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Discussion fermée
01-07-2010 15:37:38
01-07-2010 16:08:47
#6 01-07-2010 16:24:58
- lesamoursdemavie
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Re : Prud'hommes
une responsable de ram de mon département m'a dit que récemment une ass mat a gagné aux prud'hommes pour les 1/5ème.je n'en sais pas plus...
et tu es de quel département s'il te plaît?
ensuite (plus pour les modos, à moins que tu saches ): si c'est vrai, ça met combien de temps à apparaître sur les sites (juridiques, je suppose)?
car en fait s'il y a eu jurisprudence, ça change toute la donne ou il faut quand même passer par les prud'hommes si les pe n'ont pas versé la somme la plus avantageuse?
courage jova, je suppose à te lire que tu as entamé une procédure? et y a t'il un délai pour le faire?
merci d'avance
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#7 01-07-2010 16:26:25
- papillotte
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Re : Prud'hommes
coucou
je te donnerais la reponse au mois de septembre
moi un peu plus tard !
Après le verbe "aimer", "aider" est le plus beau verbe du monde.
Bertha von Suttner
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#9 01-07-2010 17:03:27
Re : Prud'hommes
je suis dans le 24 mais je ne sais pas combien de temps il faut pour que ça fasse jurisprudence.je ne sais pas si on a le droit d'appeler les prud'hommes pour leur demander.si j'ai du nouveau je vous le dirai.
La vie est faite de petits riens et de grands bonheurs...
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#10 01-07-2010 19:02:25
Re : Prud'hommes
lilie24 a écrit :une responsable de ram de mon département m'a dit que récemment une ass mat a gagné aux prud'hommes pour les 1/5ème.je n'en sais pas plus...
et tu es de quel département s'il te plaît?
ensuite (plus pour les modos, à moins que tu saches ): si c'est vrai, ça met combien de temps à apparaître sur les sites (juridiques, je suppose)?
car en fait s'il y a eu jurisprudence, ça change toute la donne ou il faut quand même passer par les prud'hommes si les pe n'ont pas versé la somme la plus avantageuse?courage jova, je suppose à te lire que tu as entamé une procédure? et y a t'il un délai pour le faire?
merci d'avance
coucou
pour moi pas de delai(mais pas plus de 5 ans en arriere) , je n'ai pas signé le solde de tout compte
je crois qu'il y a 6 mois en cas de signature du solde de tout compte , mais il me semble que ça a changé aussi , le solde de tout compte fait office de reçu des sommes perçues et est toujours contestable ( a verifier)
demande aux prud'homme le 23 juin , convoquée a l'audience le 14 septembre ,ça a l'air assez rapide
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#11 01-07-2010 22:55:25
- lesamoursdemavie
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Re : Prud'hommes
ok jova, merci pour les infos
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#12 02-07-2010 14:57:59
- accueillemoi
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Re : Prud'hommes
Bonjour,la maman a été à l'inspection du travail (79) et elle lui adit que nous pouvons appliquer plusieurs méthodes de calcul,le 1/5ème, etc..et on retient le plus favorable!Donc,je vais commencer mes calculs car licenciée à la fin du mois!Bon courage à vous!
Il y a toujours mille soleils à l'envers des nuages.
Proverbe Français.
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#13 02-07-2010 15:04:05
- lesamoursdemavie
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Re : Prud'hommes
mais pourquoi toutes les inspections du travail, tous les prud'hommes et tous les ram ou je ne sais qui encore ne disent pas tous pareil?
tant mieux pour celles qui ont des administrations qui disent comme les infos citées ici, car ce n'est pas le cas partout et c'est énervant
rassurez vous, ma colère va passer, mais en ce moment d'un jour à l'autre partout où j'appelle il n'y a jamais le même discours
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#15 03-07-2010 11:33:01
Re : Prud'hommes
Je suis dans le même état d'esprit que toi en ce moment, j'espère avoir vite une réponse car j'ai encore 2 licenciements à la fin du mois et je n'ai pas envi de me prendre encore la tête avec ça.
coucou
si tu n'as pas envie de te casser la téte avec ton pe , tu peux toujours signer le solde de tout compte en mettant
sous reserve de mes droits passés , présent et futur
ou tu fais comme moi , tu ne signes rien
de toute façon , ce n'est pas obligatoire de le signer et de le rendre aux pe
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