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26-07-2009 20:51:44
#62 26-07-2009 20:59:29
- plocploc62
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Re : litige retour du mexique et refus de garder pendant son contrat
bonsoir malgre toute les info et autre remarque je constate a ma grande surprise que vous defander plus les asistance maternel que les parents,dommage car dans mon histoire le licenciment resulte des nombreuses faute de ma nounou . au relais des nounou avec une juriste tout le monde afirme que la faute et tres grave mais vous sur ce site vous me dites le contraire .l'avenant a ete etabli a la damande de la nourice avec ses horaires de travaille ainsi que la durée et le nonbre de semaine travaille et non une demande des parents .de plus elle indique les jours d'aceiulle de l'enfant .
un jour elle decide de ne pas l'aceuillir et tout le trouve ca mormal .
je vous rappelle qu'elle a signer un contrat de travail avec ses horaire et ses jour elle ne peux le modifier selon son envie ou meme son humeur , on appelle cela un refus d'executer son contrat de travail ces une faute grave .
le probléme c'est que vous auriez du retirer votre enfant dés la constatation de la faute , relisez la convention des ass mat
a propos de votre RAM , ils ne sont pas toujours au courant de nos lois , seuls les prud'hommes sauront trancher , et au vue de ce que vous nous avez écrit ce ne sera pas en votre faveur ça c'est sur !!!
il y a de bonnes ass mat comme de moins bonnes et c'est aussi valable pour les employeurs des bons et des moins bons
voilà !!!
en tout cas bon courage dans vos démarches
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#63 26-07-2009 21:24:13
Re : litige retour du mexique et refus de garder pendant son contrat
je dois mal m'expliquer l'avenant etabli en otobre 2008 .
-1 mai 2009 retour du mexique elle acceuille l'enfant 4 mai.(pas le droit de travailler).
-13 mai demande ecrite de notre part pour gader l'enfant le dernier jour scolaire (3 juillet prevue dans l'avenant ainsi qu'une semaine fin d'aout).
-15 mai refus de sa part motif deja un autre enfant .pour le 3 juillet .
- 4 juin au soir retrait de l'enfant immediat et procedure de licenciement ( renseignement pris aupres de la pmi).
-5 juin envoie lettre AR licenciement pour faute grave.
Vous dites que l'avenant a été fait en octobre puis là vous dites le13 mai ? Faudrait savoir ?
Vous lui en aviez parlé en octobre mais n'avez fait la demande par écrit que le 13 mai ?
En octobre elle était d'accord mais en mai elle avait changé d'avis ?
Maman de 3 enfants de 14, 9 et 7 ans et nounou d'une petite puce d'1 an
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#64 26-07-2009 23:03:05
Re : litige retour du mexique et refus de garder pendant son contrat
si elle a signé l'avenant en octobre avec ces dates la , elle ne peut pas refuser de prendre votre enfant sinon elle commet une faute effectivement mais pouvez vous la licencier pour faute grave alors que les dates ne sont pas passées la est la question?
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26-07-2009 23:03:05
#65 26-07-2009 23:15:17
- LaPetiteBouh
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Re : litige retour du mexique et refus de garder pendant son contrat
Je pense qu'on est pas de votre coté car on a du mal à comprendre votre cas avec vos explications 
mais si vous êtes sur de vous les prudhommes vous donneront raison donc vous n'avez rien a craindre bon courage 
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#67 27-07-2009 00:08:49
Re : litige retour du mexique et refus de garder pendant son contrat
et si , il peut y avoir des juristes dans les RAM
chez nous , lors des "permanences conseils" auxquelles je participe en tant que "conseillère" , nous avons un juriste 
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#68 27-07-2009 01:47:14
Re : litige retour du mexique et refus de garder pendant son contrat
Ici aussi, Babou , nous avons un juriste qui vient faire des interventions et c'est appréciable.
Au fait, pour ce qui concerne ma question , que se passe-t-il lorsque une assmat ne peut exercer pour causes sanitaires ?
Elle n'est pas au chômage, ni en maladie, quels sont ses revenus si elle ne peut plus travailler ?
A demain.
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#69 27-07-2009 07:21:51
Re : litige retour du mexique et refus de garder pendant son contrat
je ne comprend pas
elle demande un avenant, donc vous avez noté "àla demande de mme... assistante maternelle"
non?
on doit obligatoirement noter à le demande de qui est fait un avenant... dans tout les metiers !
donc en refusant de la part du demandeur .. c'est nul et non avenu.
et comme vous semblez avoir de nombreuses autres chose à lui reprocher depuis des mois... pourquoi avoir attendu pour rompre?
là je ne pige pas, même avec mes notes.
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#70 27-07-2009 08:32:01
Re : litige retour du mexique et refus de garder pendant son contrat
Ici aussi, Babou , nous avons un juriste qui vient faire des interventions et c'est appréciable.
Au fait, pour ce qui concerne ma question , que se passe-t-il lorsque une assmat ne peut exercer pour causes sanitaires ?
Elle n'est pas au chômage, ni en maladie, quels sont ses revenus si elle ne peut plus travailler ?
A demain.
J'avais posé la question sur un forum syndical pour savoir ce qui se passerait si on passait en alerte 6 et qu'on ait plus le droit de travailler.. Il semblerait que pour l'instant il n'y ait rien de prévu... donc impossible de savoir si ça s'apparente à un refus d'accueil donc non payé ou à des absences imprévues donc payées...
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#71 27-07-2009 08:39:19
Re : litige retour du mexique et refus de garder pendant son contrat
je trouverais degueulasse que ce soit consideré comme refus de travailler puisque c'est une précaution sanitaire!
à la limite du sans solde parce que c'est l'assmat qui provoque (involontairement bien sur ) la situation de par son voyage, mais de là à considerer cela en faute pro ce serait franchement de l'abus de la part des employeurs...
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#72 27-07-2009 09:03:39
Re : litige retour du mexique et refus de garder pendant son contrat
si elle a signé l'avenant en octobre avec ces dates la , elle ne peut pas refuser de prendre votre enfant sinon elle commet une faute effectivement mais pouvez vous la licencier pour faute grave alors que les dates ne sont pas passées la est la question?
Si l'ass mat a refusé une garde prévue au contrat c'est effectivement une faute.
Si j'ai tout compris l'histoire du Mexique ce greffe au problème mais n'est pas le motif invoqué.
C'est vrai que ce post est un peu embrouillé mais je pense que la colère de Bluesky vient du fait que l'ass mat refuse la garde de son enfant au profit d'un autre.
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#73 27-07-2009 09:44:02
- christine45
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Re : litige retour du mexique et refus de garder pendant son contrat
bonjour,
je suis d'accord avec toi Maricel mais si bluesky a effectué un retrait immédiat le 5 juin comme il nous l'a dit et procédé à son licenciement, l'AM n'était plus tenu de prendre l'enfant le 3 juillet et la dernière semaine d'aout! c'est ça que je ne pige pas!
En même temps, ça fait depuis hier que j'essaie de comprendre! 
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#75 27-07-2009 18:41:10
Re : litige retour du mexique et refus de garder pendant son contrat
bonjour de retour aujourd'hui des nouvelles info au sujet de mon histoire jai la preuve des faits. la pmi ma confirmer mon histoire ma nourrice a bien fait des fautes et a plusieurs reprise le rapport de sa responsable ne vas pas en ça faveur .elle écrit qu'elle a commis de nombreuse faute et de plus le non respect du contrat de travaille ainsi que l'accueille de l'enfants .la responsable a écrit que les parents on bien fait de retirer l'enfant de chez ellecar l'enfant n'etait plus accueillie dans de bonne condition . avec ce rapport je prouve la faute grave
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#76 27-07-2009 18:45:32
Re : litige retour du mexique et refus de garder pendant son contrat
pour info je ne reclame rien par rapport a l'am moi . je la licencie pour faute grave tout simplement la preuve je ne demande aucun frais ni les remborsement pour mon avocat de plus elle refuse de retiree le dernier lettre en AR avec tous ces papiers . alors qui et le méchant dans cette histoire ......
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#77 27-07-2009 18:51:05
- plocploc62
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Re : litige retour du mexique et refus de garder pendant son contrat
pour info je ne reclame rien par rapport a l'am moi . je la licencie pour faute grave tout simplement la preuve je ne demande aucun frais ni les remborsement pour mon avocat de plus elle refuse de retiree le dernier lettre en AR avec tous ces papiers . alors qui et le méchant dans cette histoire ......
bonjour ,
à la base il n'y avait pas de méchant ... vous m'avez tellement faire rire que j'en ai crachouillé sur mon écran !!!
je ne retire rien de ce que je vous ai déjà écrit , les prud'hommes trancheront 
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#79 27-07-2009 18:55:06
- plocploc62
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Re : litige retour du mexique et refus de garder pendant son contrat
au moin une personne don l'histoire fait rire
non non pas votre histoire !!! c'est vous qui me faite rire , ce n'est pas pareil
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