Comment remplir le contrat quand les horaires ne sont pas fixes?

alyenor · 02-10-2009 09:53:46

micky a écrit :

moi je travaille avec une maman aide soignante, nous sommes parti sur un minimum de 15h semaines, le reste en complément

oui mais dans ce cas, tu vas dépasser le taux légal d'heures en plus qui est de 10% par mois. Donc si une semaine tu fais 25 h, tu dépasses et les impots peuvent considérer que tu fraudes pour avoir des heures non imposables. Par ailleurs si les heures dépassent 10% sur une moyenne de trois mois, la loi fait obligation à l'employeur de revoir le nombre d'heure du contrat à la hausse!

02-10-2009 09:53:46

micky · 02-10-2009 10:00:57

alyenor a écrit :

micky a écrit :
moi je travaille avec une maman aide soignante, nous sommes parti sur un minimum de 15h semaines, le reste en complément
oui mais dans ce cas, tu vas dépasser le taux légal d'heures en plus qui est de 10% par mois. Donc si une semaine tu fais 25 h, tu dépasses et les impots peuvent considérer que tu fraudes pour avoir des heures non imposables. Par ailleurs si les heures dépassent 10% sur une moyenne de trois mois, la loi fait obligation à l'employeur de revoir le nombre d'heure du contrat à la hausse!

coucou, non pas trop d'heure complé pour moi, ça va, mais j'explique que severine ne peut pas compter les h au mois mais partir sur un minimum semaine

severine2111 · 02-10-2009 10:08:32

merci pour vos réponses.

Et si je declare par ex, 15h par semaine, et que je ne le mets que 5h à garder, la paje me remboursera 15h, là aussi je pense qu'il y a fraude... j'ai envoyé un mail à la caf, jattends leur réponse.

ca me tracasse tout ca...

alyenor · 02-10-2009 10:08:38

Ben oui mais si la maman part sur 10h par semaine, mais que dans certains cas il y en a 30,elle est déjà à 75% d'heures en plus. Ca n'est pas légale. Ton système peut fonctionner tant que la variation d'une semaine sur l'autre n'est pas trop importante, mais sinon on est bien obligé de s'adapter et de faire des contrats différents en mettant par exemple : 20h en moyenne par semaine sachant que certaines semaines il y aura moins d'heures et d'autres plus et que c'est une moyenne et donc pas d'heures complémentaires si au final dans le mois on ne dépasse pas la moyenne d'heures prévues... sinon c'est impossible pour les parents.

02-10-2009 10:08:38

severine2111 · 02-10-2009 10:13:21

alyenor, si cela pouvait fonctionner ainsi , ce serait l'idéal. Dans notre cas, il est clair, quil faudrait se baser sur le nombre d'heure mensuel et non hebdomadaire.

J'espere que la caf va savoir me répondre...

alyenor · 02-10-2009 10:18:33

On peut parfaitement indiquer 20h par semaine en précisant que ça sera une moyenne, ça n'est absolument pas interdit

petitlouloulogan · 07-10-2009 11:16:32

et de toute manier la caf aide les parents mème en cas d'horaires atypiques comme sais le cas

micky · 07-10-2009 12:00:54

severine2111 a écrit :

alyenor, si cela pouvait fonctionner ainsi , ce serait l'idéal. Dans notre cas, il est clair, quil faudrait se baser sur le nombre d'heure mensuel et non hebdomadaire.
J'espere que la caf va savoir me répondre...

coucou, et non, comme je vous l'expliquez , il faut absolument une moyenne heures par SEMAINE, c'est la ccn et c'est ainsi

severine2111 · 07-10-2009 12:41:33

Merci pour vos réponses, je vais me baser sur une moyenne de 16h par semaine, et on reajustera 3 mois après si besoin.
Bonne journée

lesamoursdemavie · 07-10-2009 22:44:28

bonsoir,

j'ai un petit contrat pas aussi compliqué que semble être le vôtre mais quand même
on a fait une moyenne de 15h/semaine, ce qui fait 50h/mois une fois les semaines d'absence déduites, donc j'ai souvent pas mal d'heures complémentaires

à priori la maman n'a pas reçu de courrier pour dire qu'elle dépassait, car je travaille avec eux depuis fevrier

j'ai appris cette histoire de % maximum il y a peu dans un post car je ne savais pas je pense que je vais lui en parler pour savoir ce qu'elle en dit...

broks · 08-10-2009 10:03:23

si vous avez besoin de réajuster dans 3 mois il vous faudra proposer un avenant à votre assmat qu'elle peut refuser...
personnellement je trouve la ccn parfaite pour les horaires de bureau et régulier, et un peu moins pour les horaires comme le votre : mais il faut l'appliquer donc horaires programmées à la semaine .si vous faites moins une semaine, vous pouvez tout de m^me déposer votre enfant pour une course, aller chez le coiffeur (comme cela, vous n'avez pas l'impression "d'arnaquer"comme vous dites, la caf)...
comme cela le total horaire sera fait, des heures compl. existeront forcément certaines semaines: j'ai ce type de planning, croyez moi sur parole.....le principal est que vous comme votre assmat vous y retrouviez.

mamimijoss · 11-10-2009 14:53:52

compliqué en effet ! ne serait il pas plus facile de se baser sur les horaire du papa, en ne prenant pas en compte la semaine nuit ???
J'espere ne pas detourner le post ?

missnou29 · 11-10-2009 23:26:17

j'ai eu ce genre de soucis pour un contrat et du coup impossible à gérer (c'était mon premier contrat ) et quelquefois je devai garder petit bout 9 h dans la semaine et quelquefois 30 h (heure infirmière)et il y avait des semaine ou je pouvai garder l'enfant 1 h dans l'après midi.
j'avais proposé à la maman de le laisser pluslongtemps au moins deux heures ou trois le temps de faire une sieste mais elle ne voulait pas donc j'ai refusé le contrat car cela pouvait perturber l'enfant que l'on me le dépose à 14 h et qu'on le reprenne à 15 h la maman aurait pu en profiter pour aller au course ou chez le coiffeur mais bon je pense qu'elle n'était pas prête à laisser l'enfant surtout si elle ne travaillait pas( ce que je comprend tout à fait )
je ne voulai pas pousser à la consomation mais bon avec ces horaires atypiques c'était vraiment pas facile à mensualisé
bon courage à vous

Dernière modification par missnou29 (11-10-2009 23:28:57)

agnes70 · 12-10-2009 00:10:39

J'ai un contrat infirmière avec planning Le papa fait les 3/8 aussi
En général, on a opté pour un minimum de deux jours par semaine
(quelque fois, je l'ai trois jours: donc h.complémentaire)

Pour le minimun d'heures, il ne faut pas prendre trop bas!
Car tu seras obligé,au bout de trois mois, de faire un avenant, si trop d'heures complémentaires
20 h pour ton cas, me semble la bonne solution.

Quand tu feras ton contrat, il faudra noter les heures hebdo et non pas mensuellement

TAUX HORAIRE X NBRE D'HEURE HEBDO X SEMAINES TRAVAILLEES/12

tu auras, ainsi ta mensualisation
De plus, il faut marquer les horaires sur ton contrat!
Si tu es en retard, tu lui payeras en h. compl.
ex tu finis à 22 h 15, tu arrives à 22h 30: elle aura 0.25 h. complémentaire.

Les heures complémentaires se calculent à la semaine
De plus, nous avons marqué les jours fériés non travaillés à payer
De plus, il faut voir si ton assistante travaille les jours fériés.
Moi, je ne travaille pas les jours fériés et elle me paye la moitié des jours
férié (1 sur deux)
Pour les dates de congés, il veut mieux les marquer aussi.

De plus, tu devras lui donner un planning.
Si tu changes un jour, il faudra demander si cela ne gène pas ton assistante maternelle (rendez- vous), si elle le garde en plus, pareil, ce sera en h, complémentaire!
Pareil si tu changes de jour avec un autre.

En fin de compte, comme ce sont de petits contrats, il veut mieux tout faire dans les régles si tu veux que ton assistante ne te lâche pas!

Dernière modification par agnes70 (12-10-2009 00:17:08)

severine2111 · 12-10-2009 11:28:47

merci agnes pour votre réponse, j'ai fait mon calcul ainsi:

Base de 4h par jour soit 16h par semaine.
4 jours par semaine.
47 semaines par an ( 5 semaines de repos non en commun)
Jours de repos: samedi, dimanche, 1 lundi /2 et 1 jeudi /2
Jours fériés : non travaillés

soit par mois: 16 h x 47 semaines= 62,7 h
12 mois

CONGES PAYES:
2,5 jours par mois
soit 11 x2,5 = 27,5 jours par an arrondis à 28 jours

et je préciserais sur le contrat:

HORAIRES DE GARDE POSSIBLE:

Matin:
4h15 - 13h30
5h15 - 13h30
5h15 - 15h30
7h15 - 13h30
7h15- 15h30

Après-midi
12h15 - 15h00
12h45 - 13h30
12h45 - 15h00
12h45 - 21h30
12h15 - 16h45

Soir:
13h15 - 15h00 et 20h15 - 22h00 (horaires coupées)
19h45 - 21h30
20h15 - 22h00

Nuit :
20h15 - 7h15

Celà vous parait il bien? merci

micky · 12-10-2009 14:29:38

""47 semaines par an ( 5 semaines de repos non en commun)"

coucou, si les cp non en commun , ça ne peut pas etre sur 47

47 semaines c'est si vous avez les même cp

lesamoursdemavie · 12-10-2009 14:36:42

micky a écrit :

""47 semaines par an ( 5 semaines de repos non en commun)"
coucou, si les cp non en commun , ça ne peut pas etre sur 47
47 semaines c'est si vous avez les même cp

bonjour,

désolée micky je ne crois pas que ce soit ça
si parents et ass mat ont les mêmes congés = 52 semaines (année complète)
si parents et ass mat ont des congés décalés = année incomplète (46 semaines ou moins): prendre un calendrier et noter les semaines d'absence de l'enfant afin de savoir combien de semaines il reste pour le calcul de la mensu

micky · 12-10-2009 14:40:23

lesamoursdemavie a écrit :

micky a écrit :
""47 semaines par an ( 5 semaines de repos non en commun)"
coucou, si les cp non en commun , ça ne peut pas etre sur 47
47 semaines c'est si vous avez les même cp
bonjour,
désolée micky je ne crois pas que ce soit ça
si parents et ass mat ont les mêmes congés = 52 semaines (année complète)
si parents et ass mat ont des congés décalés = année incomplète (46 semaines ou moins): prendre un calendrier et noter les semaines d'absence de l'enfant afin de savoir combien de semaines il reste pour le calcul de la mensu

oui, je me suis mal exprimer, je voulais dire si les parents même cp que l'ass maternelle, le calcul se fait sur 52 soit 47semaines + 5 semaines cp
excuse

lesamoursdemavie · 12-10-2009 15:03:52

ah ok pas de problème alors on est d'accord

severine2111 · 12-10-2009 15:25:03

Bonjour et merci,

Mon calcul n'est pas bon alors?

J'ai suivi ce qui est écrit ici:
http://www.assistante-maternelle.biz/ca … plete.html

Mon enfant sera gardé 47 semaines en année incomplete.
c'est à dire 52 semaines - les 5 semaines non en communs.

Il y aura 5 semaines en communs et 5 semaines non en communs.

Dernière modification par severine2111 (12-10-2009 15:26:35)

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