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#1 02-06-2010 22:59:39
Demande de licenciement ?!
Ma nounou m'a annoncé qu'elle allait quitter la région. Elle veut que je la licencie. Je suis surprise. Quelles sont les conséquences et les risques pour moi en tant qu'employeur si j'accepte sa proposition.
Merci de votre aide.
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02-06-2010 22:59:39
#4 03-06-2010 07:21:50
Re : Demande de licenciement ?!
Bonjour !!! (désolée lilybou, j'avais un peu le sentiment de lancer une bouteille à la mer sans vraiment m'adresser à quelqu'un...)
Merci pour vos réponses. En fait, nous sommes 3 employeurs et les 2 autres parents semblent vouloir accepter. Je passe un peu pour la rabat-joie de service en voulant respecter la loi et j'avais besoin d'arguments pour convaincre les autres parents du risque qu'ils encourent. Mais une amende, c'est déjà pas mal !
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03-06-2010 07:21:50
#5 03-06-2010 07:24:43
Re : Demande de licenciement ?!
Bonjour
Et ça implique également si + d'1 an de contrat une prime de rupture ....
Si elle quitte la région pour suivre son conjoint qui est muté, elle percevra les indémnités assedic même en démissionnant
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#6 03-06-2010 07:26:40
Re : Demande de licenciement ?!
alors les risques :
licenciement de complaisance :
Les sanctions encourues par l’employeur sont, pour faux et usage de faux, l'emprisonnement pendant un à cinq ans (assez théorique...) et une amende pénale allant jusqu'à 15.000 euros. Dans les faits, le risque le plus courant est une amende administrative qui peut aller jusqu'à 2.500 euros.
En tout état de cause, l’employeur n’agira qu’avec la plus grande prudence. Il est fortement déconseillé de licencier le travailleur à sa simple demande orale. Il faut exiger dans tous les cas un écrit. Et même dans cette circonstance il veillera, pour éviter le "licenciement de complaisance", à étayer la preuve que le licenciement est dû à des circonstances indépendantes de la volonté du travailleur (motif économique ou de réorganisation).
un conseil : avertissez les 2 autres car un demenagement met vite la puce à l'oreille des assedic surtout en ces temps de "chasse à la sorcière" pour abus en tout genres 
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#8 03-06-2010 15:01:49
Re : Demande de licenciement ?!
Bonjour,
D'accord avec les autres : la nounou qui se fait licencier par 3 employeurs en même temps et qui quitte ensuite la région... Faut pas les prendre pour des crêpes, les assedics 
Vous avez raison de ne pas accepter, et je dirais même, que se passera-t-il si les 2 autres parents acceptent et que vous refusez ? Les assedics vont voir la situation suivante : une nounou déménage, 2 employeurs la licencient et le 3ème non, tiens tiens... Quelle que soit le choix que vous fassiez (les employeurs), ça va être louche. C'est donc à elle de démissioner de tous ses contrats.
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#9 03-06-2010 18:33:03
Re : Demande de licenciement ?!
Quoiqu'il en soit, c'est le principe qui me dérange. Il s'agit d'un choix personnel, il faut assumer. A l'inverse, ça ne dérange personne que nous employeurs soyons embêtés : trouver un autre mode de garde pour les enfants, commencer une intégration dans un autre endroit, et payer la garde à double pendant la transition... ça, c'est à nous d'assumer alors qu'on a rien demandé !
Enfin bref, je vais essayer de convaincre les autres parents. Merci à tous pour votre aide.
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#10 03-06-2010 18:51:42
- accueillemoi
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Re : Demande de licenciement ?!
Bonsoir,ok avec les autres c'est une démission car déménagement..mais un peu moins d'accord quand vous dites que vous êtes embêtée car il faut payer une double garde etc...je pense que cette ass mat ne fait pas exprès de déménager,elle doit être aussi embêtée que vous!!!!Elle va devoir retrouver du travail ,s'installer dans une autre ville etc...Moi,ce sont des employeurs qui déménagent,et bien ,eux aussi vont devoir me payer et payer l'adaptation chez l'autre ass mat!!C'est ainsi!!et moi aussi ,je pourrai râler et dire"c'est à moi d'assumer alors que je n'ai rien demandé!",Bon,l'ass mat démissionne et les autres parents mis au courant par vous,ne pourront pas dire qu'ils ne savaient pas!!
Il y a toujours mille soleils à l'envers des nuages.
Proverbe Français.
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#11 03-06-2010 18:52:30
Re : Demande de licenciement ?!
je sais pas si tu as a les convaincre, ils font ce qu'il veulent mais tu peux les informer.
en tous cas toi tu as raison de ne pas prendre de risques.
par contre je trouve un peu fort d'en vouloir a ta nounou de demenager.
c'est marrant comme on est pas des personnes pour les parents. notre vie doit leur etre consacrée!!!
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#12 03-06-2010 19:01:05
Re : Demande de licenciement ?!
A l'inverse, ça ne dérange personne que nous employeurs soyons embêtés : trouver un autre mode de garde pour les enfants, commencer une intégration dans un autre endroit, et payer la garde à double pendant la transition... ça, c'est à nous d'assumer alors qu'on a rien demandé !
Attention ne mélangez pas tout quand même, vous avez tout à fait raison sur le principe de l'honnêteté, par contre votre nounou a le droit de démissioner, les enfants n'ont rien à voir la dedans. Alors oui, il y aura un changement à subir pour eux, mais c'est un risque lorsque l'on choisit une Ass mat. De la même façon que bon nombre de parents retirent leurs enfants de chez la nounou pour les mettre à la crèche, alors que tout se passait bien : ils n'ont rien demandé. N'amalgamez pas les deux problèmes, car si votre Ass mat a tort de vous faire une demande malhonnête, elle a le droit de déménager sans qu'on le lui reproche
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#13 03-06-2010 19:48:32
Re : Demande de licenciement ?!
quand les parents retirent un enfant pour le scolariser ça nous embête aussi
et les parents en se soucient pas de nous ni de l'integration à l'école,
le nb d'enfants ni de la maitresse...
est ce parce que la caf ne suit plus après 3 ans qu'à 50% ?
désolé, son demenagement est un choix de vie (plus ou moins voulut parfois)
et ça ce n'est pas critiquable 
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#14 03-06-2010 20:49:47
Re : Demande de licenciement ?!
Je me suis sûrement mal exprimée. Je ne lui reproche pas de déménager, encore une fois, c'est son choix. Je disais simplement que son départ a suffisamment de conséquences négatives pour nous sans que nous devions encore prendre le risque de payer une amende pour l'arranger elle.
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#15 03-06-2010 20:58:34
- nounoucorail
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Re : Demande de licenciement ?!
tiens on a déja eu le même post il y a quelques mois, c'est marrant !
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#16 03-06-2010 21:06:46
Re : Demande de licenciement ?!
elle demissionne avec vous après les autres parents font ce qu'ils veulent. Ma 1° AM nous a fait le même coup, sur 3 employeurs j' ai été la seule à refuser de la licencier... est ce que les assedic s'en sont rendus compte ? je ne sais pas et si oui ben tant pis pour les autres pe... ils connaissaient les risques
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#17 08-06-2010 15:46:56
Re : Demande de licenciement ?!
Bonjour,
j'ai tenté d'expliquer à ma nounou que nous ne souhaitons pas la licencier et que c'est à elle de démissionner mais elle refuse.
Et me dit que je peux tourner la lettre comme quoi il s'agit d'un "commun accord".
Est-ce possible ?
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#18 08-06-2010 16:19:13
Re : Demande de licenciement ?!
Elle n'a pas à refuser. C'est la loi : vous lui expliquez que si elle ne veut pas envoyer sa démission, vous allez être obligée d'en référer à sa PMI, au CG et de la mettre au prud'hommes.
Faut pas vous laisser faire.
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#19 08-06-2010 21:53:16
Re : Demande de licenciement ?!
Encore une chose : j'ai appelé le relais des assistantes maternelles et expliquant le cas par téléphone, et on m'a répondu : "oui, elle doit démissionner, après vous vous arrangez comme vous voulez. Au revoir."
Je ne sais pas comment prendre cette remarque ?!
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#20 08-06-2010 21:59:45
Re : Demande de licenciement ?!
c'est délicat comme situation... j' ai eu le même souci avec ma 1° nounou. J' avais téléphoné à l'inspection du travail réponse: si vous la licenciez pas et qu'elle ne veut pas envoyer sa démission, le contrat court toujours... merci mais j'avais pas l'intention de la payer 6 mois de plus alors qu'elle habiterait à 50 kms de chez moi...
Après une solution, ne pas la licencier, attendre qu'elle déménage, aller à son domicile actuel et constater qu'elle n' habite plus là donc retrait immédiat de votre enfant...
Moi je lui avais fait une jolie lettre en lui expliquant qu'il était hors de question de procéder à un licenciement de complaisance et en lui expliquant que je serai obligée d'en référer aux assedic si elle n'envoyait pas sa démission... j'ai eu sa lettre 3 jours plus tard !!!
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