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#1 27-04-2010 21:32:44

JUJUMAM
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fin de contrat

ma nounou est enceinte ma fille ira à l ecole en septembre
en accord avec elle je vais la licencier mi juin (je suis enseignante) c etait un contrat de 40 semaines en année incomplete

j'aimerais savoir ce que je lui dois
* au niveau des conges payés 8 mois de contrat
combien de jours a t elle accumulé ? j ai cru comprendre que 2 j s ajoutait par enfant ?
* elle aura pris 2 jours de cp anticipé ce printemps
pour les autres jours de conges non pris lui dois une indemnité compensatrice de cp non pris comme me le dis le ram ? (elle avait posé 3 semaines en aout)
comment cela se calcule t il ?
puis je la payer en plusieurs fois meme si le contrat est rompu ?

* en juin si je recapitule je lui devrais :

son 1/2 salaire de juin
ses conges payés entre septembre et mai 2010
quel calcul devrais je faire ?
une feuille assedic
une attestation de salaire (où la trouver?)
une lettre de licenciement 15j avant ?
les 1/120è
quoi d autres ?

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27-04-2010 21:32:44

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#2 27-04-2010 22:09:04

mammouth
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Re : fin de contrat

meme avec son accord je sais pas si tu peux la licencier?  mais je crois si le depart etait prévu pour depart a l'ecole le retrait d'enfant est possible.... heu en fait je t'aide pas on va laisser faire les pro dsl wink

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#3 27-04-2010 23:17:13

4i.modo
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Re : fin de contrat

pour la licencier il faut présenter un avenant de changement AU MOMENT des changements... donc à la rentrée.
si elle le refuse : liceciement
si elle l'accepte (c'est possible pour sa reprise après le congé maternité!)elle est non licenciable car enceinte.

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#4 28-04-2010 11:31:05

JUJUMAM
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Re : fin de contrat

ce n est pas ce que dit le relais que je peux la licencier puisque on est d accord les 2

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28-04-2010 11:31:05

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#5 28-04-2010 11:39:06

4i.modo
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Re : fin de contrat

donc c'est une rupture conventionelle (voir dans infos & articles...)
seul possibilité de licencier une femme enceinte si elle est d'accord... hmm


pourquoi est ce toujours genant d'employer uen femme enceinte jusqu'au congé maternité surtout pour uen femme mere de famille?
sad

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#6 28-04-2010 11:43:16

sophie56
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Re : fin de contrat

Pour une rupture conventionnelle il faut l'accord de l'inspection du travail ... l'étude du dossier prend un mois ... vous ne pourrez la licencier avant cet accord.

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