Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Vous n'êtes pas identifié(e).

Annonce

mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 17-03-2010 15:40:04

Enjoy
Membre
Lieu : Lille
Inscription : 09-11-2008
Messages : 324
Site Web

Fin de contrat

Bonjour,

Un de mes contrats (année incomplète) que j'ai attaqué le 6 juillet 2009 va se terminer le 9 juillet prochain. Quand on a fait le calcul de la mensu, on est partie sur une fin de contrat début juillet puisque entrée à l'école de la petite + mutation militaire du papa donc CP déduites de la mensu.

Ma question porte sur le salaire. La maman devra bien me donner la mensu + IE + CP acquis en juin / juillet 2010 +indemnités de fin de contrat, c'est bien çà ?
Et du coup, comment calculer mes indemnités de fin de contrat en année incomplète ?

Merci pour votre aide

Hors ligne

17-03-2010 15:40:04

partenaire publicitaire:

#2 17-03-2010 16:21:07

nanda
Membre
Inscription : 27-06-2009
Messages : 7 719

Re : Fin de contrat

pour le mois de juillet tu sera payés au réel je pense.
Tu aura le droit à la prime de licenciement car ton contrat aura plus d'un an.
Faudra que tu fasse un régul afin de comparer les semaines travaillées et celles qui t'ont été payés.
Faire le point également sur les cp...comment te les fait tu payer ?

Hors ligne

#3 17-03-2010 17:07:39

Enjoy
Membre
Lieu : Lille
Inscription : 09-11-2008
Messages : 324
Site Web

Re : Fin de contrat

Non je ne pense pas que je serai payée au réel pour le mois de juillet puisque lorsqu'on a fait la mensu, le nombres de semaines étaient comptabilisées jusqu'au 9 juillet inclus (sinon on aurait fait la mensu jusqu'à fin juin) donc normalement je devrais être payée comme les autres mois ...

Pour la régulation, tout est OK pour ce contrat.

Pour les CP, soit au réel soit 10%

Hors ligne

#4 17-03-2010 21:11:00

nanda
Membre
Inscription : 27-06-2009
Messages : 7 719

Re : Fin de contrat

en effet si le nb de semaine compter lors de la mensualisation tient de celle de juillet tout est OK.

Hors ligne

17-03-2010 21:11:00

partenaire publicitaire:

#5 17-03-2010 22:12:57

Enjoy
Membre
Lieu : Lille
Inscription : 09-11-2008
Messages : 324
Site Web

Re : Fin de contrat

Bon apparemment non, je n'aurai pas d'indemnité de licenciement puisqu'à la date de réception du préavis, je n'aurai pas 1 an d'ancienneté.

Hors ligne

#6 17-03-2010 22:15:40

4i.modo
Membre
Inscription : 24-07-2006
Messages : 139 795
Site Web

Re : Fin de contrat

l'ancienneté  se compte hors préavis pour  la prime de rupture smile

Hors ligne

#7 17-03-2010 23:08:43

nanda
Membre
Inscription : 27-06-2009
Messages : 7 719

Re : Fin de contrat

ah je ne savais pas désolé..je pensait que l'on prenait en compte le préavis aussi..

Hors ligne

#8 18-03-2010 11:55:42

Enjoy
Membre
Lieu : Lille
Inscription : 09-11-2008
Messages : 324
Site Web

Re : Fin de contrat

Bon c'est ok une fille viens de m'expliquer et j'ai compris.

Par contre, là où je nage, c'est pour le calcul de l'indemnité de licenciement avec un contrat en année incomplète ... quelqu'un peu m'expliquer ?

Hors ligne

#9 18-03-2010 12:22:04

nanda
Membre
Inscription : 27-06-2009
Messages : 7 719

Re : Fin de contrat

tu ne pourra pas en beneficier de l'indemnité de licenciement car tu n'ura pas 1an d'ancieneté lors du licienciement

Hors ligne

#10 18-03-2010 13:52:20

Enjoy
Membre
Lieu : Lille
Inscription : 09-11-2008
Messages : 324
Site Web

Re : Fin de contrat

nanda a écrit :

tu ne pourra pas en beneficier de l'indemnité de licenciement car tu n'ura pas 1an d'ancieneté lors du licienciement

Si j'ai relus mon contrat et il a débuté le 1er juillet 2009 donc il faut que je reçoive mon préavis d'1 mois le 1er juillet 2010 pour y avoir droit

Est-ce que quelqu'un peux m'expliquer le calcul en année incomplète ?

Dernière modification par Enjoy (18-03-2010 13:53:08)

Hors ligne

#11 18-03-2010 14:02:12

4i.modo
Membre
Inscription : 24-07-2006
Messages : 139 795
Site Web

Re : Fin de contrat

si les parents veulent rompre fin juin, ils ne le feront pas le 1er juillet ...
car ça voudrait dire qu'ils te paient le préavis du 01/07 au 31/07...
et pas de cp de l'employée durant le préavis.

donc à mon avis ils rompront vers mi juin et pas de prime de rupture.
puisque moins d'un an de contrat .
avant de calculer quoi que ce soit, sois sure de la date wink

Hors ligne

#12 18-03-2010 14:06:36

Enjoy
Membre
Lieu : Lille
Inscription : 09-11-2008
Messages : 324
Site Web

Re : Fin de contrat

Oui j'ai oublié de préciser que j'aurai la petite jusqu'au 15 juillet voir peut être le 16 wink

Hors ligne

#13 18-03-2010 14:08:04

4i.modo
Membre
Inscription : 24-07-2006
Messages : 139 795
Site Web

Re : Fin de contrat

alors le probleme est résolu smile
pour le calcul voir dans infos & articles
index
lettre  i
indemnité de rupture
tout y est smile

Hors ligne

#14 18-03-2010 14:24:34

Enjoy
Membre
Lieu : Lille
Inscription : 09-11-2008
Messages : 324
Site Web

Re : Fin de contrat

Bon je ne vois que le calcul pour un contrat en année complète ... ou alors c'est la fatigue !!!!

Hors ligne

#15 18-03-2010 14:29:52

4i.modo
Membre
Inscription : 24-07-2006
Messages : 139 795
Site Web

Re : Fin de contrat

mais le calcul est le même pour année complete ou incomplete smile
puisque c'est 1/120° des salaires + cp
(hors ie et nouriture)

Hors ligne

#16 18-03-2010 15:16:05

Enjoy
Membre
Lieu : Lille
Inscription : 09-11-2008
Messages : 324
Site Web

Re : Fin de contrat

Ah ben alors pourquoi y'a 1 calcul pour contrat en année complète et 1 calcul pour année incomplète sur le forum du syndicat ... quel bazar !!!!

Dernière modification par Enjoy (18-03-2010 15:17:11)

Hors ligne

#17 18-03-2010 15:19:14

Enjoy
Membre
Lieu : Lille
Inscription : 09-11-2008
Messages : 324
Site Web

Re : Fin de contrat

Tiens regarde ce qu'il y a :

***pas de copié collé sans autorisation du syndicat en question***

Hors ligne

#18 18-03-2010 16:36:14

Enjoy
Membre
Lieu : Lille
Inscription : 09-11-2008
Messages : 324
Site Web

Re : Fin de contrat

Alors tu en penses quoi ? Bon ou pas bon ?

Hors ligne

#19 18-03-2010 16:38:41

4i.modo
Membre
Inscription : 24-07-2006
Messages : 139 795
Site Web

Re : Fin de contrat

je te conseille de leur demander à eux directement car pour calculer 1/120°
il n'y a qu'une methode :
tout les salaires  + cp / 120 = indemnité de rupture smile
et cela pour tout les metiers qui ont cela dans la ccn wink
nous c'est l'art 18 de la ccn.

Hors ligne

#20 18-03-2010 16:49:28

Enjoy
Membre
Lieu : Lille
Inscription : 09-11-2008
Messages : 324
Site Web

Re : Fin de contrat

Bon je vais faire comme tu dis parce qu'avec leur méthode, c'est un peu compliqué !!!!

Par contre c'est salaires NET sans les IE c'est bien çà ?

Je viens de voir sur la feuille de la PAJE qu'il y a 2 montants en net

Exemple : salaire net imposable --> 432 et salaire net (celui que j'ai touché en + des IE) --> 416.85

Je prend lequel ??

Merci wink

Dernière modification par Enjoy (18-03-2010 17:03:05)

Hors ligne

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB