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#1 08-06-2010 13:28:03
- lilitourne
- Membre
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- Messages : 20
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motif de rupture de contrat
Bonjour !
Je voulais simplement préciser que malgré ce que j'ai lu partout (peut-etre ai je mal chercher). Il faut désormais justifier son choix en cas de rupture de contrat de la part des PE. Mon ass mat me l'a réclamé. Et apres vérification auprès de la DDTE, (mon interlocutrice pensait comme moi elle a du aller vérifier les textes) les PE doivent bien préciser leur motivation.
Je dois donc dans mon cas refaire une lettre de rupture...
Si ça peut servir aux autres PE...
Bonne journée !
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08-06-2010 13:28:03
#2 08-06-2010 13:29:36
Hors ligne
#3 08-06-2010 13:50:58
Re : motif de rupture de contrat
le motif "retrait de l'enfant" sans pus de précision reste legal puisque pervut art 18 de la ccn.
néanmoins il convient effectivement de préciser (au moins verbalement) à l'employé(e)
le pourquoi de la rupture quand ce n'est pas clair (avenant refusé, scolarisation etc...)
même règle pour la demission...
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