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#1 20-04-2010 18:06:30
fin de contrat
Bonjour,
J'emploi une assistante maternelle depuis le 01/04/2008, je vais la licencier le 31/08/10, car mon fils rentre à l'école en Septembre.
Pour les congés on a pas utiliser la période de référence , en fait on faisait de janvier à décembre , elle prenait les mêmes congés que moi soit 5 semaines (1 noel, 1 à paques et 3 en été) je précise qu'on était en année compléte.
Ma question est la suivante est ce que je lui dois des CP vu que le contrat se termine le 31/08/2010, elle aura donc pris que 4 semaines (1 à paques et 3 cet été) ??
merci beaucoup..
Hors ligne
20-04-2010 18:06:30
#2 20-04-2010 18:22:35
Re : fin de contrat
bonjour
il suffit de voir ce qu'elle a acquit depuis le debut et prit
janvier 2008 à aout 2010 inclu
en sachant que 1 semaine = 6 jours
32 mois x 2.5j ouvrables = 80j ouvrables - 30j en 2008 - 30j en 2009 - 18j en été - 6j à pacques + 2j (recup feriés ete et paques 2010) = 82 jours posés.
donc trop perçut de 2 jours ouvrables à rembourser à l'employeur.
par contre attention pas de cp de l'employée durant un préavis (art 18 de la ccn)
Hors ligne
20-04-2010 20:55:59
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