engagement réciproque

fabi · 15-09-2009 15:47:33

bonjour à tout le monde.
je vous explique ma situation: j'ai signé un engagement réciproque avec une maman le 14 février 2009 elle était enceinte et a accouché en mai nous devions commencé l'adaptation le 24 aout 2009. sur l'engagement nous avons marqué la durée mensuel de l'accueil et la rémunération mensuelle brute, nous n'avons pas signé le contrat . elle était à l' IUFM et a eu les résultats de concours en septembre je n'ai donc pas eu la petite en garde. or elle m'a appris la semaine derniére qu'elle n'aurait un poste qu'en janvier 2010 dans un autre département et que donc elle ne me donnera pas sa fille en garde .Que dois je faire ? au ram on m'a dit qu'elle me devait une indemnité d'un demi mois brut nous avions compté 200h par mois soit 10h /jour sur 5 jours/semaine. donnez moi votre avis s'il vous plait!

15-09-2009 15:47:33

babou 74 · 15-09-2009 15:50:45

coucou
oui , si elle rompt l'engagement reciproque , elle te doit 1/2 mois de salaire

fabi · 15-09-2009 16:06:29

merci de me répondre si vite dois je faire un papier spécial pour ça? ,elle doit faire une fiche de paie ?comment ça se passe ? c'est la première fois que ça m'arrive et je dois avouer que je ne suis pas à l'aise pour lui réclamer un salaire alors que je n'ai pas travailler tu vois !!

rachel57 · 15-09-2009 18:11:57

je te conseille de lui envoyer une lettre recommandée avec accusée reception en lui mettant les calculs pour ton demi-mois

15-09-2009 18:11:57

bbnounou74 · 15-09-2009 20:42:07

comme le dis rachel57 et je rajouterai que a l'avenir tu signes un engagement et demande un demi mois de salaire en chèque ( caution à ne pas encaisser) et ensuite si tu n'as pas la garde de l'enfant tu n'auras pas à réclamer !
c'est ce que j'ai fais avec mes pe et ils trouvent cela tout à fait normal. Par contre si c'est toi qui ne fais pas le contrat tu leur rend le chèque et en fais un à leur ordre.
voilà

Dernière modification par bbnounou74 (15-09-2009 20:43:37)

media · 15-09-2009 20:45:21

hop ! hop ! faire attention .. je viens de me faire avoir .... parce que je ne pouvais pas honorer mon contrat mais bien sur ...!! ATTENTION

Dernière modification par media (15-09-2009 20:45:50)

fabi · 16-09-2009 17:59:40

merci à toutes pour vos réponses et vos conseils : demander un chèque à l'avance c'est intelligent ça! je ne savais pas que l'on pouvait le faire!! merci encore beaucoup pour votre aide. bises

jova25 · 16-09-2009 18:11:11

fabi a écrit :

bonjour à tout le monde.
je vous explique ma situation: j'ai signé un engagement réciproque avec une maman le 14 février 2009 elle était enceinte et a accouché en mai nous devions commencé l'adaptation le 24 aout 2009. sur l'engagement nous avons marqué la durée mensuel de l'accueil et la rémunération mensuelle brute, nous n'avons pas signé le contrat . elle était à l' IUFM et a eu les résultats de concours en septembre je n'ai donc pas eu la petite en garde. or elle m'a appris la semaine derniére qu'elle n'aurait un poste qu'en janvier 2010 dans un autre département et que donc elle ne me donnera pas sa fille en garde .Que dois je faire ? au ram on m'a dit qu'elle me devait une indemnité d'un demi mois brut nous avions compté 200h par mois soit 10h /jour sur 5 jours/semaine. donnez moi votre avis s'il vous plait!

le contrat n'a pas été signé , je ne crois pas que les pe te doivent quelque chose

punky · 16-09-2009 18:56:30

Le contrat n'a pas été signé mais un engagement réciproque oui donc les parents changeant la donne de l'accueil doivent bien 1/2 mois de salaire brut.

media · 16-09-2009 18:58:25

bbnounou74 a écrit :

comme le dis rachel57 et je rajouterai que a l'avenir tu signes un engagement et demande un demi mois de salaire en chèque ( caution à ne pas encaisser) et ensuite si tu n'as pas la garde de l'enfant tu n'auras pas à réclamer !
c'est ce que j'ai fais avec mes pe et ils trouvent cela tout à fait normal. Par contre si c'est toi qui ne fais pas le contrat tu leur rend le chèque et en fais un à leur ordre.
voilà

euh c légal ça ? de demander le chèque ?

PitiKrapo · 16-09-2009 22:48:40

Pas sûr que ce soit légal le chèque...

4i.modo · 17-09-2009 07:39:53

attention : mutation pro = motif légal de rupture de l'engagement...
reste à voir
1- l'adaptation à t elle commencé le 24 aout oui ou non ?
si oui : le contrat à debuté !
si non : pourquoi avoir atendu 1 mois pour denoncer cette rupture ?

media · 17-09-2009 09:29:02

et voilà faire attention

fabi · 17-09-2009 14:48:53

coucou à toutes ! non l'adaptation n'a pas eu lieu le 24 aout car la maman attendait d'avoir les résultats de son concours et elle attendait que le rectorat lui donne un poste mais comme elle est sur une liste complémentaire elle n'est pas dans les premiers , elle n'a su que la semaine dernière qu' elle aurait un poste en janvier et dans un autre département .A ce jour elle habite toujours dans la commune.Je me suis renseigné au RAM et à la PMI ,elle me doit bien un demi mois du salaire brut prévu merci a+

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