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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 10-07-2009 13:44:37

lmh
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engagement réciproque

bonjour à toutes,
j'avais signé un engagement réciproque en juin pour accueillir une fratrie fin aout, ne pouvant donner suite à cette engagement, j'ai envoyé une lettre recommandée.
Je voudrais savoir si l'engagement réciproque a une vrai valeur juridique?

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10-07-2009 13:44:37

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#2 10-07-2009 13:46:36

agenaise
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Re : engagement réciproque

Bonjour,

Si tu ne peux t'engager a honorer ces contrats, tu leur dois la moitie de  la mensualisation prevue en brut.
c'est la loi


Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..

"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless

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#3 10-07-2009 13:49:37

lmh
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Re : engagement réciproque

merci de ta réponse le hic c'est que sur l'engagement réciproque il y a noté de mensualisation car je devais etre payé au réel, on avait même pas présicé de durée mensuelle d'accueil.

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#4 10-07-2009 13:52:35

agenaise
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Re : engagement réciproque

attend la mensualisation est obligatoire
et si aucunes donnes n'apparait, ton engagement est nul.


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Christopher McCandless

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10-07-2009 13:52:35

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#5 10-07-2009 13:55:12

lmh
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Re : engagement réciproque

la mensualisation est pas obligatoire si pas d'horaire précis c'est ce que j'ai lu dans le guide des assistantes maternelles donc j'avais dit aux parents ok, vous me paierez au réel
on avait juste précisé la rémunération horaire
donc pour toi l'engagement est nul et donc ça me décharge de payer une moitié de mois

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#6 10-07-2009 14:07:16

agenaise
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Re : engagement réciproque

si la mensualisation est obligatoire si meme avec les horaire non precis.

Mais attend l'avis des filles, pour te dire si tu leur dois quelque chose.

et c'est un mois que tu dois car on fait un engagement par enfant

Dernière modification par agenaise (10-07-2009 14:07:48)


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#7 10-07-2009 14:11:17

lmh
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Re : engagement réciproque

le soucis c'est que je sais pas combien je leur dois puisque je sais pas combien de temps j'aurai du les accueillir

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#8 10-07-2009 14:12:59

agenaise
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Re : engagement réciproque

Pour que l'engagement soit correct, il faut le remplir avec ces donnees chiffres

http://www.assistante-maternelle.biz/le … place.html


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#9 10-07-2009 14:22:05

lmh
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Re : engagement réciproque

ok, j'ai bien remplit ce papier avec la famille mais la mensualisation est pas remplit, on a juste noté comme je le disais plus haut  à la case durée mensuelle de l'accueil : "non définie (suivant mois)"

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