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Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
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#1 12-07-2009 20:53:52
- trinasacasi
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rupture contrat cause mutation
bjr. Mon mari est muté dans une nouvelle région à compter du 1er septembre 2009. Nous avons signé un contrat avec notre assmat le 1er sept 2008. Elle prend ses CA du 13 juillet et reprend le travail le 17 août. Le hic c'est qu'elle est en congé maternité à compter du 20 août ! Nous avons appris la mutation de mon mari le 7 juillet. Ma question est pouvons nous faire une rupture de contrat même si notre assmat est en congé maternité... étant salariée, je sais que les femmes enceintes sont dans un sens protégé contre le licenciement. Merci de vos réponse !
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12-07-2009 20:53:52
#2 12-07-2009 20:56:32
Re : rupture contrat cause mutation
Bonsoir,
vous pouvez la licencier. Vous avez pas le choix c'est possible de licencier son ass mat pour des raisons autre que son etat de grossesse.
cela dit le preavis ne se cumule pas avec ces conges. Il peut etre commence avant ses conges et repris apres.
Dernière modification par agenaise (12-07-2009 21:15:19)
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#3 12-07-2009 22:13:43
- trinasacasi
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Re : rupture contrat cause mutation
Merci de nous avoir répondu ! Il est donc possible de rompre le contrat et ce à compter de son jour de reprise de travail, soit le 17 août ? Ça nous fait un peu peur !
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#4 12-07-2009 22:17:05
Re : rupture contrat cause mutation
vous pouvez lire ces liens
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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12-07-2009 22:17:05
#5 04-08-2009 09:25:34
- trinasacasi
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- Messages : 11
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Re : rupture contrat cause mutation
Autre question : je suis maintenant sur les CP de notre ass mat, pour évaluer son solde de tout compte. Nous avons signé le contrat le 1er septembre 2008. Nous allons y mettre fin le 31 août 2009. Elle a pris 2 semaines de CP pour Noël et le 1er de l'an et, en ce moment, elle est en CP pour 5 semaines. Je pense que je ne lui dois rien en CP pour le solde car elle a pris en totalité les CP (voire plus !). Quel est votre avis ? Merci d'avance !
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