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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 24-07-2009 09:50:11

LOLA2608
Membre
Inscription : 18-02-2009
Messages : 11
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Prime de licenciement

Bonjour,
j'ai signé un contrat en novembre 2006 en CDI avec mon ass-mat et nous venons de rompre ce contrat pour la rentrée scolaire car elle ne souhaite pas faire d'accueil périscolaire.
Sur ce contrat il est noté que je lui dois une prime de 1/120ème.
Mais hier elle m'a donné une autre loi qu'elle me demande d'appliquer 1/5ème ( loi très compliquée à comprendre de 2008).

Quelle est la loi valide et celle que je dois appliquer sachant que je n'ai pas signer la nouvelle loi?
Merci pour vos réponses.

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24-07-2009 09:50:11

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#2 24-07-2009 09:54:53

PinkShiva
Membre
Lieu : Quelque part en France
Inscription : 06-04-2009
Messages : 307
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Re : Prime de licenciement

Bonjour,

Comme c'est une loi, il n'y a pas besoin de signer pour devoir l'appliquer.

Par contre, comme les deux modes de calcul sont valables, il faut faire les deux et garder le résultats le plus avantageux pour votre Ass'Mat'...

Bon, je préfère que les pro du forum vous donne leur avis...


J'ai les pieds ancrés sur Terre, le corps sur un nuage et la tête dans les étoiles.
-----------------------------------
Nouvelle Ass'Mat', en attente de loulou à choyer

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#3 24-07-2009 10:00:51

nielle
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Lieu : avec les ecureuils
Inscription : 02-07-2008
Messages : 13 723
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Re : Prime de licenciement

comme dit pinkshiva. c'est le calcul en faveur de votre am qui va etre pris en compte.

et une loi ma foi on ne signe pas. tu n'as jamais signe que tu roules qu'a 90 sur route, pourtant tu dois le faire. eh bien la c'est pareil wink


profitez de la vie tant qu'il est encore temps

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#4 24-07-2009 10:01:05

parme
MODERATEUR
Lieu : POUR VOUS ACCOMPAGNEZ
Inscription : 01-02-2007
Messages : 39 715
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Re : Prime de licenciement

coucou regarde ici lit jusqu'au bout et suis les démarche selon la décision prise!
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=80735
A+


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24-07-2009 10:01:05

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