Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Klo73

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rupture de contrat

Maman d'un petit bout de chou  de 3 ans qui entre à l'école mat debut septembre j'ai une petite question concernant la fin du contrat. Ma nounou, me demande de lui envoyer une lettre recommandée pour mettre un terme à notre contrat (qui prend fin au mois de novembre) , car elle ne sait pas s'il va pouvoir me le prendre en péri scolaire. Je me demande si c'est à moi d'envoyer la lettre de rupture ou bien à elle de la faire. Est ce que je me fais avoir par mon ass mat ??? Si c moi qui l'envoie je lui devrait des indemnités de rupture  ???? !!!

maricel

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Re : rupture de contrat

Bonsoir,
Comme c'est vous qui changez les condition initiales du contrat c'est bien à vous à la licencier.
Vous lui présentez un avenant stipulant les nouvelles conditions (jours, nombres d'heure....) et si elle refuse vous la licenciez.
Pour les indemnités faites un tour dans l'index du forum vous y aurez toutes les réponses.

nanou76280

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Re : rupture de contrat

bonsoir , vous devez lui presenter un avenant concernant le changement du mode de garde (periscolaire) , quand vous lui presenter , soit elle accepte le changement ( qui lui fait une chute de salaire ) , soit elle n'accepte pas et  vous ne pourait pas continuer a maintenir son salaire actuel et vous devez la licencier ! pour ce qui est des indemnites , contrat de moins d'un an (pas d'indemnites de rupture ) ,soit plus d'un an de contrat (indemnites ). pour le preavis , moins d'un an de contrat 15 jours , plus d'un an de contrat 1 mois !!

nielle

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Re : rupture de contrat

ben oui. tu changes les conditions de l'accueil. donc si ca nbe lui convient pas tu la licencies.

et pour l'indemnite de rupture oui si le contrat a + d'1 an.

pourquoi tout de suite imaginer que ton am veut te rouler :

pas sympa comme pensee.

si ton patron modifie les conditions de travail tu ne vas pas demisssioner? c'est lui qui te licencie. eh ben pareil pour nous.. :d

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profitez de la vie tant qu'il est encore temps

Klo73

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Re : rupture de contrat

merci pour ces réponses aussi rapide je comprends mieux le pourquoi du comment !!!