionner, mais je ne vais pas l'obliger.
Non, je ne vais pas la licencier : elle ne peut plus prendre ma fille faute d'agrément.
donc ni licenciement, ni rupture volontaire
Motif : défaut d'agrément.
Pas de 1/120 ou j'sais pas quoi. juste en solde tout compte les CP sur les mois qui ont couru pendant son arrêt maternité.
Sans préavis (mentionner dans une letgtre accompagnant l'attestation, et le solde tout compte) date de fin est égale à date de congé mat , et date de notification = idem.
en plus le préavis c'est pour le début des vacances d'été, et . elle, comme moi, on part en vacances dans nos familles.
j'vais pas lui payer, et elle va pas me garder ma fille, 1 mois d'été ..
Merci quand même pour avoir essayer les une, les autres de défendrent votre beurre (ASMAT, Parents)
A++
Lorenza.
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#38 27-05-2009 21:25:53
Re : Quel motif dans un cas pareil...
Bonsoir laurence691,
Si j'ai bien compris vous êtes parent employeur ? alors franchement pourquoi ne pas la licencier plutôt que de vous torturer et de chercher "midi à quatorze heures", votre assmat va avoir un bébé, elle veux profiter de son bébé et vous ça vous s'arrange ! vous êtes aussi maman, vous devriez comprendre ! Elle aura droits aux assedics et vous, vous serez tranquile la situation sera claire.
En plus, vous restez en bon terme, elle sera contente et vous vous nous demontrerez qu'il y a des parents employeurs sympas et compréhensifs ! (je plaisante).
Faîtes au mieux.
Dernière modification par Adi (27-05-2009 21:30:12)
Une mère comprend ce qu'un enfant ne dit pas !
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#40 27-05-2009 21:41:41
Re : Quel motif dans un cas pareil...
Si notre collègue démissionne, elle n'aura pas le droit aux assédic, pas indem de licenciement.
Ceci dit, c'est encore un pe qui cherche la 'tite bête
c'est normal si elle demissionne, qu'elle est droit a rien
Pour ma part, je reste convaincu que c'est une démission, car elle ne veut pas reprendre le petit en accueil.
Et il faut arreter de tjrs compter sur un retrait d'enfant, même si cela c'est bien passé pdt tout ce laps de temps à travailler ensemble.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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