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#21 24-02-2010 16:08:26
Re : Démission et calcul des cps dus à l'employée
J'ai travaillé tout le temps hormis cette semaine de Noel, congés prévu par eux au dernier moment, période pour laquelle j'ai demandé le maintien de salaire vu que le délai des 2 mois n'a pas été respecté.
J'ai commencé l'accueil occasionnel le 27 mai jusqu'au 30 juin. A partir du 1er juillet avenant.
Donc, à part cette semaine de noel non prévue, j'ai bien travaillé tout le temps depuis.
donc nous sommes la 39° semaine (depuis le 27/05) où tu travailles avec zero congé?
(à part noel cette absence prevenue le 10 pour la fin du mois..
donc 38 semaines de présence de l'enfant pour le moment.
il reste 13 semaines avant la date anniversaire...(fin mai 2010)
et ils vont poser les 5 semaines durant ces 13 semaines (3 mois) là ... 
jamais vu ce cas là ...
avec 2 mois de delais de prévenance... ils vont devoir se grouiller...
ah ben non! y a rupture!
pardon.
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24-02-2010 16:08:26
#22 24-02-2010 16:08:59
Re : Démission et calcul des cps dus à l'employée
4i, ils n'ont aucun problème pour poser leurs vacances avec leurs employeurs (famille), ils m'ont dit qu'ils avaient juste habitude de prévoir au dernier moment pour partir à gauche à droite. Je leur ai dit qu'avec une ass mat, ils seraient obligés de prévoir un minimum à l'avance, vu que je me cale sur leurs congés. Je ne trouve pas les 2 mois excessifs.. quant à Noel, j'avais demandé initialement si on pouvait mettre en congé cette semaine, ça m'avait été refusé.
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#24 24-02-2010 16:12:08
Re : Démission et calcul des cps dus à l'employée
bonjour,
il n'y a aucun doute si les congés ont été prévus après le délai fixé au contrat c'est donc des congés à ne pas déduire.
Il te doivent donc ls congés depuis juillet puisque tu as toujours travaillé
mamie comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois
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24-02-2010 16:12:08
#25 24-02-2010 16:17:56
Re : Démission et calcul des cps dus à l'employée
C'est compliqué comme situation.
Essaye de parler aux parents. Montre leur, sur un calendrier peut être les semaines que tu as travaillé sachant que la mensualisation en année complète est calculé sur 52 semaines mais pas 52 semaines de travail mais 47 semaines de travail et 5 semaines soit 30 jours de congés.
Dis leur que tu as travaillé tant de semaines ( à calculer depuis le 1er juillet vu que congé déjà payé pour mai et juin ).
Explique leur que pour l'instant étant donné que tu n'as pas eu de congé ils ne peuvent pas avoir été payé (mis à part la semaine de noël qui peut porter à confusion).
Ensuite je pense qu'il faudra aussi faire une régularisation.
Bon courage
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#26 24-02-2010 16:22:58
Re : Démission et calcul des cps dus à l'employée
4i je comprends que tu puisses douter et halluciner sur ce manque de congé.
Mais comme je l'ai dit plus haut, la maman au début du contrat m'a indiqué qu'il faudrait que je travaille non stop la première année car elle n'avait plus de congés avant mai 2010. Je n'y voyais aucun inconvénient sachant que la première année, je n'ai pas de cp, je ne fais que les cumuler au fil des mois.
On envisageait donc de prévoir nos vacances à partir de mai 2010.
Et je t'assure que tout est honnête dans mes informations 
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#27 24-02-2010 16:37:28
Re : Démission et calcul des cps dus à l'employée
Bonjour,
J'ai reçu des parents qui pensaient, que chaque mois dans le salaire, 2.5j représentaient des cp et qu'en fin de contrat tout était payé. C'est exactement le raisonnement de ton RAM.
Quant aux parents, qui sont actifs eux-mêmes, ils se font passer pour plus bêtes qu'ils ne sont. Je suis prête à parier qu'en cas de rupture, ils sauraient réclamer leur dû ! Bon courage dans ton combat.
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#28 24-02-2010 16:50:13
Re : Démission et calcul des cps dus à l'employée
4i je comprends que tu puisses douter et halluciner sur ce manque de congé.
Mais comme je l'ai dit plus haut, la maman au début du contrat m'a indiqué qu'il faudrait que je travaille non stop la première année car elle n'avait plus de congés avant mai 2010. Je n'y voyais aucun inconvénient sachant que la première année, je n'ai pas de cp, je ne fais que les cumuler au fil des mois.
On envisageait donc de prévoir nos vacances à partir de mai 2010.Et je t'assure que tout est honnête dans mes informations
pas de soucis on te croit sur tes informations et si je compte du 1ER juillet à la fin de ce mois tu as travaillé 34sem + Celle de noêl non déduite
soit 35sem*34h*4.55= 5414.50€. Maintenant compares avec ce que tu as réellement perçu en tenant bien sûr si tu as eu des abs déduites pour convenance perso ou maladie. je n'ai pas tenu compte bien sûr si tu as fait des h complém
bon courage à toi!!!
mamie comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois
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#29 24-02-2010 17:07:28
Re : Démission et calcul des cps dus à l'employée
Re
je viens de finir mon appel à l'inspection du travail, ils me demandent de mettre la ccn sous le nez des pe, et s'il faut de leur demander d'appeler eux-même l'inspection du travail pour qu'ils entendent un autre son de cloche que celui du relais.
vivement que tout soit fini! Quel dommage de finir un contrat comme ça!
Encore mille mercis à vous
Je vous en suis très reconnaissante.
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#30 24-02-2010 17:41:42
Re : Démission et calcul des cps dus à l'employée
tu as bien fait 
c'etait la meilleure solution ... propose a la maman de faire de meme en disant que les ram .... ça se trompe !!!
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#31 24-02-2010 17:42:34
Re : Démission et calcul des cps dus à l'employée
Bonjour,
oui, page 17 de la convention collective il est écrit:
Lorsque l’accueil s’effectue sur une année complète :
Les congés sont rémunérés lorsqu’ils sont pris.
La rémunération due au titre des congés payés se substitue au salaire de base.
et ça:
Indemnité compensatrice de congés payés
Lors de la rupture du contrat de travail, qu’elle soit à l’initiative du salarié ou de l’employeur, le salarié
a droit, sauf en cas de faute lourde, à une indemnité compensatrice correspondant à la rémunération
des congés payés dus et non pris au titre de l’année de référence et de l’année en cours.
j'espère que tu auras gain de cause sans aller au prud'homme
Dernière modification par vanille27 (24-02-2010 17:45:30)
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#32 24-02-2010 17:56:19
Re : Démission et calcul des cps dus à l'employée
je suis désolée d'avoir douté , mais il est vrai que c'est un cas rarissime
merci de ne pas avoir perdu ton calme ... 
en tout cas je te souhaite d'être entendue apr les parents.
si déjà c'est de leur fait, avant de mettre un truc pareil au contrat, ils auraient dut y reflechir 
en tout cas bravo à toi
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#33 24-02-2010 19:56:43
Re : Démission et calcul des cps dus à l'employée
Allez, je vous donne la suite?
1/ J'ai fini par appeler la puer pour la mettre au courant de ce manque d'info du ram, elle va tâcher de se renseigner sur les contrats pour mettre ça au clair et corriger s'il le faut les infos données.
2/ La maman m'a appelée ce soir avec un "je crois que vous avez raison".
Il semblerait que le ram ait parlé de 10% payés tous les mois sur ce contrat en année complète (!!???)... elle est rentrée cet après-midi pour vérifier ce qu'elle me payait exactement (je lui fais un détail : mensu, indemnités entretien, indem repas, heures complémentaires, et ce chaque mois).
Résultats : elle s'est rendue compte qu'elle ne payait pas ces 10%.. et me présente ses excuses pour avoir douté. Elle comprend mieux pourquoi je me suis fâchée après le relais.
D'un coup, j'ai l'esprit LIBRE LIBRE LIBREEEEEE lol
J'ai cessé de me tracasser pour cette fin de contrat et je vais pouvoir profiter sereinement de la petite puce pour ces derniers jours avec moi.
Par contre, je tiens à être de celles qui signeront la pétition pour un congé individuel de formation spécial droit du travail imposé aux animatrices de relais. 
Non mais!
Merci encore pour vos infos, conseils, avis! A charge de revanche
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