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#1 31-07-2009 13:26:29

zoriane
Membre
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Rupture de contrat d'une assistante maternelle

Je me dirige vers ce forum, en effet le relais PAM est fermé, la maison de la solidarité n'a pas sû me répondre et 'a renvoyé à la diretion départementale du tavai que je n'ai pas réussi à joindre : cela fait 2 ans et demi que ma nounou a en garde ma petite fille, qui rentre à l'école en septembre. A cet effet je dois rompre le contrat de travail, le souci est de savoir la période de préavis ; en effet comm je sis enseignante je ne lui confie pas ma fille pendant les vacances scolaires, elle m'annonce qu'elle prend 3 semaines en août dois-je prendr cette période en compte en sachant qu'elle a eu toutes mes vacances (clause stipulée dans le contrat de travail) pour prendre ses congés. Elle a donc a l'heure qu'l est largemen pris ses 5 semaines de congés. Par conséquent, puis-je envoyer ma lettre recommadée aujourd'hui pour unefin de préavis le 31 août 2009 ? Mercipour vos réponses. C'est assez urgent. En espérant avoir été assez claire dan mes explications.
Cordialement

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31-07-2009 13:26:29

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#2 31-07-2009 13:29:23

nounou coco
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Re : Rupture de contrat d'une assistante maternelle

bonjour

tu peux aller voir dans info articles tout est bien expliqué

cordialement


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#3 31-07-2009 13:34:37

zoriane
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Re : Rupture de contrat d'une assistante maternelle

J'ai lu énormément de choses et rien ne répond à mon interrogation
et je suis venue cherher une réponse claire et précise.

Merci

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#4 31-07-2009 13:35:56

dudoune
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Re : Rupture de contrat d'une assistante maternelle

bonjour!
cela fait 2ans1/2 que vous employez l'am donc il y a 1mois de preavis.
le preavis ne s'effectue pas pendant les congés de l'am ,
donc il commencera avant et s'arretera pendant ses congés pour finir apres.
vos vacances ne sont pas les siennes
elle a peut etre d'autres enfant en garde!
et de toute facon vos semaines de vacances ont du etre deduite de la mensu!  enfin cela ne change rien quand meme pour le preavis wink


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31-07-2009 13:35:56

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#5 31-07-2009 13:37:17

dudoune
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Re : Rupture de contrat d'une assistante maternelle

je rajoute que le préavis debutera a la reception de la lettre de licenciement soit par accusé de reception ;soit remise en main propre signées des 2 parties


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#6 31-07-2009 13:43:39

vivine73
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Re : Rupture de contrat d'une assistante maternelle

bonjour
tout est dit mais je rajoute que si vous avez noté au contrat que l'ass mat devait prendre ses vacances pendant les votre, c'est ce qu'elle fait.
certes elle aurait eu le temps de les prendre plus tôt mais visiblement elle a choisi 3 semaines en août, elle en a le droit.

donc oui comme dit plus haut 1 mois de préavis à compter de la réception de la lettre, et interruption pendant des congés, le préavis ne pourra pas finir au 31 août.

j'éspère avoir répondu à vos questions, sinon n'hésitez pas.


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#7 31-07-2009 14:14:14

mapi13
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Re : Rupture de contrat d'une assistante maternelle

bonjour zoriane mais pourquoi avoir attendu fin juillet pour le licenciement alors que je pense vous saviez qu'à la rentrée votre enfant serait scolariseé? bref, mes collègues ont tout résumé... le préavis s'arrètera pendant les CP de votre ass mat et reprendra après.

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#8 31-07-2009 14:22:44

zoriane
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Re : Rupture de contrat d'une assistante maternelle

Merci pour toutes vos réponses. J'ai en effet attendu jusque là puisqu'elle ne m'a prévenu qu'il y à 2 jours, de sa prise de congés, je suis donc un peu au pied du mur, ce qui explique mes interrogations !!!! Comme moi-même je suis en congés je ne m'en suis pas plus préoccupée.

Ceci dit ça me renvoit à une autre interrogation ; mon assistante maternelle est employée pour 102 heures/mois soit un mi-temps, faut-il quand même compter 2.5 jours de congés par mois travaillé ?

Merci encore des réponses apportées.

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#9 31-07-2009 14:34:30

mapi13
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Re : Rupture de contrat d'une assistante maternelle

zoriane a écrit :

Merci pour toutes vos réponses. J'ai en effet attendu jusque là puisqu'elle ne m'a prévenu qu'il y à 2 jours, de sa prise de congés, je suis donc un peu au pied du mur, ce qui explique mes interrogations !!!! Comme moi-même je suis en congés je ne m'en suis pas plus préoccupée.

Ceci dit ça me renvoit à une autre interrogation ; mon assistante maternelle est employée pour 102 heures/mois soit un mi-temps, faut-il quand même compter 2.5 jours de congés par mois travaillé ?

Merci encore des réponses apportées.

tout salarié à droit à 2.5 jours par mois de travail que le salarié travaille 1 heure ou 500 heures.........(façon de parler).

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#10 31-07-2009 14:44:37

bidulle
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Re : Rupture de contrat d'une assistante maternelle

zoriane a écrit :

Merci pour toutes vos réponses. J'ai en effet attendu jusque là puisqu'elle ne m'a prévenu qu'il y à 2 jours, de sa prise de congés, je suis donc un peu au pied du mur, ce qui explique mes interrogations !!!! Comme moi-même je suis en congés je ne m'en suis pas plus préoccupée.

Ceci dit ça me renvoit à une autre interrogation ; mon assistante maternelle est employée pour 102 heures/mois soit un mi-temps, faut-il quand même compter 2.5 jours de congés par mois travaillé ?

Merci encore des réponses apportées.

bonjour,

votre assistante maternelle, ne respecte pas la convention pour sa prise de congé, les dates doivent être arrêtées en mars, hors là, si elle vous a prévenu 2 jours avant......relisez ce que vous aviez noté sur le contrat.
pour les 2.5 jours par mois, c'est dû quelque soit le nombre d'heures du contrat
je pense que vous allez devoir discuter avec votre am.
il est important de savoir si elle accueille d'autres enfants, car si c'est le cas, elle n'a pas prévenu tous ses employeurs il y a deux jours!!!du moins j'espère.
essayez de trouver une entente amiable, mais il est vrai que les congés ne rentrent pas dans le préavis.
bon courage


la vie est comme un arc en ciel, il faut de la pluie et du soleil pour en voir les couleurs

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#11 31-07-2009 20:15:03

mayane
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Messages : 40
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Re : Rupture de contrat d'une assistante maternelle

Et bien, encore une fois j'apprends quelque chose sur ce fofo!!! Je ne savais pas que le temps des CP  stoppait le préavis!!!!
Merci!

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