Besoin eclairage indemnité licenciement

allauch13 · 12-02-2010 13:47:21

Bonjour,
Je relis vos différents posts sur les indemnités licenciement et je ne suis pas très sure sur ce que je comprends.

J'étais toujours partie sur le fait que l'on payait 1/120è d'indemnités, mais depuis plusieurs discussions, je vois des polémiques sur les fameux 1/5è.
A mon sens, les 1/5è ne valent que lorsque l'on parle d'un licenciement à l'amiable, procédure spécifique, où tout le monde se met autour d'une table et discute des modalités du licenciement, avec avalisation par un tiers (faite à mon sens pour répondre à des situations économiques bien particulières).
Or je vois de plus en plus d'AM revendiquer systématiquement ces 1/5è au lieu des 1/120è (ce que je peux comprendre), même lorsque les parents la licencient ou retirent l'enfant pour un autre motif que la faute.

Je trouve cela un peu tiré par les cheveux et je voudrais avoir votre avis, voir, si cela existe, une position juridique sur ce point.

Merci d'avance et j'espère ne pas subir vos foudres par cette question !!!

12-02-2010 13:47:21

allauch13 · 12-02-2010 14:08:16

Merci pour ce début de réponse.

Tu dis que c'est un choix, ça je suis OK, mais ce que je voudrais savoir c'est plutôt si c'est une obligation de payer ces 1/5 au lieu des 1/120 pour tout cas de licenciement, car ça fait une sacrée différence (surtout par rapport à ce qu'on anticipait devoir au moment de la signature du contrat).

Je persispe à penser que ne devrait pas être le cas, mais je m'apperçois en lisant vos forum que les AM commencent vraiment à le revendiquer.

allauch13 · 12-02-2010 14:53:42

Ben oui mais justement, ce dont je veux être sûre (et sans qu'on ai besoin de se fâcher...) c'est si cette loi sur le licenciement amiable s'applique bien à tous les cas de licenciements d'AM (car encore une fois, j'ai l'impression que certaines amalgament et je ne suis pas sure que ce soit correct).

Pour être totalement tranparente, je vais vous expliquer le pourquoi de ma question et vous verrez un peu les implications économiques, tant pour le PE que pour l'AM.

Mon AM a démissionné de façon soudaine, donc, un peu dans la M***, je n'ai eu que le choix de me tourner vers une crèche pour accueillir mon enfant, ce qui, pour le moment me coute effectivement plus cher que mon (ancienne) AM.

Initialement, je souhaitait me laisser le temps de retrouver une bonne AM à qui confier ma fille en septembre. Or, étant travailleur frontalier, un nouveau décret (pour l'instant en suspens, mais qui va probablement ressortir sous une forme ou une autre au mois d'avril) prévoit de nouvelles modalités d'attribution de la PAJE pour les frontaliers, ayant comme conséquence directe en ce qui me concerne la suppression de l'allocation de base et surtout le fait de ne plus prendre en charge les cotisations patronales de mon AM.

Ceci en soit fait déjà un surcout potentiel assez important, qui fait que le cout réel d'une AM, en ce qui me concerne (mais qui va concerner probablement beaucoup de personnes) va se rapprocher du cout de la crèche. Si en plus, on rajoute systématiquement le fait de devoir payer 1/5 d'indémnités de licenciement (et on sait toutes pertinemment que le licenciement intervient un jour, on peut même, quand tout va bien déjà prévoir quand il va intervenir, vu l'âge des enfants) au lieu de 1/120, alors, tous frais réellement pris en compte, et bien une AM même à 2E60 de l'heure me reviendra plus cher que la crèche... J'en suis la première désolée mais c'est ainsi.

Ce que je veux dire par là, c'est que si le fait de vouloir appliquer ces 1/5 absolument à tous les coups risque d'amener beaucoup de parents à faire ce calcul. Vous vous rendez compte : 1/5, ça fait quand même plus de 2 mois de salaire par année travaillée. Est-ce qu'on n'est pas en train, comme cela, de détourner l'esprit de cette loi et de, quelque part, à terme, inciter les PE à se tourner vers des modes de garde autres ??

Encore une fois, mon but n'est pas de cracher dans la soupe ou de me mettre toutes les AM à dos, mais d'essayer d'avoir une réponse juridique claire (si elle existe) afin de prendre ma décision EN TOUTES CONNAISSANCES DE CAUSE, et un peu, peut-être, d'ouvrir aussi les yeux sur ce qui risque d'être la réaction des parents (car tous les PE ne sont pas des radins, mais tous ne sont pas riche comme crésus non plus...).

allauch13 · 12-02-2010 14:57:58

Pardon, j'ai oublié de réagir à une phrase du post précédent.

Vous dites, "que feriez-vous si votre patron ne respectait pas la loi et ne vous payait pas les 1/5". C'est bien là tout le fonds de la question. Pour moi ces 1/5 ne s'appliquent que pour un licenciement amiable, où l'employeur ET l'employé se mettent d'accord sur les termes du licenciement. Justement, dans tous les cas où l'employé refuse un licenciement amiable, alors, le licenciement "classique" (celui payé 1/120) devrait s'appliquer. Et rien n'oblige à mon sens l'employeur à proposer d'OFFICE un licenciement amiable.

12-02-2010 14:57:58

nanda · 12-02-2010 15:13:08

C'est l'ass mat qui a demissionnée ou toi qui l'a licenciée, je suis pas..

allauch13 · 12-02-2010 15:20:15

L'ancienne a démissionné, mais je me pose la question pour la future, histoire, comme expliquée dans mon long post, de calculer le cout réel d'une AM par rapport à la crèche.

asmat44 · 12-02-2010 15:49:17

claudie92 a écrit :

Coucou
J'ai posé cette question à mon syndicat au sujet des 1/120 ou 1/5, voici la réponse:
Pour l'indemnité de rupture votre employeur vous doit 1/120ème des salaires net versés hors indemnité entretien et nourriture pendant toute la durée du contrat, congés payés inclus.

Les assistants maternels ne font plus partis du code du travail, et que ce soit le statut ou la CCN il n'y a pas de licenciement mais une rupture de contrat par retrait de l'enfant.
Pour les 1/5ème, nous ne sommes pas sur que cette indemnité de licenciement s'applique aux assistants maternels du fait qu'il ne s'agit pas d'un licenciement mais d'une rupture du contrat par retrait de l'enfant.
Alors si eux ne sont pas sûrs.... je ne l'applique pas non plus,

bonjour
je suis assmat et j'ai ete licencié au mois de sept 2009 "retrait d'enfant" et mes ancien employeur m'ont payer les 1/5 en prime
il avait d'abord tel a l'inspection du travail qui leur avait dit de faire soit les 1/120 ou les 1/5 mais qu'ils devaient me payer le plus avantageux et pour moi s'etait les 1/5 chose qui'ils ont trouvé tres dur car la somme n'etait pas la meme mais ils n'avaient pas le choix

allauch13 · 12-02-2010 16:23:49

C'est bien ce que je pensais, donc ça ne fait pas avancer le schmilblik...

Finalement, d'après ce que vous entendez de vos RAM ou autres, vont-ils faire des démarches pour
1) clarifier le point de façon juridique ?
2) faire passer un message uniforme, tant aux AM qu'aux RAM et aux PE, histoire qu'on sache sur quel pied danser, et pas que chacun fasse comme il le pense et qu'ensuite ça se règle aux prud'hommes ?

car comme vous dites (et comme je le pense), dans le doute, certaines AM ne le font peut-être pas, mais moi en tant que PE, ça me donne à réfléchir sur le fait de prendre une AM plutôt qu'une crèche, surtout à cause de l'incertitude que ça laisse vis à vis d'un terme essentiel du contrat.

allauch13 · 12-02-2010 18:28:25

Bonjour à toutes,

Merci pour vos expériences personnelles.

Pour Maelle, je pense qu'il est légitime de se poser ce genre de questions, car qui accepterait de signer un contrat de travail sans savoir à quoi il s'engage (je fais partie de celles qui pensent que plus c'est clair au début, moins on risque le litige à la fin ;-)

Personnellement je préfèrerais rester sur une AM plutôt que la crèche car c'est un service plus personnalisé et plus proche de l'enfant (je reconnais vos mérites).

Peut-être que les modérateurs en sauront plus des avancées légales du truc ?

Bonne soirée à vous,

so · 12-02-2010 18:58:19

bonsoir

je vous invite à lire ceci ► http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=80735
Nous avons longuement débattu sur ce sujet, nous avons posé ces questions à différents organismes, malheureusement tout le monde n'est pas d'accord......

so · 12-02-2010 19:06:58

et un autre lien ► http://dd01.travail-ra.fr/index.php?idtf=1611pour
fiche n°5bis

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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