Rupture de l'employeur

loange · 01-11-2009 20:02:41

Bonjour, mon employeur vient de rompre le contrat, je vous explique en détail :

Début du contrat le 01/09/09 avec un contrat dont le salaire était mensualisé ainsi que les congés.
C'était prévu au premier RDV que je ma déplacerai chez d'autres assistantes maternelles pour la sociabilisation des enfants.
Premier RDV, la mensualisation (le prix) était convenue.
Je suis dans une association et les parents doivent payer 5 euros à l'année.

Pour tous ces points les parents n'étaient plus d'accord 1 mois et demi après le début du contrat, c'est-à-dire, ils ne voulaient plus que les congés soient mensualisés, ils ne voulaient plus que j'ailles chez d'autres assistantes maternelles, pour la mensualisation ils ont voulus que je leur enléve 10 euros et il n'ont pas voulu payer les 5 euros pour l'association (d'autres petits trucs aussi que les parents ralaient sans aucunes raisons).

(J'ai un autre bébé en accueil et les parents sont très content de moi.)

J'ai un contrat sur quatre jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi).

Le vendredi 9 octobre 2009, le papa me demande si je peux accueillir leur petit le mercredi suivant au lieu du vendredi, OK pas de problème.

Le mercredi suivant, j'attend, j'attend et personne.

Le lendemain il arrive avec le petit comme si de rien n'était, je lui ai demandé pourquoi je n'avait pas eu le petit la veille, il a pas su me répondre et m'a dit qu'il m'emmener le petit parce qu'il avait des RDV ce jeudi (j'avais oublié de vous dire que le papa resté à la maison car il est en maladie).
Et le soir il arrive en me disant qu'ils veulent rompre le contrat. Donc le 15/10/09 au soir.

Donc j'en arrive au fait, on est le 01/11/09, je n'ai ni lettre de rupture, ni feuille de l'assedic. Cela fait plus de 15 jours que j'attends ces papiers et aussi lui donner le papier de soldes de tout compte et de certificat de travail, avec plusieurs rappel téléphonique mais je n'ai aucunes nouvelles.

Lundi 02/11/09 je vais lui envoyer tous les documents en lettre recommandée mais je n'ai toujours pas les documents que lui doit me donner.

Que faut-il que je fasse ?

Merci pour vos réponses.

Loange

01-11-2009 20:02:41

jeluma · 01-11-2009 20:30:03

bonsoir

tant que tu n'as pas reçue ta lettre de licenciement le contrat court toujours ...
si tu n'arrives pas à les joindre envoie un RAR en leur demandant se qui t'es du avec une date buttoir ..
si au dela de cette date tu n'as rien reçu tu peux faire un référé aux prud'hommes ..

salunora · 01-11-2009 20:35:43

bonjour loange,

Je n'ai pas tout compris,si tu n as pas de eut de lettre de rupture,les parents sont en faute car il ne te pas fournis le travail qui etait fixé au contrat,et de se fait (enfin je pense)si tu n as pas eut ta lettre de rupture ton contrat avec eux cour toujour et donc ils te doivent deja la mensualisation complete pour octobre,mais pour moi a faire confirmé par d autre,si ça traine encore te devront aussi le mois de novembre,du moins tant que tu n auras pas reçu de lettre de rupture!

a voir ce qu en pense d autre assmat!

Dernière modification par salunora (01-11-2009 20:36:25)

babou 74 · 01-11-2009 20:36:54

coucou
pour la mensualisation des cp , ils ont tout à fait raison , c'est hors convention , mais ça , ils auraient du le refuser dés signature du contrat
pour l'assoc' , je les comprends , mais idem , ça aurait du etre vu dés signature ( mais est-ce noté au contrat cette obligation de payer ? )
et pour quelle raison voulaient ils retirer 10€ à la mensualisation ?

As tu eu une lettre de licenciement ?
Car le preavis commence le jour de presentation de cette lettre
Si tu n'as pas de lettre , le contrat n'est donc pas rompu et court toujours
as tu accueilli l'enfant depuis ce 15/10 ?

01-11-2009 20:36:54

loange · 01-11-2009 21:31:14

Coucou Salunora, oui tu as bien compris (désolé si je me suis mal exprimé), à ce jour je n'ai toujours pas de lettre de rupture.

jeluma · 01-11-2009 21:43:40

comme je te le dis plus haut ...pas de lettre de licenciement = contrat qui court toujours
donc les parents te doivent ton mois d'octobre ..
pour finaliser cette rupture je te conseille comme dis plus haut de faire un RAR pour reclamer ce qui t'es du ..

loange · 01-11-2009 21:43:55

Pour te répondre Babou 74, je suis dans une association et toutes les AM de l'association mensualise les congés payés dès le début, donc c'était convenu comme ça avec les parents au premier entretien, s'ils n'avaient pas voulu mensualisés j'aurai très bien accepté.
Tout ce que j'ai cité plus haut avait été accépté au premier RDV et signé dans le contrat même les 5 euros pour l'association puisque c'est l'association qui m'avait envoyé les parents.
Pour les 10euros de la mensualisation, ils ne m'ont donné aucune explication, là aussi ils avaient signé et ont payé le premier mois comme convenu mais avec du retard (le 7 octobre).
Je n'ai eu ni lettre de licenciement, ni lettre de rupture encore aujourd'hui et le dernier jour où l'enfant est venu est le jeudi 15 octobre 2009.

Jeluma, lundi je leur envoi une lettre RAR et attends la suite.

Si vous avez d'autres infos, je prends. Merci

4i.modo · 01-11-2009 22:35:43

tu n'as pas à encaisser ces 5 euro
c'est entre l'association et les parents si eux ont choisi de passer par eux.
pour les cp, c'est signé mais si vous êtes ok vous pouvez modifier
par avenant.
et pour la rupture : sans courrier pas de rupture.
le contrat court toujours.
tu ne dois rien lui envoyer, mis à part un courrier d'etonnement d'absence non prévue de l'enfant et reclamation de ton salaire d'octobre

babou 74 · 01-11-2009 23:02:00

loange a écrit :

Pour te répondre Babou 74, je suis dans une association et toutes les AM de l'association mensualise les congés payés dès le début, donc c'était convenu comme ça avec les parents au premier entretien, s'ils n'avaient pas voulu mensualisés j'aurai très bien accepté.
Tout ce que j'ai cité plus haut avait été accépté au premier RDV et signé dans le contrat même les 5 euros pour l'association puisque c'est l'association qui m'avait envoyé les parents.
.

je ne vois pas pourquoi ces parents seraient obligés d'adhérer à cette assoc' ..
c'est toi qui y es , pas eux
donc tu n'as aucun droit d'exiger ces 5€

et tes collègues de l'assoc' sont hors convention en mensualisant les cp

etre dans une assoc' d'assmat' ne signifie pas que vous avez le droit d'avoir de telles exigences

mahies · 01-11-2009 23:12:58

coucou nous ici on a une association et en aucun cas on va demander de l'argent aux parents et de plus chaques asmats font ce qu'elles veulent
de l'abus de pourvoir (un peu trop fort comme mot )

benedicte3130 · 01-11-2009 23:15:52

coucou
je ne comprends pas pour les 5 euros de l'association . moi je vais à la ludotheque avec les petits et d'autres am la cotisation est de 10 euros mais nous ne la demandons pas aux pe
et pareil que les collegues pas de lettre de rupture ça veut dire que le contrat court toujours.

loange · 01-11-2009 23:22:55

Pour 4i je ne veux pas encaisser les 5 euros pour l'assoc, je suis juste l'intermédiaire.
Pour Babou 74, les parents font appel à l'assoc pour trouver une AM donc ils y adhérent avant de me contacter. Je n'ai pas d'exigences, c'est les parents qui chipotent, je ne suis pas rentré dans les détails, ils m'ont embetter plus que ça, on dirait que tu es contre les AM.
J'ai écris pour trouver de l'aide pas pour me faire enfoncer.
Je veux rester dans la loi mais qu'en on débute, on écoute la présidente.

babou 74 · 01-11-2009 23:28:03

et non , je ne suis pas "contre" les assmat' , je suis assmat'

et s'ils s'y ont adheré à l'assoc' , ils ont donc logiquement du dejà payer leur cotisation

et je n'enfonce pas , bien au contraire , j'aide à rester dans la loi

loange · 01-11-2009 23:33:54

Je n'ai pas de RAM dans mon village, c'est cette association et voila comment ça fonctionne.
J

loange · 01-11-2009 23:39:59

Je continu je suis inscrite à cette assoc, les parents qui désirent trouver une AM font appel à cette assoc qui donne le numéro des AM qui peuvent acceuillir des enfants, les parents nous contacte et si je leur convient c'est à moi qu'ils donnent les 5 euros d'adhésion pour l'assoc. Je donne ensuite le chèque de 5 euros à l'assoc.
Ca fonctionne comme ça depuis 20 ans. Les parents qui font appel à l'assoc sont averti dès le départ.
Et pour 5 euros par an les parents peuvent faire appel à l'assoc pour différents choses, pour des papier ou autre

babou 74 · 01-11-2009 23:53:52

Chez nous , on fait la meme chose , mais les parents n'ont rien à payer

coco79 · 02-11-2009 12:12:03

slt, moi aussi en association et on ne demande rien aux parents.
Mais chaque association gère comme elle veut.
Pour éviter tout litige l'association devrait encaisser ses 5 euros lors du 1er contact avec les parents

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