Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Vous n'êtes pas identifié(e).

Annonce

mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 12-07-2009 20:53:52

trinasacasi
Membre
Inscription : 12-07-2009
Messages : 11
Site Web

rupture contrat cause mutation

bjr. Mon mari est muté dans une nouvelle région à compter du 1er septembre 2009. Nous avons signé un contrat avec notre assmat le 1er sept 2008. Elle prend ses CA du 13 juillet et reprend le travail le 17 août. Le hic c'est qu'elle est en congé maternité à compter du 20 août ! Nous avons appris la mutation de mon mari le 7 juillet. Ma question est pouvons nous faire une rupture de contrat même si notre assmat est en congé maternité... étant salariée, je sais que les femmes enceintes sont dans un sens protégé contre le licenciement. Merci de vos réponse !

Hors ligne

12-07-2009 20:53:52

partenaire publicitaire:

#2 12-07-2009 20:56:32

agenaise
Membre
Lieu : A la campagne, près de la mer
Inscription : 04-02-2007
Messages : 30 109
Site Web

Re : rupture contrat cause mutation

Bonsoir,

vous pouvez la licencier. Vous avez pas le choix c'est possible de licencier son ass mat pour des raisons autre que son etat de grossesse.

cela dit le preavis ne se cumule pas avec ces conges. Il peut etre commence avant ses conges et repris apres.

Dernière modification par agenaise (12-07-2009 21:15:19)


Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..

"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless

Hors ligne

#3 12-07-2009 22:13:43

trinasacasi
Membre
Inscription : 12-07-2009
Messages : 11
Site Web

Re : rupture contrat cause mutation

Merci de nous avoir répondu ! Il est donc possible de rompre le contrat et ce à compter de son jour de reprise de travail, soit le 17 août ? Ça nous fait un peu peur !

Hors ligne

#4 12-07-2009 22:17:05

agenaise
Membre
Lieu : A la campagne, près de la mer
Inscription : 04-02-2007
Messages : 30 109
Site Web

Re : rupture contrat cause mutation


Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..

"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless

Hors ligne

12-07-2009 22:17:05

partenaire publicitaire:

#5 04-08-2009 09:25:34

trinasacasi
Membre
Inscription : 12-07-2009
Messages : 11
Site Web

Re : rupture contrat cause mutation

Autre question : je suis maintenant sur les CP de notre ass mat, pour évaluer son solde de tout compte. Nous avons signé le contrat le 1er septembre 2008. Nous allons y mettre fin le 31 août 2009. Elle a pris 2 semaines de CP pour Noël et le 1er de l'an et, en ce moment, elle est en CP pour 5 semaines. Je pense que je ne lui dois rien en CP pour le solde car elle a pris en totalité les CP (voire plus !). Quel est votre avis ? Merci d'avance !

Hors ligne

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB