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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
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Pour cela :

#1 20-04-2010 18:06:30

ilian2007
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fin de contrat

Bonjour,

J'emploi une assistante maternelle depuis le 01/04/2008, je vais la licencier le 31/08/10, car mon fils rentre à l'école en Septembre.

Pour les congés on a  pas utiliser la période de référence , en fait on faisait de janvier à décembre , elle prenait les mêmes congés que moi soit 5 semaines (1 noel, 1 à paques et 3 en été) je précise qu'on était en année compléte.

Ma question est la suivante est ce que je lui dois des CP vu que le contrat se termine le 31/08/2010, elle aura donc pris que 4 semaines (1 à paques et 3 cet été) ??


merci beaucoup..

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20-04-2010 18:06:30

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#2 20-04-2010 18:22:35

4i.modo
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Re : fin de contrat

bonjour
il suffit de voir ce qu'elle a acquit depuis le debut et prit smile
janvier 2008 à aout 2010 inclu
en sachant que 1 semaine = 6 jours smile
32 mois x 2.5j ouvrables = 80j ouvrables - 30j en 2008 - 30j en 2009 - 18j en été - 6j à pacques + 2j (recup feriés ete et paques 2010) = 82 jours posés.
donc trop perçut de 2 jours ouvrables à rembourser à l'employeur. wink

par contre attention pas de cp de l'employée durant un préavis (art 18 de la ccn) wink

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#3 20-04-2010 20:16:02

ilian2007
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Re : fin de contrat

merci,
mais pour le mois de préavis ça veut dire quoi pas de cp , parce que mois je vais lui faire sa lettre vers mi juillet ??

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#4 20-04-2010 20:55:59

4i.modo
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Re : fin de contrat

le préavis ne peut pas comporter de periode de congés payés smile
elle a ses cp quand?
vous souhaitez arreter le contrat au 31/08 au soir?

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20-04-2010 20:55:59

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#5 21-04-2010 13:50:33

ilian2007
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Re : fin de contrat

Bonjour,

Elle prends ses congés du 19 juillet au 6 août 2010, soit 3 semaines.
J'arrêterais le contrat le 31/08 au soir.

Quand dois -je lui envoyer sa lettre de préavis ?

MERCI

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#6 21-04-2010 13:55:48

4i.modo
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Re : fin de contrat

alors le 1er jour de préavis sera le mardi 13/07 pour 30j calendaires
soit :
du 13/07 au 18/07 = préavis (6j)
du 19/07 au 07/08 = cp
du 08/08 au 31/ 08 préavis (24j)
voilà smile

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#7 21-04-2010 13:57:19

ilian2007
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Re : fin de contrat

ça veut dire que tout est bon , je suis dans les régles ???

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#8 21-04-2010 13:59:44

4i.modo
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Re : fin de contrat

oui smile
bravo wink

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#9 21-04-2010 14:01:59

ilian2007
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Re : fin de contrat

super merci beaucoup pour vos réponses

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