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#21 09-12-2009 23:59:23
Re : congés année incomplete
Voici ce que j'ai trouvé pour les congés payés :
cp en année incomplete calcul
le calcul nb semaines /4 x 2.5j ouvrables = nb de jours acquis
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------
2- année incomplete explications :
moins de 47 semaines de présence de l'enfant et moins de 5 semaines en commun avec l'employeur =
nb de semaines de présence divisé par 4 puis multiplié par 2.5j = nb de jours ouvrables par an
3- si nb de jours acquis est un chiffre à virgule : arrondir au dessus.
4- jours ouvrables et jours ouvrés :
jours ouvrables : toujours 6 du lundi au samedi inclu.
jours ouvrés : nb de jours réelement travaillés par semaine.
le "décalage" d'une année de ref à l'autre est le même qu'en année complete.
les methodes de la ccn : periode d'acquisition: du 1er juin au 31 mai suivant.
pour expliquer la methode "dites classique" :
1 ère année :(de la date du contrat au 31 mai suivant.)
acquisition de 2.5 jours par mois ou 4 semaines (verifier le calcul )
mais pas de cp payés durant cette periode.
2ème année :(1er juin au 31 mai suivant)
on peut prendre le nb de cp acquis la 1ère année et payer sur la base des 10% des heures payées la 1ère année
3° année : :(1er juin au 31 mai suivant)
on a acquis le nb de jours de la 2° année (10% en argent de la 2° année) et c'est poser et payer la 3° année.
4° année :(1er juin au 31 mai suivant)
comme la 3° etc.....
nota :
-la maladie de l'assmat n'ouvre pas de droit cp!
sauf maladie professionelle .
-un congé maternité ouvre des droits cp mais pas un congé parental .
---->voir dans la convention collective.
les methodes de la convention :
____________________________
- 1/12°:
la somme acquise de l'année precedente est divisée par 12 et le resultat versé tout les mois EN + DE LA MENSUALISATION ! la seconde année de reference....
- à chaque prise :
la somme acuise de l'année précedente calculée est versée à chaque prise au prorata des jours de cp posés EN + DE LA MENSUALISATION ! la seconde année de reference....
- en une fois par an :
la somme acuise de l'année precedente versée en 1 fois EN + DE LA MENSUALISATION au 1er juin (salire de mai)! la seconde année de reference....
-en année incomplète, les cp peuvent aussi être versés en une seule fois à la prise principale la seconde année de reference....
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09-12-2009 23:59:23
#22 09-12-2009 23:59:41
Re : congés année incomplete
Coucou !
Tout est dit alors! aucune régul à faire en cette fin d'année ?
cela me semble bizar : j'ai l'impression de lui devoir 1 semaine effectivement car elle n'aura pas eu mon fils pendant 8 semaines en fait (2 semaines en avril/mai, 4 semaines en août et donc 2 semaines en décembre) au lieu de 9 . A L'AIDE . ils nous reste des congés mon mari et moi mai qui seront pris en 2010
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#24 10-12-2009 00:17:01
Re : congés année incomplete
je vais essayer de résoudre mon souci avec vos éléments de réponse. Merci encore !
Dite j'en profite encore, nounou a été malade vendredi dernier et du coup n'a pas eu mon fils. je déduits ces heures ? J'ai des démarches particulières à faire ?
je vous laisse, il se fait tard...
Hors ligne
10-12-2009 00:17:01
#25 10-12-2009 00:19:17
Re : congés année incomplete
Coucou !
Tout est dit alors! aucune régul à faire en cette fin d'année ?
cela me semble bizar : j'ai l'impression de lui devoir 1 semaine effectivement car elle n'aura pas eu mon fils pendant 8 semaines en fait (2 semaines en avril/mai, 4 semaines en août et donc 2 semaines en décembre) au lieu de 9 . A L'AIDE . ils nous reste des congés mon mari et moi mai qui seront pris en 2010
oui c'est ça, vous lui devez une semaine en régul' 
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#26 10-12-2009 00:20:50
Re : congés année incomplete
je vais essayer de résoudre mon souci avec vos éléments de réponse. Merci encore !
Dite j'en profite encore, nounou a été malade vendredi dernier et du coup n'a pas eu mon fils. je déduits ces heures ? J'ai des démarches particulières à faire ?
je vous laisse, il se fait tard...
en principe, oui, vous êtes en droit de déduire ces heures du vendredi où elle a été malade si elle vous a dit qu'elle ne pouvait pas accueillir votre enfant
Aucune démarche à faire si ce n'est peut-être l'en informer
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#27 10-12-2009 00:31:37
- jeluma
- Membre
- Inscription : 24-01-2007
- Messages : 13 324
Re : congés année incomplete
bonsoir
de janvier a mai ton assmat avait acquis 14 jours de conges ( 2,5 jours toutes les 4 semaines travaillées ) qui auraient du lui être payé a partir de juin selon la methode choisie 
et non par 10% tous les mois ( methode toléré mais hors conventions et qui portent a litige )
pour faire une mensu en année incomplete on enleve de 52 semaines toutes les semaines de conges prises en decalés ( assmat et employeur ) les RTT ne se decomptent que si pris par semaine complete et non un jour par çi par là ...( à moins d'un arrangement ecrit au contrat )
de janvier a mai 09 elle a acquis 13,5 jours = 14 jours ...ensuite elle aurait du attendre la prochaine periode de reference soit de juin a mai 2010 pour acquerrir d'autres conges ..
pour son abs pour maladie il faut deduire cette journée de sa mensu ...pas de demarches à faire sauf sur son bulletin de salaire ..
et pour finir en année incomplete on fait une regul de salaire lorsqu'il y a avenant ou fin de contrat ou a date anniversaire du contrat
regul = comparer les heures reellement faites avec les heures prevues au contrat
Dernière modification par jeluma (10-12-2009 00:32:04)
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#28 10-12-2009 08:02:24
Re : congés année incomplete
Bonsoir.
J'ai vraiment besoin de votre aide mesdames, je ne trouve personne pour me renseigner. Suis perdue :
J'emploi une ass mat depuis janvier 2009. Depuis juin au niveau congés payés je lui verse tous les mois 10 % (nous sommes en année incomplète). Je ne sais pas trop comment m'expliquer c pas facile. En fait au jour d'aujourd'hui ma nounou a pris 6 semaines de congés. c'est sans solde. Mais je ne sais pas comment procéder au niveau de son salaire (elle n'avait acquis que 13 jours en réalité).
Posez moi des questions pour m'aider à résoudre ceci.
Merci
bonjour
faites le point :
semaines programmées - semaines travaillées
si elle a travaillé plus : vous payez la difference
si elle a travaillé moins, c'est de votre fait, donc elle ne rembourse pas.
puis
cp acquis moins cp pris = solde cp
puis vous coparez les cp qu'elle aurait dut avoir et les cp que vous avez payés
si elle a eu moins: vous payez
si elle a tout eu :c'est ok
si elle a eu trop elle rembourse
voilà
en année incomplete c'est nb de semaines de travail / 4 x 2.5 = nb de jours ouvrables de cp acquis
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#29 10-12-2009 11:55:40
Re : congés année incomplete
et pour finir en année incomplete on fait une regul de salaire lorsqu'il y a avenant ou fin de contrat ou a date anniversaire du contrat
regul = comparer les heures reellement faites avec les heures prevues au contrat
Oui mais là, comme le contrat arrive à date anniversaire (il a débuté en janvier 2009) c'est pour ça qu'une régul' "s'impose" D'autant que là, l'assistante maternelle a travaillé 44 semaines mais n'a été payé que sur 43
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