J'ai fait une grosse erreur dans le contrat avec mon assistante matern

so · 17-09-2009 06:55:11

Excusez moi, mais même si la différence est dérisoire, l'ass mat a été trop payé !
Personnellement si je suis payée le double, je m'en rends compte pas vous ?

Vous pouvez lui demandez le remboursement du trop perçut, voyez avec elle de quelle façon elle peut le faire.

J'ai eu a m'occuper du même cas il y a quelques jours, l'ass mat doit rembourser 1500€, la maman doit également rembourser la paje.
Elles se sont mises d'accord et ça se fera sur 5 ans.
Mais je ne sais pas si votre cas est le même, elles avaient un avenant correctement fait, d'ou le remboursement de l'ass mat

17-09-2009 06:55:11

titinedu62 · 17-09-2009 08:21:13

J'ai le même problème ma mère-employeur a commis une erreur. Le contrat en ce qui concerne la mensualisation était bien faite mais après quelques mois d'exercice. Ma mère-employeur m'annonce oralement qu'elle a commis une erreur et me dit qu'elle me remboursera 19.25 €/mois. Aucun avenant n'a été fait.Je dois vous avouer que j'ai trouvé ça quelque peu bizard mais bon ! Aujourd'hui, elle m'a licenciée et me réclame le trop perçu et je ne sais pas si je dois lui rendre ou pas ????

question deplacée ici :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 0#p1114800

merci d'ouvrir un poste pour chaque question

LULU

emmandco · 17-09-2009 08:30:12

Bonjour,
Je m'incruste mais il me semblait avoir lu que les seuls cas où les parents peuvent réclamer un trop perçu est en cas d'erreur comptable ce qui est le cas ici ...
Bon courage!

4i.modo · 17-09-2009 08:35:39

je suis de l'avis de so.
mais à condition que la maman rembourse la paje et rectifie les impôts aussi comme explique très bien alyenor...

pour titine62 : merci d'ouvrir une nouvelle discution avec des explications detaillées pour qu'on puisse comprendre et aider

17-09-2009 08:35:39

emmandco · 17-09-2009 09:21:13

creamymagie a écrit :

c'est un vrai-faux problème en réalité
en tout les cas, quelque soit le salaire, l'assmat a perçu le double
elle aurait pu s'en rendre compte, nan ?
en toute logique c'est une erreur comptable et il devrait etre réalisé un remboursement
ainsi que, comme disent les filles, PAJE et impot
logique
a vous de voir, de calculer....est réellement nécessaire ?
hormis les relations humaines qui pourrait (malheureusement) se dégrader
vous allez devoir rendre de l'argent vous aussi....
prenez votre décision en votre ame et conscience, mais oui, vous pouvez réclamer pour erreur comptable...
parler avec elle me semblerait la première chose a faire

Je partage assez cet avis Creamymagie car là, il ne s'agit finalement que de 2h par semaine donc je ne sais pas ... Je suis partagée entre en effet le côté clair et net, en règle et le côté humain tout en me disant que je ne sais pas vraiment si cela représente un si gros enjeu financier ...

Nuttella · 17-09-2009 09:34:23

bébécoq a écrit :

Elle aurait du prendre une baby sitter .Elle aurait fait moins d'histoire.C'est complètement dérisoire la différence, même si c'est le double de tarif. Aussi son assistante maternelle a été bien gentille d'accepter un contrat pareil.

ce genre de propos me faire bondir

si l'assamt a accepter ce contrat c'est que cela l'arrangeait! Il y a une loi qui interdit aux parents de faire une demande auprès d'une assamt si ce n'est pas un contrat de 60h/ semaine, 52 semaines / an ???

ca m'enerve ce genre de remarque "elle a été bien gentille d'accepter"! Elle a accepter, point, et avant d'accepter, elle a sureent calculer combien elle toucherait, donc elle savait surement que la maman la payait le double!

Faut arreter de prendre les parents pour des vaches a lait! Cette maman a peut etre payé "que" 7 € par mois déduction des aides faites, mais accepteriez vous que l'on vous sous-paient 7€/mois sur 12 mois = 84€/ an???

Je ne pense pas, vous réclameriez votre du, 7€ c'est 7€ de sa poche, ce n'est pas une grosse somme mais cela ne nous regarde pas.

alors effectivement, cette maman a peut etre meilleur compte a laisser couler, vu les démarches que cela va occassionées, mais on ne peut pas cautionner cette assmat qui "sois disant" (et la je doute fort de son honneté, mais nous n'avons qu'un son de cloche ) n'a pas vu qu'elle était payé double, aussi petit le contrat soit-il!

bref, petit ou gros contrat, aide ou pas aide, je ne vois pas pourquoi cela changerait le problème!

so · 17-09-2009 09:37:34

Et si c'est le contraire ?
et si l'ass mat n'avait pas assez perçut ?
Il semblerait logique a tout le monde de réclamer non ?
ça ne va pas que dans un sens !!!!

North · 17-09-2009 10:03:16

Nuttella a écrit :

bébécoq a écrit :
Elle aurait du prendre une baby sitter .Elle aurait fait moins d'histoire.C'est complètement dérisoire la différence, même si c'est le double de tarif. Aussi son assistante maternelle a été bien gentille d'accepter un contrat pareil.
ce genre de propos me faire bondir
si l'assamt a accepter ce contrat c'est que cela l'arrangeait! Il y a une loi qui interdit aux parents de faire une demande auprès d'une assamt si ce n'est pas un contrat de 60h/ semaine, 52 semaines / an ???
ca m'enerve ce genre de remarque "elle a été bien gentille d'accepter"! Elle a accepter, point, et avant d'accepter, elle a sureent calculer combien elle toucherait, donc elle savait surement que la maman la payait le double!
Faut arreter de prendre les parents pour des vaches a lait! Cette maman a peut etre payé "que" 7 € par mois déduction des aides faites, mais accepteriez vous que l'on vous sous-paient 7€/mois sur 12 mois = 84€/ an???
Je ne pense pas, vous réclameriez votre du, 7€ c'est 7€ de sa poche, ce n'est pas une grosse somme mais cela ne nous regarde pas.
alors effectivement, cette maman a peut etre meilleur compte a laisser couler, vu les démarches que cela va occassionées, mais on ne peut pas cautionner cette assmat qui "sois disant" (et la je doute fort de son honneté, mais nous n'avons qu'un son de cloche ) n'a pas vu qu'elle était payé double, aussi petit le contrat soit-il!
bref, petit ou gros contrat, aide ou pas aide, je ne vois pas pourquoi cela changerait le problème!

C'est exactement ce que je pense.

Et il ne faut pas se "leurer", l'assmat s'en ait certainement appercu !

Vu le nombre de temps ou j'ai mis pour faire le contrat avec les pe (3 heures), a la fin, pour la mensu, nous nous sommes trompés a mon avantage.
Le lendemain, j'ai relu le contrat pour voir si rien n'a ete oublie et j'ai vu la faute tout de suite..............nous avons rectifie le tire.
Il y a peu, les pe me regler pres de 100 euros de cp en plus (ils avaient pas compté), apres des explications des modos, je le leur en ais parlé (de leur erreur) et ils ont bien apprecié mon honnetetée.

Je ne suis pas une "sainte", mais honnetement, qui d'entre nous ne calcul pas son salaire ? ...................j'aurais un doute car même si c'est un petit montant, c'est le principe qui me derange !

Pparlez en avec votre assmat et faite un avenant pour la nouvelle mensu !

tituba · 17-09-2009 10:08:34

bonjour a toutes, j'aurais du expliquer egalement que j ai une baby sitter qui va la chercher quand je vais au sport une et parfois 2 fois par semaine. Du coup je la declare aussi a la paje donc l aide que je recois est pour les 2, mon ass mat et la baby sitter. Mais vous avez raison je devrais aussi rembourser les impots. Je prefere bien sur qu on trouve un arrangement mais lequel? Je lui en ai parle hier, elle m a dit qu elle ne sait pas quoi dire et qu elle y reflechirait.

so · 17-09-2009 10:31:55

Faites le total de ce qu'elle vous doit,
voyez ensuite ce que vous comptez faire.
Mais quoi qu'il en soit, si elle vous rembourse, vous devrez rembourser la paje et vous mettre en règle avec les impôts.

L'ass mat aussi devra rectifier sa déclaration d'impôts

petitlouloulogan · 17-09-2009 10:34:34

je pense que si lassmat vous rembourses ,sais bien normal que vous aussi remboursiez les organismes . sais sur elle as du s'en rendre conte mais bon sais fais .es que le mieux ne serais pas de gardé de bon contacte avec votre assmat ?

4i.modo · 17-09-2009 10:34:49

so a écrit :

Et si c'est le contraire ?
et si l'ass mat n'avait pas assez perçut ?
Il semblerait logique a tout le monde de réclamer non ?
ça ne va pas que dans un sens !!!!

exactement
on en doit pas reagir en fonction de notre metier, mais en fonction de l'honneteté et... la loi aussi

so · 17-09-2009 10:55:10

j'accepterai également ta proposition

plocploc62 · 17-09-2009 11:14:03

creamymagie a écrit :

c'est un peu facile je trouve que de dire "fallait pas prendre une assmat" !
désolé mais l'erreur est humaine et il n'est jamais trop tard pour en prendre conscience...
de plus, le choix du mode de garde ou du nombre d'heure hebdo ne nous regarde pas,
l'assmat tout comme la maman semblaient y retrouver leur compte étant donné qu'elles ont signé un contrat ensemble
qui sommes nous pour estimer ce qu'a pu penser ou ressentir l'assmat devant un petit contrat ????
concrètement, sur 1 an de contrat = 624€ de trop perçu pour l'assmat
en ce qui vous concerne, vous avez touché la paje, soit 15% du salaire qui reste a votre charge = 88€ / mois = 1056€ / an
si on régularise la situation, vous devriez rendre, environ 526€ a la PAJE !!!!
donc 624€ rendu par votre assmat - 526€ que vous devez a la PAJE = 98€ de récupéré pour vous
mais vous allez aussi devoir de l'argent aux impots, on va dire que là vous avez du bénéficier de 90€ de crédit d'impot, au lieu de 47€ = 43€ a leur rendre...

au final, vous allez récuperer 55€...
je ne connais pas vos finances, les miennes ne sont pas rose non plus....mais je dirais que 55€ c'est trop peu pour que je me prenne la tete en démarche, ou que je créer une prise de tete avec l'assmat
tout au plus, demandez si en contre partie elle peut vous dépannez de quelques heures suplémentaire (a 5€ de l'heure, environ 10h offerte de sa part permetterai de remettre les compteurs a zéro pour tout le monde )
enfin moi, en tant qu'assmat j'accepterais
bon courage

voilà la solution !!! je pense que tout le monde sera content

lulu54 · 17-09-2009 11:15:34

bravo !!!

tituba · 17-09-2009 11:18:57

creamymagie a écrit :

c'est un peu facile je trouve que de dire "fallait pas prendre une assmat" !
désolé mais l'erreur est humaine et il n'est jamais trop tard pour en prendre conscience...
de plus, le choix du mode de garde ou du nombre d'heure hebdo ne nous regarde pas,
l'assmat tout comme la maman semblaient y retrouver leur compte étant donné qu'elles ont signé un contrat ensemble
qui sommes nous pour estimer ce qu'a pu penser ou ressentir l'assmat devant un petit contrat ????
concrètement, sur 1 an de contrat = 624€ de trop perçu pour l'assmat
en ce qui vous concerne, vous avez touché la paje, soit 15% du salaire qui reste a votre charge = 88€ / mois = 1056€ / an
si on régularise la situation, vous devriez rendre, environ 526€ a la PAJE !!!!
donc 624€ rendu par votre assmat - 526€ que vous devez a la PAJE = 98€ de récupéré pour vous
mais vous allez aussi devoir de l'argent aux impots, on va dire que là vous avez du bénéficier de 90€ de crédit d'impot, au lieu de 47€ = 43€ a leur rendre...

au final, vous allez récuperer 55€...
je ne connais pas vos finances, les miennes ne sont pas rose non plus....mais je dirais que 55€ c'est trop peu pour que je me prenne la tete en démarche, ou que je créer une prise de tete avec l'assmat
tout au plus, demandez si en contre partie elle peut vous dépannez de quelques heures suplémentaire (a 5€ de l'heure, environ 10h offerte de sa part permetterai de remettre les compteurs a zéro pour tout le monde )
enfin moi, en tant qu'assmat j'accepterais
bon courage

Oh là là là merci beaucoup !!! Merci pour le calcul (comme vous l'avez deviné, je ne suis pas très forte en calcul) Cette solution en effet me paraît bien !!!

Et si elle refuse ?
(Sur le contrat, c'est bien écrit 17h30-19h30 donc 2 heures mais c'est le calcul en bas qui est faux, j'ai bien déclaré le nombre d'heures réelles effectuées à la PAJE)

tituba · 17-09-2009 12:15:47

creamymagie a écrit :

et bien si elle refuse ce n'est pas très compliqué : régularisation officielle pour erreur comptable
calcul en main, preuve a l'appui (planning contrat, horaire scolaire...etc)
et par lettre AR : somme dûe = ...€
point
si elle refuse de payer et bien malheureusement ça finira au prud'hom ?????
dommage

donc je pense que vous devez lui ammener le calcul officiel de la somme qu'elle vous doit
lui expliquer que vous de votre coté vous allez devoir rendre aussi de l'argent a la PAJE et aux impots
qu'au final, vous allez juste retrouver 55€ environ....
donc que l'erreur n'ayant pas été non plus signalé par elle, vous proposez de couper la poire en 2,
a savoir : elle travaille 10h gratuitement étalé sur l'année
ainsi elle conserve les 600€ qu'elle vous doit et tout le monde est content
si elle refuse, gardez votre calme :
"bon tant pis...mais comme je refuse de laisser la situation telle quelle, il me reste la solution de la voie légale...vous y serez plus perdante que moi. prenez le temps de la réflexion, on en reparle a la fin de la semaine."

Je ne sais pas comment te remercier :-) (surtout que je ne vais pas rendre beaucoup d'argent à la PAJE car je déclare aussi la baby-sitter donc j'ai l'aide commune plafonnée pour les 2, 135€ maximum) merci d'avoir pris le temps de me lire et de m'aider :-).

Je vais essayer de garder mon calme. Il faut dire qu'il y a des antécédents (oubli une fois d'aller chercher ma fille à l'école, oubli d'envoyer la demande d'agrément pour un périscolaire, et plein d'autres petites choses, mais ma puce l'aime bien...).

emmandco · 17-09-2009 13:17:23

Je n'ai qu'un mot à rajouter : bravo Creamy
Maintenant, la balle est dans le camp de l'ass mat' qui , je l'espère, aura "l'intelligence " de comprendre et de saisir cette proposition

moumoune13 · 17-09-2009 14:14:36

Comme quoi en étant neutre on peux trouver une solution bonne pour tous pas vrais creamy.

Et comme je voulais dire après avoir tout lus, la discutions et la base et si cette dame et honnête et comprend la situation elle sera d'accord avec sa.

broks · 17-09-2009 14:21:47

babou 74 a écrit :

broks a écrit :
l'aide de la paje n'est pas versée pour les contrats inférieur à 16 heures par mois....
coucou
non erreur
paje parle d'un minimum de 16h mais....
pour nous assistantes maternelles independantes il n'y a pas de minimum d'heures requis

Sauf si l'employeur a recours à une association prestataire (micro creche ; assmat' dependant de la mairie, employeur personne morale , creche privée ou d'entreprise) là l'enfant doit être gardé au moins 16 heures dans le mois.
et ça ne nous concerne pas...
sauf si l'on depend d'une creche familiale...

c'est une réponse de la caf à deux parents différents qui m'emploient (périscolaire..) et je suis indépendante à domicile..la réponse date de 15 jours.

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#21 17-09-2009 06:55:11

Re : J'ai fait une grosse erreur dans le contrat avec mon assistante matern

17-09-2009 06:55:11

#22 17-09-2009 08:21:13

Re : J'ai fait une grosse erreur dans le contrat avec mon assistante matern

#23 17-09-2009 08:30:12

Re : J'ai fait une grosse erreur dans le contrat avec mon assistante matern

#24 17-09-2009 08:35:39

Re : J'ai fait une grosse erreur dans le contrat avec mon assistante matern

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#25 17-09-2009 09:21:13

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#26 17-09-2009 09:34:23

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#27 17-09-2009 09:37:34

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