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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 04-02-2010 14:08:07

nanoumary
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Messages : 44
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texte cour de cassation et clause rupture contrat moins d'un an

Bonjour à toutes,

Existe t-il un texte où figure le calcul selon la cour de cassation car je vais bientôt signer un nouveau contrat et je voudrais l'inclure au contrat?
D'autre part, est-il possible d'inclure une clause pour une indemnité de rupture pour les contrats de moins d'un an et si oui que peut-on demander ?

Merci de m'apporter votre aide.

Biz
Nanoumary

Hors ligne

04-02-2010 14:08:07

partenaire publicitaire:

#2 04-02-2010 14:11:19

4i.modo
Membre
Inscription : 24-07-2006
Messages : 139 795
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Re : texte cour de cassation et clause rupture contrat moins d'un an

bonjour
oui dans infos & articles
lettre C
big_smile

et pour des clauses comme tu demandes... appele l'inspection du travail,
comme ça tu sauras si c'est abusif ou non puisque lma ccn  dit que non...
mais sache que les parents ne sont pas obligés de signer celà sad
la ccn est claire... 


à force de rajouter ce genre de clauses, pas etonnant que les pe se tournent vers les crèches et attendent les  jardins d'enfants sad
tu signerais ça toi en tant que maman?

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