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#1 07-04-2010 10:29:48
congés maternité et congés payés
bonjour a tous,
je suis dans une impasse, je n'arrive pas a trouver les réponses a mes questions ni chez un juriste, ni au ram, j'espère donc que vous pourrez m'aider.
j'ai signer un cdi le 11 aout 2009 sur une année incomplète de 42 semaines, 44h par semaines. je suis en congé pathologique le 8 avril et en congé maternité le 23 aout, le petit va a l'école a la rentrée mais on a bien calculé que les parents ne pourraient me licencier avant les 4 semaines après mon congé maternité soit le 10 septembre.
Je sais que l'on cumule des congés payés pendant le congé maternité mais qui les payent, la sécurité social ou les parents? si ce sont les parents, sur quelle base? 10% de la mensualisation?
est ce que vous pourriez m'aider a calculer le nombre de jours de congés payés j'aurai droit afin de les prendre après mon congé maternité soit pendant les fameuses 4 semaines? (ca arrange aussi les parents qui ont une remplacante jusqu'a la rentrée et ca leur éviterai de payer deux assmat pendant cette période)
mon contrat a donc débuter le 11 aout 2009 et se terminera le 10 septembre 2010.
je vous remercie d'avance à tous ceux qui pourront m'aider.
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07-04-2010 10:29:48
#2 07-04-2010 10:52:13
Re : congés maternité et congés payés
bonjour
c'est simple 
Le congé mat "n'est pas suspensif du contrat de travail" (contrairement au congé parental par ex.). Vous reviendrez donc avec autant de CP que si vous aviez travaillé
bref la femme en congé maternité est considérée comme "en activité".
par contre , je précise qu'on ne cumule pas de congés durant les période de maladie... (le conges patho est un arret maladie ... )
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#3 07-04-2010 11:03:22
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07-04-2010 11:08:03
#5 07-04-2010 11:14:36
Re : congés maternité et congés payés
pdt le conges maternité vous cumulez des cp qui sont payes par le parent employeurs puisque vous revenez avec plus de conges payés et que vous etes comme "en activité".
vous etes bien en conges patho le 8 avril ( donc arret maladie)
mais reprendrez vous votre travail avant le conges mat qui n'arrive que le 23 aout ?
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#7 07-04-2010 11:35:23
Re : congés maternité et congés payés
ok
je comprends mieux !!!
donc c'est bien un conges patho precedant la grossesse et assimilé a un congés supplémentaires liés à un état pathologique résultant de la grossesse
(ce congé peut être pris à tout moment de la grossesse dès lors qu’elle est déclarée), après la naissance 4 semaines.
Cette période supplémentaire de repos est considérée comme congé de maternité et non en congé de maladie en regard des droits à l'avancement, à la retraite et cp . Elle fait l'objet d'une prescription particulière et nécessite l'avis du médecin de contrôle.
quand etaient posés vos conges payés pour cette annee ?
qu'aviez vous defini au contrat ?
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#8 07-04-2010 11:43:47
Re : congés maternité et congés payés
je n'ai pris des congés seulement du 21 décembre 2009 et j'avais repris le 4 janvier.
c'est pour cela que je voulais calculer combien de jours il me restais afin de les prendre après le congé maternité (soit les 4 semaines après ou l'employeur ne peut pas me licencier) et etre licencier après vu que l'enfant doit rentrer a l'école ensuite.
en effet ca éviterai ainsi aux parents de payer 2 assmat durant cette période ou du moins au minimum,je préfère l'arrangement au conflit.
pouvez vous m'aider pour ce calcul? merci
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#9 07-04-2010 13:12:45
Re : congés maternité et congés payés
J'ai une petite question concerne la paie, pendant 16semaines de Congé maternité, on reçoit le même salaire que salaire de base dans le contrat? ( bien sur sans frais d'entretien et du nourriture) et c'est payé par la sécu? et les parentes? ils ne paient rien, c'est bien ça????
Merci votre réponse.
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#11 07-04-2010 13:23:03
Re : congés maternité et congés payés
tapez amelie.fr
droit et demarche grossesse
vous aurez vos reponses
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#12 07-04-2010 13:53:02
Re : congés maternité et congés payés
par contre,
je me permet d'intervenir,
mais le petit va renter à l'école,
tu es donc licenciable, vu que le licenciement n'aura aucun rapport avec ton état.
Mais étant donné que tu es cencsée reprendre au mois d'aout,
je ne sais pas comment cela se passe du coup.
maman de 3 zoréoles.
Ass mat agréée pour 3.
2 bonhommes et 1 minette en accueil.
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#13 07-04-2010 14:08:50
Re : congés maternité et congés payés
ah bon! je suis perdu car j'ai appeler le 3939 et j'ai un juriste du droit du travail qui m'a dit le contraire! de toute façon a chaque fois que je les appelle je n'ai jamais la même réponse. pas facile!
merci
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#14 07-04-2010 14:31:17
- gabinounou
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Re : congés maternité et congés payés
bonjour a tous,
je suis dans une impasse, je n'arrive pas a trouver les réponses a mes questions ni chez un juriste, ni au ram, j'espère donc que vous pourrez m'aider.
j'ai signer un cdi le 11 aout 2009 sur une année incomplète de 42 semaines, 44h par semaines. je suis en congé pathologique le 8 avril et en congé maternité le 23 aout, le petit va a l'école a la rentrée mais on a bien calculé que les parents ne pourraient me licencier avant les 4 semaines après mon congé maternité soit le 10 septembre.
Je sais que l'on cumule des congés payés pendant le congé maternité mais qui les payent, la sécurité social ou les parents? si ce sont les parents, sur quelle base? 10% de la mensualisation?ben si tu pars sur les 10 %, les ind journalières de la sécu ne seront pas prises en compte !!!!!!
moi... mais ça ne reste que mon interprétation..... je calculerai les congés en maintien de salaire comme défini dans ton contrat.... que je m'exprime mal
nbre de sem / 4 * 2.5 = nbre de jours ouvrables
est ce que vous pourriez m'aider a calculer le nombre de jours de congés payés j'aurai droit afin de les prendre après mon congé maternité soit pendant les fameuses 4 semaines? (ca arrange aussi les parents qui ont une remplacante jusqu'a la rentrée et ca leur éviterai de payer deux assmat pendant cette période)
tu ne peux pas effectuer un préavis pendant des congés !!!!!
mon contrat a donc débuter le 11 aout 2009 et se terminera le 10 septembre 2010.
je vous remercie d'avance à tous ceux qui pourront m'aider.
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