indemnité licenciement 1/5 ou 1/120

ilian2007 · 07-05-2010 10:42:28

Bonjour,

J'emploi mon ASS MAT depuis 28 mois, fin août , je l'a licencie car mon fils rentre à l'école. Pour l'indemnite de licenciement c'est 1/5 ou 1/120 ????

Comment fait-on le calcul ????

Merci bcp

pour info : c'est une année compléte, salaire brut 650 euros.

07-05-2010 10:42:28

louchasteri · 07-05-2010 10:57:13

bonjour,

voici un lien qui pourra vous aider...

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=80735

bonne journée.

ilian2007 · 07-05-2010 11:56:43

Merci, mais pourrais-je avoir un exemple concret

rectification salaire net 650 euros
28 mois
année compléte

thelma · 07-05-2010 14:41:19

bonjour!

alors choix entre 1/120 eme et 1/5eme
le + avantageux pour l'ass mat sera retenu
en principe au dela d'une année d'anncienneté, le 1/5 est le + avantageux...

faire la moyenne des 3 ou 12 derniers mois BRUTS
( on retient encore le + avantageux:)
on divise par 5 ( 1/5eme)
et on multiplie par le nombre d'année,
soit ici 28/12 = 2.333333333

et on obtient le montant de l'indemnité de rupture à régler!
Bonne journée!

07-05-2010 14:41:19

so · 07-05-2010 14:54:24

Bonjour

on prends

méthode 1/120°
Tous les salaires net sans les IEN depuis le début du contrat, on additionne et on prends 1/120°

si tous les mois elle a perçut 650€ net
650 x 28 mois x/120 = 151.66€

méthode 1/5°
On prends les 12 derniers salaires d'avant le dernier mois travaillé
La prime se calcul sur le brut

650€ net = 839.90€ brut

Total salaires Bruts 10 078,80 €

Montant des salaires plus favorable soit sur 12 mois, 839,90 €

soit sur 3 mois 324,04 €

Donc ici le + avantageux c'est les 1/5° sur 12 mois
839.90/5 x2.33 = 391.39

thelma · 07-05-2010 15:17:54

heu...
si c'est ts les mois pareil,
que l'on prenne sur les 3 ou 12 derniers mois, c'est pareil non ???
puisque c'est une moyenne, non ??

moyenne des 12 =10 078 /12 = 839.90
moyenne des 3 = 2519.7 /3 = 839.90

juste pour savoir......
si je me trompe..

mario87 · 07-05-2010 15:26:08

j'aurais dit pareil que toi thelma mais bon je me trompe peut etre

so · 07-05-2010 15:28:12

les filles, j'ai un tableau qui calcul pour moi , j'y comprends pas grand chose avec les chiffres :lol:

so · 07-05-2010 15:29:45

thelma oui c'est juste ce que tu dis...mon tableau m'a trompé !!!!!!!!

mario87 · 07-05-2010 15:33:21

ben so si elle touche tout les mois pareil que tu fasse

839.9 x12 /12 /5=167.98
839.9 x 3 /3 / =167.98

y a pas trop de difference

puis 167.98 x 2.33 = 391.39

enfin si je me trompe dite le moi hein

so · 07-05-2010 16:07:05

oui ça marche si on touche le même salaire tous les mois

Merci les filles, mais j'avoue qu'aujourd'hui c'est pas la forme :lol:

mario87 · 07-05-2010 18:10:32

chut je le dis tout bas mais comme quoi so n'a pas toujours raison oupss j'ai rien dit

loudna · 09-05-2010 08:18:02

so a écrit :

Bonjour
on prends
méthode 1/120°
Tous les salaires net sans les IEN depuis le début du contrat, on additionne et on prends 1/120°
si tous les mois elle a perçut 650€ net
650 x 28 mois x/120 = 151.66€
méthode 1/5°
On prends les 12 derniers salaires d'avant le dernier mois travaillé
La prime se calcul sur le brut
650€ net = 839.90€ brut
Total salaires Bruts 10 078,80 €
Montant des salaires plus favorable soit sur 12 mois, 839,90 €
soit sur 3 mois 324,04 €
Donc ici le + avantageux c'est les 1/5° sur 12 mois
839.90/5 x2.33 = 391.39

bonjour, pourrais tu me dire si c'est dans les deux cas le net avec les conges payé? merci

Mirabelle 84 · 09-05-2010 08:44:45

bonjour,

je voudrais préciser, pour le calcul du salaire de référence (1/5 ème) :

- 1/12ème de la rémunération brute ( salaires, congés payés, primes ...) des 12 mois qui précèdent la rupture de contrat : donc SANS préavis.

ou

- 1/3 de la rémunération brute (salaires, congés payés, primes ...) des 3 derniers mois : en prenant le dernier mois qui inclut le préavis.

si vous avez une Indemnité compensatrice de congés payés, sur le dernier bulletin de salaire, il faut la déduire.

L'indemnité compensatrice de congés payés n'a pas à être prise en considération, mais il doit être tenu compte de l'indemnité de congés payés rémunérant les périodes de congés prises pendant la période de référence.

En revanche, si des congés ont été pris et payés pendant les 3 derniers mois (période de référence), il peut être plus interessant de choisir cette méthode car leur montant sera pris en compte pour le calcul du salaire de référence.

thelma · 09-05-2010 09:08:07

bonjour,

qd tu dis indem compensatrice, c'est le solde d'eventuels cp ?

exemple :
si les cp sont réglés en totalité en juin,
donc avec le salaire de juin,et apparaissent sur le bulletin de salaire de juin
et que les 3 derniers mois sont avril, mai, et juin en préavis,
on en tient compte pour le calcul des 1/5 eme ??
un peu embrouillée dès le dimanche matin........

Mirabelle 84 · 09-05-2010 09:35:58

kikou !
oui ce n'est pas très clair !

l'indemnité compensatrice de congés payés, ce sont les congés non pris, que les pe te doivent.

d'où l'importance de savoir comment te sont payés tes congés.

Le plus simple, c'est de se les faire payer au moment de la prise. Si tu te les fais payer en totalité en juin, je pense qu'il faut :
- séparer les congés pris (combien ? quel mois ? quel montant ?)
- et les congés non pris, donc soldés en fin de contrat.

sabine1188 · 09-05-2010 15:06:40

pour info si on suit les consignes de la F**** c'est le calcu des 1/120ème alors???

Mirabelle 84 · 09-05-2010 19:10:59

le contrat donné par notre ram (meme si je ne l'utilise pas) a été remis à jour en octobre 2009.
et les 1/5ème y figurent !
donc je l'appliquerai pour ma fin de contrat fin aout.

Elaine · 10-05-2010 09:19:04

parait-il que pour les 1/5ème il y aurait des papiers à remplir pour une demande spéciale?Tant que tout n'est pas clair,j'applique le 1/120ème

lesamoursdemavie · 10-05-2010 15:38:23

oui, bien dommage que tout les organismes ne soient pas "synchros" à ce sujet

j'ai réussi à joindre l'inspection du travail de mon département après x essais; ils ne savent pas "il y a un vide juridique" m' a répondue la dame, "mais vu que vous êtes mensualisée, ça doit être oui" (là, j'ai pas tout compris

et je viens d'avoir les prud'hommes qui eux me disent que oui, à comparer avec la ccn; j'ai parlé des fiches de la dgt et de la ddte, elle m'a bien confirmée que ça faisait foi (pour expliquer au pe)
mais d'après cette dame, c'est l'inspection du travail qui devrait répondre à ce genre de questions car eux ne sont là que pour conseiller...alors que faire? je vais montrer mes fiches au pe, et puis j'éspère qu'ils seront compréhensifs

j'éspère ne pas avoir dévié le post , et dans le cas contraire j'en suis désolée; si mon message est de trop, vous pouvez le supprimer

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