litige retour du mexique et refus de garder pendant son contrat

bluesky · 26-07-2009 16:07:48

je dois mal m'expliquer l'avenant etabli en otobre 2008 .
-1 mai 2009 retour du mexique elle acceuille l'enfant 4 mai.(pas le droit de travailler).
-13 mai demande ecrite de notre part pour gader l'enfant le dernier jour scolaire (3 juillet prevue dans l'avenant ainsi qu'une semaine fin d'aout).
-15 mai refus de sa part motif deja un autre enfant .pour le 3 juillet .
- 4 juin au soir retrait de l'enfant immediat et procedure de licenciement ( renseignement pris aupres de la pmi).
-5 juin envoie lettre AR licenciement pour faute grave.

26-07-2009 16:07:48

barbaraaaa · 26-07-2009 16:11:24

Mais pourquoi faute grave ???

bluesky · 26-07-2009 16:13:55

elle acueille l'enfant sachant qu'elle na pas le droit de travailler

babou 74 · 26-07-2009 16:14:19

coucou
et quel est le motif de la faute grave ?
Car si c'est le fait qu'elle ait accueilli l'enfant alors qu'elle etait sensée etre en quarantaine , ça n'aura aucune valeur
car en cas de faute grave avérée , il fallait que le retrait (et son motif) soit immédiat , et non 1 mois après

26-07-2009 16:14:19

valdu35 · 26-07-2009 16:16:52

Donc puisque vous avez continuer à confier votre enfant après le 4 mai, vous ne pouvez pas invoquez la faute grave car il faut retirer votre enfant immédiatement et ne pas le remettre chez l'am

Pour le 3 juillet elle a refusé car elle avait un autre enfant et cela lui aurait fait dépasser sa capacité d'accueil

Donc si vous l'avez licencier pour faute grave le 4 juin soit un mois après son retour du mexique, vous êtes en tord tout simplement et elle peut effectivement demander des dommages et intérêts pour licenciement abusif !

4i.modo · 26-07-2009 16:55:13

bluesky a écrit :

bonjour l'histoire et tres longue nous sommmes en desacord avec notre nounou depuis plusieur mois deja
elle refuser tout dialogue avec mon epouse
mais le bouquet final commense debut juin .
au mois d'octobre elle nous demande un avenant au contrat de travaille avec ces nouveau horaires et un annualisation de son temps de travaille soit 37 semaines + 5 de cp
donc fin de contrat a la rentrée de scolaire de 2009.
Au vacance de pàques elle part et reveins le 1 mai de voyage .
le 4 au matin elle acceuille l'enfant sans rien nous dire .
En debut d'apres midi elle nous appelle pour nous informer de son retour du mexique et qu'elle na pas le droit d'exercer toute activiter professionel pendant 7 jours a partir de la date de retour
pour info les autres parents des enfants qu'elle garder on etait prevenue de son voyage et on refuser de leur confier leur enfants .
Suite a un nouveau probleme avec l'as
nous lui demandons par ecrit la garde notre enfant 1 jour au mois de juillet et 1 semaine fin aout .
elle nous repond que cela et impossible car elle avait deja pris d'autre dispositions avec des nouveaus parents pour debut juillet et fin aout de ces cp
pour info nous n'avons jamis eu de ca part une demande ecrite de ces cp.
le 5 juin nous avons recupere notre enfant en larme
suite au nombreuse conflit ecrit et verbale devant lui nous avons demander un retrait immediat de l'enfant et engager une procedure de licenciment pour faute grave.
pour info tout les courier on ete fait en double avec copie a la pmi ,qui nous a proposer son aide car son salaire etait calculer sur 37 semaines de travaille et non sur 24 comme elle l'avais decider .
de plus la responsable de la pmi des bouches du rhones a demander un enquete a son encontre

j'ai essayé "d'aerer le texte"

lulu54 · 26-07-2009 16:57:08

merci !!!!

poupette94 · 26-07-2009 17:05:41

je me lance, d'après ce que j'ai compris, ils ont fait un avenant en octobre 2008 accepté par les deux parties et là où il y a faute c'est qu'elle a refusé la garde de l'enfant sur une période prévue par cet avenant accépté par elle en octobre 2008. c'est celà ou pas bleusky ?

Dernière modification par poupette94 (26-07-2009 17:06:27)

4i.modo · 26-07-2009 17:06:19

bonjour
j'ai tout lu (en prenant des notes )

1- le 4 mai elle ne devait pas accueillir et ne vous a prévenu que l'après midi...
soit elle l'a sut que dans la ournée soit elle à réalisé qu'à ce moment là.
c'est possible mais ce n'est pas une faute grave!
je ne vois pas où est la misde en danger d'un mineur de moins de 15 ans !!

2- l'avenant : c'est embrouillé mais elle a le droit de le refuser... ce n'est pas une faute grave.

3- si elle ne peut accueillir votre enfant en juillet aout : à elle de demissioner puisqu'elle est engagée par contrat sauf si ces semaines n'etaient pas notées au contrat dans quel cas elle peut faire ce qu'elle veut de son temps des absences prévues.
sauf si ce sont ses dates de cp (en non sans solde) où elle n'a pas le droit de travailler avec un autre employeur.

donc en conclusion :
votre mensu est mal faite !
37 semaines et on ne rajoute pas 5 semaines de cp puique'on a pas droit à 5 semaines pour 37 semaines seulement!

vous devez faire une regularisation du contrat (comparer ce qui etait prevut et ce qui a été fait).
si elle a fait moins que prevut elle ne vous rembourse pas sauf si ce sont des absences sans solde à deduire les mois concernés et pas 2 ou 3 mois après !

un trop perçut de cp se rembourse effectivement.

elle a droit pour 34 semaines à 24 jours ouvrables (4 semaines de 6 jours) par an
pas + et pas moins!
+ 2 jours ouvrables (DEPUIS JUIN 2008 )par enfant à elle à charge de moins de 15 ans puisqu'elle est en année incomplete.

à la lecture des faits, vous avez licencié abusivement en faisant un licenciement pour faute grave.
vous lui devez son préavis et ses indemnités de licenciement.
essayez de revoir tout cela à l'amiable
plutôt que de passer 12-18 mois aux prud'hommes qui vous demanderont de regler le dut + amendes et dedommagements

plocploc62 · 26-07-2009 17:06:31

même en aérant c'est pas clair du tout 4i !!!
mais merci

plocploc62 · 26-07-2009 17:11:14

4i a écrit :

bonjour
j'ai tout lu (en prenant des notes )
1- le 4 mai elle ne devait pas accueillir et ne vous a prévenu que l'après midi...
soit elle l'a sut que dans la ournée soit elle à réalisé qu'à ce moment là.
c'est possible mais ce n'est pas une faute grave!
je ne vois pas où est la misde en danger d'un mineur de moins de 15 ans !!
2- l'avenant : c'est embrouillé mais elle a le droit de le refuser... ce n'est pas une faute grave.
3- si elle ne peut accueillir votre enfant en juillet aout : à elle de demissioner puisqu'elle est engagée par contrat sauf si ces semaines n'etaient pas notées au contrat dans quel cas elle peut faire ce qu'elle veut de son temps des absences prévues.
sauf si ce sont ses dates de cp (en non sans solde) où elle n'a pas le droit de travailler avec un autre employeur.
donc en conclusion :
votre mensu est mal faite !
37 semaines et on ne rajoute pas 5 semaines de cp puique'on a pas droit à 5 semaines pour 37 semaines seulement!

vous devez faire une regularisation du contrat (comparer ce qui etait prevut et ce qui a été fait).
si elle a fait moins que prevut elle ne vous rembourse pas sauf si ce sont des absences sans solde à deduire les mois concernés et pas 2 ou 3 mois après !
un trop perçut de cp se rembourse effectivement.
elle a droit pour 34 semaines à 24 jours ouvrables (4 semaines de 6 jours) par an
pas + et pas moins!
+ 2 jours ouvrables (DEPUIS JUIN 2008 )par enfant à elle à charge de moins de 15 ans puisqu'elle est en année incomplete.
à la lecture des faits, vous avez licencié abusivement en faisant un licenciement pour faute grave.
vous lui devez son préavis et ses indemnités de licenciement.
essayez de revoir tout cela à l'amiable
plutôt que de passer 12-18 mois aux prud'hommes qui vous demanderont de regler le dut + amendes et dedommagements

allez !!! on applaudie 4i !!! elle a trouvé la réponse de l'enigme du grand jeu d'été

stenol · 26-07-2009 17:59:44

4i, tes efforts sont louables, les filles aussi vous vous demenez, mais l'histoire est vraiment compliquée !!!!
Même en aérant, pffffffff ! c'est du morse !!!

4i.modo · 26-07-2009 18:37:40

je ne trouve pas que ce soit si compliqué
nous avons affaire à un papa un peu confut parce qu'il n'a pas l'habitude , c'est tout
relisez et fites comme moi : prenez des notes
je fais cela souvent pour "démeler" les posts des gens qui ne vont pas sur les forum comme nous, regulierement

et qui en connaissent pas leurs droits (ou devoirs)

bluesky · 26-07-2009 20:09:38

bonsoir malgre toute les info et autre remarque je constate a ma grande surprise que vous defander plus les asistance maternel que les parents,dommage car dans mon histoire le licenciment resulte des nombreuses faute de ma nounou . au relais des nounou avec une juriste tout le monde afirme que la faute et tres grave mais vous sur ce site vous me dites le contraire .l'avenant a ete etabli a la damande de la nourice avec ses horaires de travaille ainsi que la durée et le nonbre de semaine travaille et non une demande des parents .de plus elle indique les jours d'aceiulle de l'enfant .
un jour elle decide de ne pas l'aceuillir et tout le trouve ca mormal .
je vous rappelle qu'elle a signer un contrat de travail avec ses horaire et ses jour elle ne peux le modifier selon son envie ou meme son humeur , on appelle cela un refus d'executer son contrat de travail ces une faute grave .

altec · 26-07-2009 20:11:09

bluesky a écrit :

je dois mal m'expliquer l'avenant etabli en otobre 2008 .
-1 mai 2009 retour du mexique elle acceuille l'enfant 4 mai.(pas le droit de travailler).
-13 mai demande ecrite de notre part pour gader l'enfant le dernier jour scolaire (3 juillet prevue dans l'avenant ainsi qu'une semaine fin d'aout).
-15 mai refus de sa part motif deja un autre enfant .pour le 3 juillet .
- 4 juin au soir retrait de l'enfant immediat et procedure de licenciement ( renseignement pris aupres de la pmi).
-5 juin envoie lettre AR licenciement pour faute grave.

pourquoi la demande pour la garde le 3.07 si elle doit le garder selon le contrat ?
ça veut dire normalement ell ne doit pas le garder.
alors, pas de faute

p.s : pourquoi le retrait immediat le 04.06? quel danger ?

le licenciement pour faute est abusuf !

Dernière modification par altec (26-07-2009 20:12:57)

altec · 26-07-2009 20:14:13

bluesky a écrit :

bonsoir malgre toute les info et autre remarque je constate a ma grande surprise que vous defander plus les asistance maternel que les parents,dommage car dans mon histoire le licenciment resulte des nombreuses faute de ma nounou . au relais des nounou avec une juriste tout le monde afirme que la faute et tres grave mais vous sur ce site vous me dites le contraire .l'avenant a ete etabli a la damande de la nourice avec ses horaires de travaille ainsi que la durée et le nonbre de semaine travaille et non une demande des parents .de plus elle indique les jours d'aceiulle de l'enfant .
un jour elle decide de ne pas l'aceuillir et tout le trouve ca mormal .
je vous rappelle qu'elle a signer un contrat de travail avec ses horaire et ses jour elle ne peux le modifier selon son envie ou meme son humeur , on appelle cela un refus d'executer son contrat de travail ces une faute grave .

vous nous direz apres le passage au prud' homme

emmandco · 26-07-2009 20:15:07

moi non plus, je ne comprends pas cette demande par écrit de garde si elle était prévue par avenant ??? Il n'y a pas lieu de refaire une demande puisque c'était noté dans le "contrat"

En plus, il me semble qu'il y a une erreur de mensualisation (mais je dois vérifier) car vous dites sur 42 semaines (37 de présence de l'enfant + 5 de CP) mais on ne compte pas les P dans la mensualisation en année incomplète !!!

Pourquoi avoir attendu tant de temps pour le retrait de l'enfant ? Il fallait le faire dès le 4 mai

valdu35 · 26-07-2009 20:36:23

bluesky a écrit :

bonsoir malgre toute les info et autre remarque je constate a ma grande surprise que vous defander plus les asistance maternel que les parents,dommage car dans mon histoire le licenciment resulte des nombreuses faute de ma nounou . au relais des nounou avec une juriste tout le monde afirme que la faute et tres grave mais vous sur ce site vous me dites le contraire .l'avenant a ete etabli a la damande de la nourice avec ses horaires de travaille ainsi que la durée et le nonbre de semaine travaille et non une demande des parents .de plus elle indique les jours d'aceiulle de l'enfant .
un jour elle decide de ne pas l'aceuillir et tout le trouve ca mormal .
je vous rappelle qu'elle a signer un contrat de travail avec ses horaire et ses jour elle ne peux le modifier selon son envie ou meme son humeur , on appelle cela un refus d'executer son contrat de travail ces une faute grave .

Bonsoir,

On ne défend pas spécialement votre am, elle a aussi des torts apparemment mais vous auriez du la licencier immédiatement pour invoquer la faute grave et non pas 1 mois après, c'est cela que nous vous reprochons car elle peut faire reconsidérer son licenciement par les prud'hommes ! Peu importe ce que dit le ram ou la pmi, c'est la loi : FAUTE GRAVE = RETRAIT IMMEDIAT et NE PAS REMETTRE VOTRE ENFANT

Donc si elle vous mène aux prud'hommes elle aura gain de cause çà c'est sur, vous auriez du la licencier sans mettre de motifs.

rosebleu · 26-07-2009 20:45:09

si le 3 juillet et cette semaine d'aout sont marqués sur l'avenant d'octobre et que maintenant elle refuse là oui elle est en tord.
je crois que j'ai compris non?

bluesky · 26-07-2009 20:50:41

la loi prevois un délai de 2 mois apres le signalement du litige

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