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#1 01-07-2010 19:47:02
- SANDIEGO44
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calcul de l'indemnité de rupture pour fin juillet 2010 c
Bonjour
Mes garçons vont aller aller à l'école au mois de septembre 2010 et ma nourrice ne fait pas de périscolaire donc elle a décidé de garder mes garçons jusqu'à fin juillet 2010.
J'aimerai connaitre le mode de calcul que je dois utiliser :
Je suis allée sur le site du service public et m'indique la façon suivante :
"Indemnité de rupture
En cas de rupture du contrat à l’initiative de l’employeur, l’assistante maternelle titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, justifiant d’une année d'ancienneté au service du même particulier employeur, a droit, sauf en cas de faute grave ou de faute lourde, à une indemnité de rupture.
La convention collective des assistants maternels du particulier employeur fixe le montant de cette indemnité à 1/120ème du total des salaires nets perçus par l’assistante maternelle pendant la durée de son contrat."
quand je choisis cette méthode = salaire net total (de septembre 2007 à juillet 2010)/120 = 79 euros
Cependant, on m'a parlé des 1/5 = sur les 12 derniers des salaires brut (juillet 2009 à juin 2010)/5/12*3 = 214.29 euros par enfant
Entre les deux méthodes de calcul, il y a 135 euros de différence c'est enorme.
Donc, je vous remercie de bien vouloir me confirmer qu'elle méthode selon la loi, que je dois utiliser pour éviter tout conflit
Encore merci pour vos réponses
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01-07-2010 19:47:02
#2 01-07-2010 20:06:12
Re : calcul de l'indemnité de rupture pour fin juillet 2010 c
Bonjour
Tu dois comparer les méthodes et prendre la + avantageuse pour toi .
je t'invite à aller dans la rubrique infos et articles tout est expliqué
Hors ligne
#3 01-07-2010 20:15:09
- plocploc62
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Re : calcul de l'indemnité de rupture pour fin juillet 2010 c
bonsoir ,
toujours choisir le plus avantageux pour l'employé
( so c'est un employeur il choisira la plus avantageuse pour lui comme tu viens de lui dire 
)
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