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#1 29-07-2009 08:32:29

rianny
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rupture de contrat et congés payés: quels délais?

Salut à toutes,

j'ai besoin d'une information car cela n'est pas précisé dans la Convention Collective:
-quelle est la période de préavis pour un contrat de moins de 6 MOIS,
merci pour votre réponse
sachant que l'employeur a 2 semaines de vacances posées du 3 au 16, si j'envoie un courrier début aout le préavis est valable malgrè les congés?

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29-07-2009 08:32:29

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#2 29-07-2009 08:35:14

4i.modo
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Re : rupture de contrat et congés payés: quels délais?

bonjour,
art 18 de la ccn :
15j si moins d'un an de contrat et 1 mois si + d'un an smile
pas de cp de l'employée durtant un préavis.

rianny a écrit :

Salut à toutes,

j'ai besoin d'une information car cela n'est pas précisé dans la Convention Collective:
-quelle est la période de préavis pour un contrat de moins de 6 MOIS,
merci pour votre réponse
sachant que l'employeur a 2 semaines de vacances posées du 3 au 16, si j'envoie un courrier début aout le préavis est valable malgrè les congés?

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#3 29-07-2009 14:14:55

rianny
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Re : rupture de contrat et congés payés: quels délais?

merci 4i, donc en l'occurence si je pose le préavis mes congés "disparaissent"? (et pas de rémunération c'est bien cela?)
merci pour ta réponse

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#4 29-07-2009 14:28:38

Bliss
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Re : rupture de contrat et congés payés: quels délais?

Non. Ce que veut dire 4i c'est que tu ne peux pas être en congés et en préavis en même temps. Ton préavis est suspendu pendant la durée de tes congés et reprend après.... Si ton préavis prend fin et que tu n'as pas pris tes congés, il faut voir si tu peux prétendre à une indemnité compensatrice de cp.

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29-07-2009 14:28:38

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#5 29-07-2009 14:44:58

rianny
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Re : rupture de contrat et congés payés: quels délais?

ok donc vu que l'employeur est en congé du 03 au 16, je suis forcée de garder l'enfant jusqu'à fin aout  (préavis du 17 au environ 2 septembre) c'est cela?

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#6 29-07-2009 15:06:40

alyenor
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Re : rupture de contrat et congés payés: quels délais?

non le préavis ne peut être effectué pendant tes congés, mais pendant des semaines de congés de l'employeur c'est tout à fait possible

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#7 29-07-2009 15:08:33

Bliss
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Re : rupture de contrat et congés payés: quels délais?

oui, ce sont tes congés et pas ceux de l'employeur...

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#8 29-07-2009 15:14:12

rianny
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Re : rupture de contrat et congés payés: quels délais?

Ce sont les congés de l'employeur
alors  ses 15 jours de congés peuvent compter pour poser mon préavis? Et donc pas de rémunération de cp?
Merci

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#9 29-07-2009 15:17:03

alyenor
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Re : rupture de contrat et congés payés: quels délais?

pour les 15 jours, tu toucheras LA moitié de ton salaire. Pour tes congés, ça dépend si tu les as touchés tous les mois. Si tu n'as encore rien touché ça sera  à rajouter avec ton dernier salaire

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#10 30-07-2009 07:53:02

rianny
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Re : rupture de contrat et congés payés: quels délais?

Merci pour vos réponses , je peux commencer mon préavis pendant les congés payés posés uniquement par l'employeur et j'ai demi salaire sans doute car je ne garde pas l'enfant pendant cette période?

Dernière question: un contrat signé pour débuter le 3 aout, pour le rompre 2 jours de préavis ? Est ce obligatoire puisque le contrat n'a pas pris effet (et aucun engagement réciproque)
Merci

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#11 30-07-2009 08:04:00

4i.modo
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Re : rupture de contrat et congés payés: quels délais?

un contrat signé fait office d'engagement reciproque.
romput avant le 1er jour la partie qui le rompt doit 1/2 salaire brut de dedommagement à l'autre partie.

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#12 30-07-2009 09:50:50

rianny
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Re : rupture de contrat et congés payés: quels délais?

Mais quel est le délais de préavis? Il n'y en a pas?
donc il faut garder l'enfant  et s'engager dans le contrat pour faire un préavis?
Merci

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#13 30-07-2009 13:35:25

rianny
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Re : rupture de contrat et congés payés: quels délais?

ce serait sympa de me répondre svp, moins d'une semaine travaillée c'est bien 2 jours de préavis?
MERCI!

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#14 30-07-2009 13:40:01

Bliss
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Re : rupture de contrat et congés payés: quels délais?

Je ne pense pas qu'il y ai de préavis s'il a été rompu avant même d'avoir commencé. Tu es indemnisée comme te le disais 4i... mais bon, à confirmer par une pro quand même ...

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#15 30-07-2009 14:03:34

rianny
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Re : rupture de contrat et congés payés: quels délais?

je me suis mal exprimée: je veux rompre le contrat mais j'ai signé le contrat: 2 solutions s'offrent à moi, soit je paie la moitié de ce qui était fixé dans le contrat à l'employeur, soit je travaille qqs jours (donc le contrat est amorcé) et je le romps ensuite ... Mais là j'ai un trou au niveau des jours de préavis à donner pour de courtes périodes travaillées: c'est bien 1 semaine travaillée 2 jours de préavis, ou bien 1 jour?Ca marche comme ça pour les CDD mais les CDI?
Merci pour réponse!

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#16 30-07-2009 14:09:28

christyv
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Re : rupture de contrat et congés payés: quels délais?

rianny a écrit :

je me suis mal exprimée: je veux rompre le contrat mais j'ai signé le contrat: 2 solutions s'offrent à moi, soit je paie la moitié de ce qui était fixé dans le contrat à l'employeur, soit je travaille qqs jours (donc le contrat est amorcé) et je le romps ensuite ... Mais là j'ai un trou au niveau des jours de préavis à donner pour de courtes périodes travaillées: c'est bien 1 semaine travaillée 2 jours de préavis, ou bien 1 jour?Ca marche comme ça pour les CDD mais les CDI?
Merci pour réponse!

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#17 30-07-2009 14:19:40

rianny
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Re : rupture de contrat et congés payés: quels délais?

alors là grand merci!
et bon courage à toutes

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#18 30-07-2009 14:29:35

alyenor
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Re : rupture de contrat et congés payés: quels délais?

oui enfin, si tu procèdes comme ça, certes tu vas économiser 1/2 mois de salaire que tu aurais du verser aux parents, mais tu vas les mettre dans la galère car on peut supposer qu'ils comptent sur toi... ça n'est quand même pas très moral...

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#19 30-07-2009 15:28:41

rianny
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Re : rupture de contrat et congés payés: quels délais?

on ne fait pas toujours comme on veut...
au fait si on rompt le contrat avec un préavis cela reste un licenciement,? (si l'initiative est du salarié)
Merci

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#20 30-07-2009 15:47:00

alyenor
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Re : rupture de contrat et congés payés: quels délais?

ben non c'est une démission...

et là, je ne suis pas d'accord avec toi : tu peux faire ce que tu veux : tu peux soit mettre cette famille dans l'embarras, soit les prévenir maintenant que tu ne donneras pas suite au contrat, et leur verser la prime de rupture qui leur revient de droit.

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