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Discussion fermée
#1 21-02-2010 10:48:09
Travail non déclaré
Bonjour,
J'ai travaillé pour des emloyeurs durant une période du 28 sept au 6 novembre mais ils ne m'ont jamais fournit de fiche de paie ni de numéro paje!
Nous avons signé un contrat de travail fournit par le ram en date du 28 septembre, mes employeurs mettent fin au contrat oralement le 6 novembre (durant la période d'essai)...mais sans nouvelles, je leurs envoie un recommandé avec ar en date du 25 novembre (soit 3 jours avant la fin de période d'essai) et ils vont le récupérer le 15 décembre!!!
Qu'elle date fait foi pour la fin du contrat???
Depuis je n'ai toujours aucunes nouvelles, ni fiche de paie, ni attestation assedic, j'ai contacté pajemploi, leur ai envoyé le contrat de travail, et tout les documents prouvant ma bonne foi courant janvier et je n'ai toujours pas de réponse non plus!!!
Que dois je faire???Je suis perdu et ai besoin de mes fiches de paie pour judtifier d'une activité auprès d'autres organisme!!!
Merci
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21-02-2010 10:48:09
#2 21-02-2010 11:04:40
Re : Travail non déclaré
bonjour
alors le contrat prend fin (en periode d'essai) le jour annoncé par l'employeur (la lettre n'est pas obligatoire en periode d'essai = art 5 et art 18 de la ccn)
par contre il y a un préavis.
donc dans ton cas le préavis demarre (verbalement) le 6/11 pour 15j calendaires soit jusqu'au 20/11 inclu.
ce préavis est payé sur les bases des heures prévues ces jours là puisque tu n'as pas eu l'enfant.
et ouvre droit aux cp bien sur.
ta seule solution est de faire un referé aux prud'hommes pour recevoir ton dut et l'obliger à te déclarer...
puisque tu as fais un recommandé sans nouvelles (depuis 2 mois!!)
appele les prud'hommes dès demain.
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#4 22-02-2010 12:42:15
- bleucanard
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Re : Travail non déclaré
Slt,
Pour le recommandé ce qui compte c'est pa première présentation, aprés qu'il le retire ou pas c'est plus ton problème, par contre un bon RAR dois être envoyé sans enveloppe. Pourquoi ? Comme ils sont de mauvaise fois, ils peuvent dire qu'il n'y a rien dans l'enveloppe, c'est un cas plus que courant !!!!!
après as tu l'original du contrat signe !!!
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22-02-2010 12:42:15
#5 22-02-2010 16:30:53
Re : Travail non déclaré
Bonjour,
le rar a été envoyé avec enveloppe...et présentée le 27 novembre, 1 jour avant la fin de la période d'essai...j'ai été payée jusqu'au 6 novembre...Dois je leur réclamé les 20 jours???
Et j'ai bien le contrat signé en original...
J'ai prévenu mon ram, et ils m'ont dit de laisser tomber que pour le peu d'heure effectuer ça ne vallait pas le coup...j'ai fait environ 200h en 2mois!!!
La Paje est injoignable, j'ai envoyé le dossier complet mijanvier et toujours sans réponse...
Je trouve quand même dommage d'aller jusqu'au prud'homme et surtout que personne ne se préoccupe de ma situation!!!
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#6 22-02-2010 18:55:34
- bleucanard
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Re : Travail non déclaré
Effectivement c pas normal et dans cette situation comme je le disais précédemment sur le sujet " indemnité de licenciement" devant les prud'homme tu est seule, la Paje c'est simplement l'URSSAF, et va simplement te rappeler la loi ou autre chose !
Les Prud'homme sa ne coute rien simplement énormément de temps et la réputation souvent, à toi de voir. mais un recour en prud'homme c 'est compliqué. Alors il vrai qu'il vaut mieux perdre 200H et verrouiller tes prochains contrats de travail.
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#8 22-02-2010 19:35:20
Re : Travail non déclaré
Alors il vrai qu'il vaut mieux perdre 200H et verrouiller tes prochains contrats de travail.
perdre 200h de travail???
2h, ok
20h, .....ok
mais 200h !!!!
non pas d'accord!
elle a la loi pour elle
elle les a merités !
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#9 22-02-2010 20:35:05
- bleucanard
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Re : Travail non déclaré
Je suis d'accord avec toi Modérateur, mais ce n'est pas toi qui va aux prud'hommes.....
Avoir la loi avec soit ne suffit pas toujours arrêtons d'être naïf déjà et "ce qui ne nous tue pas nous rend plus fort".
Ceux qui surveille les abus sont la DDTE est c'est à eux seulement que tu vas pouvoir te faire conseiller, aprés tu as des syndicats comme la ***, ***, *** qui tiennent des permanences avec des conseillé juridique, et dont tu n'a pas besoin de prendre ta carte pour avoir du soutien si tu vas aux prud'homme, mais se sont des renseignements que vont te donner la DDTE.
Bon courage
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#10 22-02-2010 20:48:23
Re : Travail non déclaré
d'abord mon pseudo c'est "4i" comme le prénom
et pour faire uen croix sur 200h il faut travailler pour le plaisir et non pour gagner sa vie
je n'ai jamais été procedurière, je ne cautionne pas celles qui vont aux prud'hommes pour des petites sommes... quoi que chacune voit... mais 200h crénom!
c'est pas rien
200 x 2.50 (mini) = 500 euro !
chez nous c'est ce qu'on a pour 2 bonss contrats
(eh oui, plus de plein temps ni d'années completes)
moi je ne pourrais pas bosser pour autant et en faire cadeau...
merci de ne pas citer de syndicat (on a la liste dans infos & articles) pas de pub...
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#13 22-02-2010 20:51:17
Re : Travail non déclaré
d'abord mon pseudo c'est "4i" comme le prénom
et pour faire uen croix sur 200h il faut travailler pour le plaisir et non pour gagner sa vie
je n'ai jamais été procedurière, je ne cautionne pas celles qui vont aux prud'hommes pour des petites sommes... quoi que chacune voit... mais 200h crénom!
c'est pas rien
200 x 2.50 (mini) = 500 euro !
chez nous c'est ce qu'on a pour 2 bonss contrats
(eh oui, plus de plein temps ni d'années completes)moi je ne pourrais pas bosser pour autant et en faire cadeau...
merci de ne pas citer de syndicat (on a la liste dans infos & articles) pas de pub...
J'ai bien été payée pour les heures effectués, ce que je n'ai pas c'est la preuve (fiche de paie) de ces heures...
C'est pour cela que je me demande si ça vaut bien le coup ,( malgré que ça m'arrangerait d'avoir ces justificatifs) d'entrprendre tout ce chantier pour ça!!!
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#14 22-02-2010 20:53:53
Re : Travail non déclaré
alors il faut faire une procedure pour les avoir si les parents ne veulent rien savoir
c'est pour tes acquis sociaux !
secu, retraite etc...
et tu as droit à ton dernier salaire (+ préavis) aussi, et tout les documents de fin de contrat .
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#15 22-02-2010 21:09:47
Re : Travail non déclaré
Une procédure??? c'est à dire??? (désolé je suis toute nouvelle dans le mètier et un peu largué par tout ça)
Si je vais les voir et que je leurs dis qu'ils me doivent mon préavis ansi que mes documents de fin de contrat sinon je les colle aux prud'hommes, peut ête que ça les feras bouger...j'irais voir demain...Ils seront peut être assez intelligent pour faire ce qu'il faut.
Sinon je contacte les prud'hommes c'est ça??? Il y a le numèro sur les pages jaunes??
En tous cas merci beaucoup 4i.
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#17 22-02-2010 23:30:42
Re : Travail non déclaré
tu peux aussi en premier lieu contacter ton assistance juridique qui se chargera des premeires mises en demeure
tout le monde en a une avec l'assurance maison ....et souvent l'entete juridique fait reagir
tu peux aussi tenter le coup !!!
tiens nous au courant
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#18 23-02-2010 02:01:25
Re : Travail non déclaré
Sinon je contacte les prud'hommes c'est ça??? Il y a le numèro sur les pages jaunes??
allez lire ceci :
tout y est ... vous aurez les coordonnéees en directe
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#19 23-02-2010 11:24:18
Re : Travail non déclaré
Merci lulu54 pour le lien, j'ai appelé ce matin les prud'hommes de ma ville, il m'envoie un dossier dès demain pour porter plainte et ainsi réclamer mes documents et mes indemnités!!!!
Je vous tiendrais au courant de la suite (peut être pas dans l'immédiat car je ne vais plus avoir le net un petit moment) mais promis, c'est le moins que je puisse faire pour voous remercier de votre aide!!!;)
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