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#1 28-04-2010 16:04:36
problème congé AM
bonjour à tous,
tout d'abord je voulais vous remercier pour ce forum je le trouve très bien.
J'ai un problème avec mon AM.
Dans le contrat, nous avions posés ces semaines de congés. Cela fait plus d'un an qu'elle garde ma fille. Elle a donc le droit à 5 semaines.
Néanmoins, j'ai voulu lui informer au plus tôt pour qu'elle puisse se trouver un autre enfant qu'on allait lui retirer ma fille. Mais mon AM a décidé du coup de prendre une semaine de vacances supplémentaire en sachant qu'elle avait déjà pris ses 5 semaines.
Est ce légal puisqu'elle est dans son mois de préavis?
Merci à vous de me répondre car j'ai du faire appel à quelqu'un d'autre pour garder ma fille cette semaine.
Je voulais également savoir si je dois ou non lui verser des indemnités.
Bien à vous
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28-04-2010 16:04:36
#2 28-04-2010 16:17:47
Re : problème congé AM
bonjour à tous,
tout d'abord je voulais vous remercier pour ce forum je le trouve très bien.J'ai un problème avec mon AM.
Dans le contrat, nous avions posés ces semaines de congés. Cela fait plus d'un an qu'elle garde ma fille. Elle a donc le droit à 5 semaines.
Néanmoins, j'ai voulu lui informer au plus tôt pour qu'elle puisse se trouver un autre enfant qu'on allait lui retirer ma fille. Mais mon AM a décidé du coup de prendre une semaine de vacances supplémentaire en sachant qu'elle avait déjà pris ses 5 semaines.
Est ce légal puisqu'elle est dans son mois de préavis?Merci à vous de me répondre car j'ai du faire appel à quelqu'un d'autre pour garder ma fille cette semaine.
Je voulais également savoir si je dois ou non lui verser des indemnités.
Bien à vous
bonjour,
comment a été fait le contrat ? année compléte ou incompléte ? comment se payent les cp ? vous l'employez depuis quand exactement ?
on ne peut cumuler cp et préavis en même temps, mais attendez les plus pro pour confirmer 
le dernier jour du contrat vous devrez lui fournir son bulletin de paye, son solde de tout compte, l'attestion assedic ainsi que lui payer son salaire, le solde cp s'il en reste (et si vous êtes pas en anticipation) ainsi que son indemnité de fin de contrat puisque vous avez plus d'un an d'embauche
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#3 28-04-2010 16:46:47
Re : problème congé AM
mon AM a décidé du coup de prendre une semaine de vacances supplémentaire en sachant qu'elle avait déjà pris ses 5 semaines.
Est ce légal puisqu'elle est dans son mois de préavis?Je voulais également savoir si je dois ou non lui verser des indemnités.
Bonjour,
Alors si j'ai bien compris :
- l'AM a écoulé ses 5 semaines annuelles
- Elle a pris une 6ème semaine au moment de l'annonce de son licenciement, et ce DURANT le préavis
Si c'est exact, alors : on ne cumule pas congé et préavis. Pour prendre ce congé, il faut que vous lui donniez votre accord (et il sera sans solde) et que vous reportiez d'autant la durée du préavis. Si l'AM a pris ce congé sans votre accord, c'est un refus d'accueil et donc une faute.
Concernant les indemnités, si le contrat a plus d'un an il faut les payer oui.
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#4 28-04-2010 16:57:06
- moumoune13
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Re : problème congé AM
Bonjour
Alors on ne cumule pas préavis et congé vous reporter donc le préavis d'une semaine.
Puis là ou je comprend pas vous lui avais donner votre accord pour cette semaine de congé sans solde bien entendu.
Fin de contrat = Bulletin de salaire , attestation assedic , sont solde de tout compte avec sont salaire du mois la régularisation des congé selon le contrat.
Et sais indemnités de fin de contrat car contrat de plus d'un an
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28-04-2010 16:57:06
#5 28-04-2010 16:58:49
Re : problème congé AM
année complète depuis plus d'un an
oui elle a pris une 6ème semaine mais le préavis avec accusé de réception a été donné quelques jours après
elle a donc pris un congé avant le préavis
mon problème est de savoir si je dois la payer ou pas?
en ce qui concerne les indemnités j'ai vu un topic dessus
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=80735
néanmoins j'ai un peu du mal à savoir lequel prendre
merci pour vos réponses
edit pour moumoune :
elle a pris une 6ème semaine et me la imposer je n'ai en aucune façon donné mon accord
Dernière modification par hanji (28-04-2010 17:00:10)
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#6 28-04-2010 17:22:07
- moumoune13
- Membre
- Inscription : 14-04-2007
- Messages : 1 542
- Site Web
Re : problème congé AM
D'accord sais plus clair.
Alors bien entendu tu lui payer pas la 6ieme semaine de congé quelle a pris c'était du sans solde.
Elle fait sont préavis que tu lui payer bien entendu.
Pour les indemnités je peux pas t'aider je suis pas assez bien renseigner sur le sujet.
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#7 28-04-2010 17:26:35
Re : problème congé AM
oui effectivement je dois lui payer son préavis mais elle a pris sa 6ème semaine pendant le préavis
alors considérons que mon AM est en préavis mais ne veut pas accueillir ma fille durant une semaine
que dois je faire
merci moumoune pour ta réponse
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#8 28-04-2010 17:32:54
- moumoune13
- Membre
- Inscription : 14-04-2007
- Messages : 1 542
- Site Web
Re : problème congé AM
Alors là je suis toute embrouiller
si effectivement la semaine a était prise pendant le préavis tu repousse le préavis d'une semaine car elle a pas le droit de prendre de congé pendant sont préavis et encore moins de t'imposer une semaine de congé sans solde sais tout simplement de l'abandon de poste de mon point de vu donc une faute.
Après je te laisse au main des experte car mon cerveaux et en ébullition et je te serai pas d'une grande aide car je suis pas une grande experte.
Bon courage et j'espère qu'on pourra t'aider.
Dernière modification par moumoune13 (28-04-2010 17:33:48)
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#9 28-04-2010 17:33:22
Re : problème congé AM
oui effectivement je dois lui payer son préavis mais elle a pris sa 6ème semaine pendant le préavis
alors considérons que mon AM est en préavis mais ne veut pas accueillir ma fille durant une semaine
que dois je fairemerci moumoune pour ta réponse
Bonjour,
Tu te contre dit là donc ???
Elle la prise quand cette sixième semaines ???
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#10 28-04-2010 17:35:06
- moumoune13
- Membre
- Inscription : 14-04-2007
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Re : problème congé AM
A titi57 tu me rassure toi aussi t'est perdu 
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#15 28-04-2010 20:04:51
Re : problème congé AM
nous avons un exemple dans infos & articles
index lettre M
modele de lettre 
pour les cp imposés, ça peut être refusé et à deduire du salaire!
et même comme absence injustifié de sa aprt !
faut quand même pas pousser 
elle a certe des droits mais des devoirs aussi ...
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#16 28-04-2010 20:47:59
Re : problème congé AM
oui mais on lui payait 10% par mois
donc ils sont déjà payés
néanmoins, je ne comprends toujours pas comment se réalise le calcul des indemnités
je rentre en congé de maternité le mois prochain
est ce une raison valable ou pas du tout?
merci 4i pour tes réponses
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#17 28-04-2010 20:51:45
Re : problème congé AM
alors en congé mat tu peux proposer un avenant d'horaires à la baisse et elle peut refuser dans quel cas tu peux la licencier... mais il faudra de toute façon faire uen regule et un solde de tout compte (voir dans infos & articles
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