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#1 04-06-2009 20:29:56
Texte de loi ??? sur les heures complémentaires
Bonjour les filles,
Les Heures complémentaires
Les heures complémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée d'accueil hebdomadaire définie au contrat de travail. Jusqu'a 45 heures elles ne sont pas majorées
Existe il un texte de loi pour montrer aux PE que les heures complémentaires doivent etre calculées à la semaine et pas au mois ????
J'ai regardée dans "Infos et articles" mais vous ne citez que l'article sur les heures supplémentaires.
merci d'avance ... si le lien pouvait etre sur légifrance ce serait parfait
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04-06-2009 20:29:56
#4 05-06-2009 07:42:55
Re : Texte de loi ??? sur les heures complémentaires
http://dd01.travail-ra.fr/index.php?idtf=1611pour
tu vas tout en bas dans questions/réponses
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05-06-2009 07:42:55
#6 05-06-2009 07:56:13
Re : Texte de loi ??? sur les heures complémentaires
oui mais une "interprétation" fait par le ministère du travail....alors si avec ça ça ne lui va pas, je ne sais pas quoi faire....il peut prendre rendez vous avec le ministre du travail 
:lol:
imprimes tout et donne lui
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#7 05-06-2009 07:57:19
Re : Texte de loi ??? sur les heures complémentaires
enfin il n'a qu'a appelé comme moi l'inspection du travail qui m'a dit que ça se calculais à la semaine. Il dit que dans le contrat on a mis 160h mensuel, 37h par semaine , 9.25h par jour. et qu'il a le droit de choisir de faire 160h par mois et que je n'ai pas à me reporter à ma guise à 37h par semaine mais comme je lui ai dit : on a signé une mensualisation = à 37h/s x 2.59 euros x 52/12...donc si je me reporte à 37h/semaines sur l'année
De + je lui ai dit que c seulement pour les accueil occasionnel qu'on fait la mensualisation = nbre d'h dans le mois x le taux horaire
C bien ça ?
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#8 05-06-2009 08:03:15
Re : Texte de loi ??? sur les heures complémentaires
coucou, toujours ce problème "heures par semaines" sujet et litiges souvent abordés ! moi maintenant je note sur contrat que les calculs des h se fait par semaines (et même où jour le jour!)et le reste en h complé , + une bonne explication aux entretien
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#9 05-06-2009 08:27:45
Re : Texte de loi ??? sur les heures complémentaires
Ce n'est pas à la semaine, la semaine c'est pour les heures supplémentaires... les heures complémentaires se comptent à la journée, toute heure faite en plus de ce qui est prévu aux horaires du contrat est compté en complémentaire... et dans la convention i lest bien marqué que les heures effectuées doivent être payées de même que les heures marquées au contrat même si elles ne sont pas effectuées
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#10 05-06-2009 09:31:58
Re : Texte de loi ??? sur les heures complémentaires
bah le problème c'est que à la signature du contrat on a pas précisé d'horaire car ils ont dit qu'il me donnerai un planning toutes les semaines car les heures change chaque semaines...donc nous avons juste noté : 37h/semaines, 160h par mois et 9.25h par jours du mardi au vendredi
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#11 05-06-2009 09:36:15
Re : Texte de loi ??? sur les heures complémentaires
et bien voilà !!isaweb37 !! tu peux me mailler ! je t'enverrai un modéle avenant pour ce genre de contrat
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#12 05-06-2009 09:38:29
Re : Texte de loi ??? sur les heures complémentaires
tu dois abolument au départ signature demander une remise de plannings écrit aux parents, sinon c'est source de litiges ; il faut un minimum quand meme ! regarde là, tu es a la dispo 24h sur 24h , 7 jours sur 7 si rien de noter
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#13 05-06-2009 09:39:33
Re : Texte de loi ??? sur les heures complémentaires
bon là les jours ok c'est noter !! ouf
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