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#1 04-06-2009 20:29:56

isaweb37
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Texte de loi ??? sur les heures complémentaires

Bonjour les filles,

Les Heures complémentaires

Les heures complémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée d'accueil hebdomadaire définie au contrat de travail. Jusqu'a 45 heures elles ne sont pas majorées


Existe il un texte de loi pour montrer aux PE que les heures complémentaires doivent etre calculées à la semaine et pas au mois ????

J'ai regardée dans "Infos et articles" mais vous ne citez que l'article sur les heures supplémentaires.

merci d'avance ... si le lien pouvait etre sur légifrance ce serait parfait

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04-06-2009 20:29:56

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#2 04-06-2009 21:10:20

parme
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Re : Texte de loi ??? sur les heures complémentaires

coucou je l'ais sur une convention avec commentaire.regarde sur celle que tu possède article 7.
A+


3203.gif?m=1335001717signat20.gif

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#3 05-06-2009 07:32:21

isaweb37
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Re : Texte de loi ??? sur les heures complémentaires

Bah sur celle que j'ai il y a seulement écrit quelles sont rémunérées au taux horaires de base !!! mais pas qu'on les calculs à la semaine. !!!

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#4 05-06-2009 07:42:55

so
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Re : Texte de loi ??? sur les heures complémentaires

http://dd01.travail-ra.fr/index.php?idtf=1611pour

tu vas tout en bas dans questions/réponses


signat10.gif

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05-06-2009 07:42:55

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#5 05-06-2009 07:53:05

isaweb37
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Re : Texte de loi ??? sur les heures complémentaires

ok merci ... mais je sais ce qu'il va me dire que ce n'est pas un texte de loi mais une interprétation.

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#6 05-06-2009 07:56:13

so
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Re : Texte de loi ??? sur les heures complémentaires

oui mais une "interprétation" fait par le ministère du travail....alors si avec ça ça ne lui va pas, je ne sais pas quoi faire....il peut prendre rendez vous avec le ministre du travail lol:lol:

imprimes tout et donne lui


signat10.gif

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#7 05-06-2009 07:57:19

isaweb37
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Re : Texte de loi ??? sur les heures complémentaires

enfin il n'a qu'a appelé comme moi l'inspection du travail qui m'a dit que ça se calculais à la semaine. Il dit que dans le contrat on a mis 160h mensuel, 37h par semaine , 9.25h par jour. et qu'il a le droit de choisir de faire 160h par mois et que je n'ai pas à me reporter à ma guise à 37h par semaine mais comme je lui ai dit : on a signé une mensualisation = à 37h/s x 2.59 euros x 52/12...donc si je me reporte à 37h/semaines sur l'année

De + je lui ai dit que c seulement pour les accueil occasionnel qu'on fait la mensualisation = nbre d'h dans le mois x le taux horaire

C bien ça ?

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#8 05-06-2009 08:03:15

micky
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Re : Texte de loi ??? sur les heures complémentaires

coucou, toujours ce problème "heures par semaines" sujet et litiges souvent abordés ! moi maintenant je note sur contrat que les calculs des h se fait par semaines (et même où jour le jour!)et le reste en h complé , + une bonne explication aux entretien

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#9 05-06-2009 08:27:45

alyenor
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Re : Texte de loi ??? sur les heures complémentaires

Ce n'est pas à la semaine, la semaine c'est pour les heures supplémentaires... les heures complémentaires se comptent à la journée, toute heure faite en plus de ce qui est prévu aux horaires du contrat est compté en complémentaire... et dans la convention i lest bien marqué que les heures effectuées doivent être payées de même que les heures marquées au contrat même si elles ne sont pas effectuées

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#10 05-06-2009 09:31:58

isaweb37
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Re : Texte de loi ??? sur les heures complémentaires

bah le problème c'est que à la signature du contrat on a pas précisé d'horaire car ils ont dit qu'il me donnerai un planning toutes les semaines car les heures change chaque semaines...donc nous avons juste noté : 37h/semaines, 160h par mois et 9.25h par jours du mardi au vendredi

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#11 05-06-2009 09:36:15

micky
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Re : Texte de loi ??? sur les heures complémentaires

et bien voilà !!isaweb37 !! tu peux me mailler ! je t'enverrai un modéle avenant pour ce genre de contrat

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#12 05-06-2009 09:38:29

micky
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Re : Texte de loi ??? sur les heures complémentaires

tu dois abolument au départ signature demander une remise de plannings écrit aux parents, sinon c'est source de litiges ; il faut un minimum quand meme ! regarde là, tu es a la dispo 24h sur 24h , 7 jours sur 7 si rien de noter

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#13 05-06-2009 09:39:33

micky
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Re : Texte de loi ??? sur les heures complémentaires

bon là les jours ok c'est noter !! ouf

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#14 05-06-2009 09:41:03

isaweb37
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Re : Texte de loi ??? sur les heures complémentaires

oui les jours sont notés ...ouf !!!

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