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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
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Pour cela :

#21 28-06-2010 11:49:59

Tustus
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Re : Fin de contat

Bonjour,
Oui mais c'est que les parents cherchent toujours à ne pas payer car c'est bien écrit que c'est valable pour les licenciements à partir de juillet 2008.
Nous avons eu une réunion concernant les nouveaux décrets et aucun parent n'a voulu se déplacer et après ils viennent nous traiter presque de voleuses.

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28-06-2010 11:49:59

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#22 28-06-2010 14:00:30

lulu54
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Re : Fin de contat

la loi est que si un loi passe elle s'applique d'office .... des sa promulgation !!
lorsque le decret qui augmente le salaire passe .. là ils comprennent .. etrange non?


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#23 28-06-2010 14:48:23

lesamoursdemavie
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Re : Fin de contat

en ce qui me concerne, le pe joue aussi sur les mots, car dans notre métier on parle "rupture de contrat par retrait de l'enfant" alors que le 1/5 s'applique pour un licenciement hmm
c'est vrai que c'est un peu vague et ce serait bien que tous les organismes se mettent d'accord roll
comme d'autres nounous, je l'ai (maintenant que j'en ai eu connaissance) inclus dans mes nouveaux contrats comme ça c'est noté dès le départ et j'ai rajouté le tableau explicatif avec en-tête du Ministère du travail pour explication smile

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#24 29-06-2010 20:48:18

Tustus
Membre
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Re : Fin de contat

Nouvelles de la suite des évènements.
Le père est venu ce soir et refuse toujours de me payer mon indemnités de licenciement au 1/5 ème, on s'est disputé, je n'ai pas le droit à la parole.
Donc, je vais aux prud'hommes et eux au moins trancheront.
Mes employeurs reviennent demain car pour l'instant, ils ne m'ont rien payé, pas de salaire, rien.

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29-06-2010 20:48:18

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#25 29-06-2010 21:30:26

Tilla
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Re : Fin de contat

Bonsoir,

Tu as raison Tustus, ne te laisse surtout pas faire !!!! Ne lâche surtout pas l'affaire car c'est avec des parents de cet acabit que notre métier en prend en coup et n'avance pas !!!

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#26 29-06-2010 22:38:18

lesamoursdemavie
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Re : Fin de contat

bon courage à toi Tustus smile

je te soutiens à 200% car je saurai demain ce qu'il en est pour moi et je n'ai aucune envie de donner raison au pe si je suis dans mon droit; et pourtant je me doute que ça ne va pas être évident hmm

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#27 29-06-2010 22:54:45

katialune
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Re : Fin de contat

Bonsoir,
J'ai exactement le meme cas de figure.
Parents super agreables,2 ans de contrat sans probleme dont le dernier jour ce soir.
Ils sont determiné a me regler que 1/120 tieme au lieu 1/5.
Ils ont eu des rams, la paje ,etc et m'ont meme envoyer notre  c.c par mail.
Moi j'ai eu l'ispection de travail qui m'a donné raison et meme informé qu'ils ont en ce moment beaucoup d'appels des assmat qui ont le meme probleme de fin contrat.
Dommage d'arriver la!

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#28 30-06-2010 02:03:54

lulu54
MODERATEUR
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Re : Fin de contat

tenez bon wink


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#29 30-06-2010 08:06:46

rajou
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Re : Fin de contat

bonjour  Tustus

J'ai eu le même problème que toi en plus les parents sont allés au ram
Ils on refusé de payer les 1/5 ème.
Ils ont fais le solde tout compte ensemble et l'animatrice du ram leur a donné raison.
je suis dégoutée, en + le licenciement ce passe mal , bon courage et tiens bon

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#30 30-06-2010 16:54:47

lene
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Re : Fin de contat

Bonjour,

J'ai besoin de votre aide !!
J'emploie une assistante maternelle depuis le 1er septembre 2009 et je vais la licencier fin Juillet 2010 (dans un mois).
Nous avons conclu le contrat sur une année complète, donc sur 52 semaines.
Selon Pajemploi, son salaire net (3.30 € de l'heure x 50 heures par semaine x 52 semaines et on divise le tout par 12 mois) comprend déjà le paiement de ses congés payés.
Et donc toujours selon PAJEMPLOI, je n'ai pas à lui payer d'indemnité compensatrice de congés payés à la fin de son contrat pour son solde de tout compte.
Je n'aurais à lui payer que son salaire de Juillet.

Or, toujours selon PAJEMPLOI mais selon une nouvelle personne, je dois lui payer les congés payés acquis mais non pris.
Idem avec l'inspection du travail qui me donne aussi 2 sons de cloche différents ! Soit je dois lui payer, soit non car déjà compris dans son salaire mensuel où les CP sont inclus.

Je ne sais plus quoi faire !!
Aucun des organismes que je contacte n'est capable de me donner une réponse précise.

J'attends impatiemment les vôtres ...

Merci bien

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#31 30-06-2010 20:10:21

Poup
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Re : Fin de contat

Les congés payés se substituent au salaire lors de la prise en année complète. Mais les congés ne sont pas inclus dans son salaire mensuel.
A savoir combien elle a droit à de congés et combien ont été pris. Le reste sera à lui payer.


signat11.gif
J’ai toujours aimé le désert. On s’assoit sur une dune de sable. On ne voit rien. On n’entend rien. Et cependant quelque chose rayonne en silence…(A. de St Exupéry)

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#32 30-06-2010 20:26:28

Occitane
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Re : Fin de contat

Ca n'est pas possible d'avoir autant de sons de cloche différents pour quelque chose qui est commun à tout le monde du travail (si vous travaillez en entreprise, demandez donc au comptable comment il procède à chaque fin de contrat).

Bref, votre asmat, elle a acquis pour chaque mois travaillé, 2.5 jours de congés. Calculez le nombre de jours qu'elle a donc acquis depuis le début.
Ensuite, calculez le nombre de jours de CP qu'elle a pris, et faites la soustraction.
C'est tout simple...

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#33 01-07-2010 01:27:55

lulu54
MODERATEUR
Lieu : Bénévole pour vous aider
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Re : Fin de contat

lene a écrit :

Bonjour,

J'ai besoin de votre aide !!
J'emploie une assistante maternelle depuis le 1er septembre 2009 et je vais la licencier fin Juillet 2010 (dans un mois).
Nous avons conclu le contrat sur une année complète, donc sur 52 semaines.
Selon Pajemploi, son salaire net (3.30 € de l'heure x 50 heures par semaine x 52 semaines et on divise le tout par 12 mois) comprend déjà le paiement de ses congés payés.
Et donc toujours selon PAJEMPLOI, je n'ai pas à lui payer d'indemnité compensatrice de congés payés à la fin de son contrat pour son solde de tout compte.
Je n'aurais à lui payer que son salaire de Juillet.

Or, toujours selon PAJEMPLOI mais selon une nouvelle personne, je dois lui payer les congés payés acquis mais non pris.
Idem avec l'inspection du travail qui me donne aussi 2 sons de cloche différents ! Soit je dois lui payer, soit non car déjà compris dans son salaire mensuel où les CP sont inclus.

Je ne sais plus quoi faire !!
Aucun des organismes que je contacte n'est capable de me donner une réponse précise.

J'attends impatiemment les vôtres ...

Merci bien

quand a t elle posé ses congés ( les votres aussi d'ailleurs )


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#34 01-07-2010 10:01:18

lilie24
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Re : Fin de contat

bonjour tustus,alors les pe sont-ils revenus te voir,t'ont-ils payée? j'espère que ça s'est bien passé.courage à toi et ne lache pas.


La vie est faite de petits riens et de grands bonheurs...

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#35 01-07-2010 12:48:00

Tustus
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Re : Fin de contat

Bonjour,
ILs m'ont payé aux 1/120ème et m'ont rapporté pleins de textes ou c'est inscrit qu'on est aux 1/120ème.
Le relais d'assistante maternelle me dit de faire un effort et que la loi n'est pas claire à ce sujet et que je ne peux rien faire.
Je voudrais être sûre de moi pour aller aux prud'hommes.
Les parents de la petite me disent que je veux leur extorquer des sous, ce qui est faux, je veux juste que la loi soit appliquée.

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#36 01-07-2010 16:40:13

katialune
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Re : Fin de contat

Bonjour Tustus,
Alors chez moi la meme situation hier.
Papa est venu avec pleins de photocopies,il a dit passer du temps sur le net,et meme apeller un juriste.
Il se couvre en disant que sur le contrat type est ecrit 1/120 tieme, et que le retrait enfant n'est pas liecenciement.
Et que la cour de cassation annule na decision prudhomale.
Et que il y a un vide juridique dans la matiere au niveau de notre metier.
j'ai eu mal a la tete.Les ram se contredisent,la paje aussi et meme deux inspecteures de travail.Seule conclution ;a l'avenir je redigerai mes contrat seule avec le clauses.

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#37 01-07-2010 17:29:06

vivi24
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Re : Fin de contat

Bonkour à toutes,

en tant que "pe"cherche des infos pour une rupture de contrat, je suis consentante qu nouvelles lois! cependant je trouve vos messages assez "agressifs" vis à vis des parents; certains parents sont têtus certes, mais de là à les mettre tous dans le meme panier...

ceci dit, je vous fait remarqué que sur ce site on entends parler des indemnités de licenciement calculés au 1/5 que dans vos forums, alors merci de mettre à jour AUSSI les liens sur les modéles de calcul sur le site!
a bon entendeur

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#38 01-07-2010 18:22:19

lilie24
Membre
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Re : Fin de contat

bonjour vivi24, rassurez-vous on ne mets pas tous les pe dans le même panier,dans un autre post sur le sujet j'ai même dit que mon employeur avait accepté ce mode de calcul et qu'il a trouvé normal d'appliquer cette loi.j'aime à croire que la majorité des pe est cool et qu'ils comprennent bien que ce n'est pas de notre fait si des nouvelles lois viennent chambouler la ccn. je vous propose d'aller voir dans l'index à la lettre i dans indemnité de rupture vous avez les calculs expliqués. merci de vos remarques,c'est ensemble que nous avançons. bonne soirée


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