forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
Pages : 1
Discussion fermée
#1 17-02-2010 15:45:01
+ de 6 contrats suite
la loi de financement de la securité sociale pour 2010 a été adoptée le 25 nov 2009modifiant le code de l'action sociale et des familles
elle supprime la limite fixée par la loi de 17 12 2008 de 6 enfants accueillis au maximum
voila donc on peut avoir + de six contrat sans le demander a la pué mais on respecte bien le nombre d'enfants pouvant etre accueilli selon notre agrément
voila pour l'info
bizzzzzzz
Hors ligne
17-02-2010 15:45:01
#2 17-02-2010 15:50:53
Re : + de 6 contrats suite
aprés le premier alinéa de l'article L.2421.4 du code de l'act sociale et des familles sont insérés deux alinéas ainsi rédigés:
c'est national, pas besoind'appeler la pué pour lui demander,il faut etre en accord avec le nombre d'enfant inscrit sur votre agrément,en cas de controle et surtout le declarer avec feuille d'accueil dans les huit jours c'est obligatoire
c'est une super nouvelle non??!!
Dernière modification par nanie 59 (17-02-2010 18:51:04)
Hors ligne
#4 17-02-2010 17:27:30
Re : + de 6 contrats suite
Ah voui plutôt pas mal comme nouvelle !
Maman d'une petite fille de 7 ans, d'un petit garçon de 4 ans et d'un petit petit garçon tout neuf !
Ancienne Assistante Maternelle, maintenant Auxiliaire de Puériculture !
Hors ligne
17-02-2010 17:27:30
#5 17-02-2010 18:20:24
- cathblabla
- Membre
- Lieu : dans ma campagne
- Inscription : 26-05-2009
- Messages : 1 913
- Site Web
Re : + de 6 contrats suite
bonjour pour ma demande de 4eme agrément demande datant de décembre l'assistante sociale sachant que j'étais a 6 contrats actuellement m'a demander de rompre un de mes contrats .... je viens d'avoir le 4eme agréments et elle attend ma lettre de démission vu ton post je vais la recontacter
Hors ligne
#6 17-02-2010 18:40:51
- sisteract76
- Membre
- Inscription : 27-01-2009
- Messages : 8
- Site Web
Re : + de 6 contrats suite
bonjour, je suis intéressé par celle nouvelle loi. Quelqu'un pourrait me dire où la trouver afin de l'imprimer et la montrer au ram de ma ville....merci beaucoup d'avance
Hors ligne
#7 17-02-2010 18:47:53
Re : + de 6 contrats suite
j'avais poser la question a la responsable du ram qui vient d'ouvrir dans ma ville et elle a demander confirmation a la pué
ensuite je me suis renseigné a l'asso dont je fait partit
et voila
tous on dit la meme chose
Hors ligne
#8 17-02-2010 18:58:09
Re : + de 6 contrats suite
coucou nanie 
je pense que tu devras aller lire ceci
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 3#p1252693
le projet de financement de la secu a eté censuré par Le conseil constitutionnel le 22 décembre 2009
contacter.un.moderateur@gmail.com
▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
Hors ligne
#11 17-02-2010 19:22:25
Re : + de 6 contrats suite
Tu pourrais nous transmettre ces écrits s'il te plait.
INDEX ▲ cliquez ici
Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
Hors ligne
#12 17-02-2010 19:23:04
Re : + de 6 contrats suite
à moi si tu veux si ils sont nominatifs
contacter.un.moderateur@gmail.com
▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
Hors ligne
#13 17-02-2010 19:23:08
- sisteract76
- Membre
- Inscription : 27-01-2009
- Messages : 8
- Site Web
Re : + de 6 contrats suite
merci nanie pour tes bonnes nouvelles... ma responsable du ram me soutient que je ne peux dépasser 6 contrats alors que j'en ai 8...elle me dit que je suis "hors la loi" et que je devrais assumer en cas de contrôle....c'est pour cela que je voulais que se soit inscrit noir sur blanc afin de lui montrer...
Hors ligne
#14 17-02-2010 19:24:36
Re : + de 6 contrats suite
attendons d'avoir des ecrits et d'etre certaines que cela nous concerne bien ...
contacter.un.moderateur@gmail.com
▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
Hors ligne
#16 17-02-2010 19:34:30
Re : + de 6 contrats suite
j'avais poser la question a la responsable du ram qui vient d'ouvrir dans ma ville et elle a demander confirmation a la pué
ensuite je me suis renseigné a l'asso dont je fait partit
et voila
tous on dit la meme chose
j'attend les textes de lois pour me "rejouir"....
mais des vrais textes de loi 
pas des "le ram m'a dit, la puer aussi..."
sans texte de loi passé au journal officiel, ne pas croire les rumeurs...
Hors ligne
#18 17-02-2010 22:19:25
Re : + de 6 contrats suite
coucou
et oui , tant qu'il n'y a pas de textes de lois officiels et homologués , l'info ne peut etre confirmée et diffusée
Hors ligne
Pages : 1
Discussion fermée
