trop perçu congés payés

joliemaman · 04-07-2010 00:05:46

Bonjour à tous, j'emploie depuis septembre 2008 une assistante maternelle ...
Lorsque nous avons signé le contrat c'est elle qui a calculé les congés payés.
Elle a compté 2.80(taux horaire)x 10 (heures par jour) x 20 ( jours travaillés par mois) /12 pour la mensualisation de ceux ci soit 46.70 euros par mois
Or ma fille n'est gardé que 4 jours semaine.
N'ai je pas trop versé de congés payés depuis deux ans car j'envisageais moi le calcul suivant
2.80 x 10 x 16 (au lieu de 20) /12 soit 37.33 euros
Soit 9.40 euros en trop par mois soit depuis 22 mois = 206.14 euros
Puis je lui déduire le trop perçu???
Merci d'avance de vos réponses car c'est bien compliqué tout çà!!!???

04-07-2010 00:05:46

luna74 · 04-07-2010 00:46:46

Bonsoir,

Vous etes en année complète ou incomplète ?

D'abord calculer la mensualisation puis année complète 2.5 j de cp ou année incomplète 2.5j pour 4 semaines de travail.

joliemaman · 04-07-2010 00:51:59

je ne sais pas ce que signifie pour vous année complète ou incomplète mais je sais que son contrat à commencer en septembre 2008 et que nous avons calculé un fixe de 402 euros en partant sur la base de 10 heures jour x 4 jours par semaine sur une durée de 43 semaines de septembre 2008 à septembre 2009... merci de votre intêret pour mon souci
contrat renouvelé en septembre 2009 pour l'année jusque septembre 2010...

luna74 · 04-07-2010 00:56:56

Alors, année incomplète veux dire que vous avez plus de 5 semaines de cp par an. Année complète vous avez 5 semaines de cp.

Donc mensualisation 2.80 x 40 h/sem x 43 sem : 12 = 401.33

Il faut compter le nombre de semaine travaillé réellement entre septembre 2008 et septembre 2009. (4 sem de travail = 2.5 j de cp)

04-07-2010 00:56:56

joliemaman · 04-07-2010 01:03:43

eh bien 43 semaines
c'est le nombre de semaines travaillées que nous avons pris pour calculer la mensualisation ... comme indiqué au dessus
il n'y a que quelques heures complémentaires par mois déclarées ...

luna74 · 04-07-2010 01:14:29

On calcul les cp de mai à mai

Donc calculer le nombre de sem travaillées entre sept 2008 et mai 2009 inclus pour savoir combien de cp elle doit prendre et etre payée entre juin 2009 et mai 2010. faire de meme pour les années suivantes.

et en année incomplète si l'ass mat à des enfants de moins de 15 ans à charges rajouter 2 jours de cp par enfants en plus.

Dernière modification par luna74 (04-07-2010 01:18:30)

lulu54 · 04-07-2010 01:57:24

2,80 x 4Oh x 43 / 12 =401,33 mensu

les cp a payer selon la methode choisi :
soit a la prise des cp
soit en juin
soit par 12ieme l'annee suivante

ou par accord contractuel hors CCN :10% methode assez repandue (voir notre index)

je vais prendre la methode la plus simple: en juin

de sept a juin 09 cp = 401,33 x 9 =3611,97 x 10% =361,19 de cp ont dû etre payés pour cette periode

de juin a mai 2010 :401,33 x 12 = 4815,96 x 10% = 481,59 de cp qui ont dû etre reglé en juin

bien sur c'est un ex , il n'y a là ni h sup ou complémentaire
mais elle doit avoir eté payé au moins cela sauf si arrêt maladie par ex
vous comprenez ?

d'ailleurs je pense bien que là c'est vous qui lui devez de l'argent
vous lui avez reglé jusqu'en juin 2010 : 840,6 € de conges minimum alors que vous auriez du lui verser au minimum 842,78

joliemaman · 04-07-2010 02:19:52

selon votre méthode
de sept 08 à juin 09 = 401.33 x9 = 3611.97 x 10% = 361.19 euros de cp ont dû être versés

et de juin 09 à mai 2010 = 401.33 x 12 = 4815.96 x 10% = 481.59 euros

Or, ma nourrice a ces congés payés mensualisés aussi cad que je lui verse tous les mois en plus de son salaire mensu de 402 ces cp de 46.70 euros puisque comme je l'expliquais elle a calculé de la méthode suivante 2.80(taux horaire) x 10 ( nombre heure jour) x 20 ( jour de garde dans le mois) /12 soit 46.70 euros
soit de sept 08 à juin 2009 je lui ai versé 9 x 46.70 = 420.30 alors que vous ne trouvé que 361.19 euros
meme chose de juin 09 à mai 2010 12 x 46.70 euros = 560.40 alors que vous trouvez 481.59
dons j'ai trop versé??? non???
le contrat s'arrêtera en fin août 2010 donc puis je lui déduire quand je lui ferait son solde de tout compte ???

joliemaman · 04-07-2010 02:54:26

comme je vous ai dit ma nourrice n'a aps calculé les congés payés mais au dixième mais elle a choisi la formule suivante 2.80 (taux horaire) x 10 (heures de garde journalière) x 20 jours dans le mois / 12 pour mensualiser alors que déjà elle ne l'a que 16 jours dans le mois
il me semble qu'il y a déjà une erreur au niveau des jours de garde
et cette formule de calcul pour les congés est elle valable??
merci

Occitane · 04-07-2010 09:33:16

Si un salarié perçoit trop de CP, il doit les rembourser.
Donc à la fin du contrat, vous faites le calcul des 10 % sur les salaires réellement versés, vous comparez avec ce que vous avez versé tout au long du contrat et vous déduisez la différence.
N'oubliez pas de compter 10 % aussi sur les heures complémentaires et sur les derniers mois du contrat (juin, juillet et août 2010).

Son calcul n'est pas valable : il revient à se faire payer des congés sur des salaires fictifs... Je ne sais pas où elle a trouvé ça !

joliemaman · 04-07-2010 09:36:38

sur une année incomplète, il faut obligatoirement faire le calcul des 10 % c'est çà..???

Occitane · 04-07-2010 09:51:02

Oui bien sûr.
Si sa mensu est de 402 euros, vous auriez dû rajouter à chaque fois 40.2 euros.
Et 10 % aussi sur les heures complémentaires éventuelles.

joliemaman · 04-07-2010 09:53:48

je comprends mieux merci mais ai je le droit au niveau légal j'entends de lui déduire le trop versé sur le prochain mois???

Occitane · 04-07-2010 09:58:38

Oui tout-à-fait, un trop-perçu de CP doit être remboursé par le salarié.

joliemaman · 04-07-2010 10:03:50

pouvez vous m'expliquer toutes es façons qu'il y a sur une année complète et incomplète???
que je puisse lui expliquer lundi matin !! merci

laluce · 04-07-2010 15:08:00

Occitane a écrit :

Oui tout-à-fait, un trop-perçu de CP doit être remboursé par le salarié.

j'ai eu le problème il y a peu et la dame du ram m'a affirmé que selon le code du travail, un salarié ne rembourse jamais un trop perçu (que ça soit des cp, paie, indemnités, etc). C'est tant pis et perdu pour l'employeur.
donc je vous conseille d'appeller le ram de votre ville pour avoir confirmation.

accueillemoi · 04-07-2010 15:23:03

laluce a écrit :

Occitane a écrit :
Oui tout-à-fait, un trop-perçu de CP doit être remboursé par le salarié.
j'ai eu le problème il y a peu et la dame du ram m'a affirmé que selon le code du travail, un salarié ne rembourse jamais un trop perçu (que ça soit des cp, paie, indemnités, etc). C'est tant pis et perdu pour l'employeur.
donc je vous conseille d'appeller le ram de votre ville pour avoir confirmation.

Encore un RAM qui raconte n'importe quoi,si c-p payés en trop,on doit les rembourser!!!

joliemaman · 04-07-2010 15:28:24

est il possible de faire un avenant au contrat de travail dans ce cas???
car la méthode de calcul n'est pas valable et ne s'applique pas au contrat en effet en fait c'est un contrat sur une année incomplète ...

luna74 · 04-07-2010 17:12:53

joliemaman a écrit :

le contrat s'arrêtera en fin août 2010 donc puis je lui déduire quand je lui ferait son solde de tout compte ???

C'est vivement conseiller. La seule fois ou l'ass mat DOIT rembourser son employeur c'est quand il y a trop perçu de cp.

Vous pouvez faire un avenant sur juillet et aout en stipulant que les 10 % du salaire seront versé au titre des cp.

joliemaman · 04-07-2010 17:30:22

cad que les 10% du salaire seront versés au titre des cp ???
C'est ma nourrice qui ne souhaite plus garder ma fille car elle va rentrer à l'école, et il faudra lui verser 10 % de tous ses salaires versés?? ( elle la garde depuis deux ans )

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 04-07-2010 00:05:46

trop perçu congés payés

04-07-2010 00:05:46

#2 04-07-2010 00:46:46

Re : trop perçu congés payés

#3 04-07-2010 00:51:59

Re : trop perçu congés payés

#4 04-07-2010 00:56:56

Re : trop perçu congés payés

04-07-2010 00:56:56

#5 04-07-2010 01:03:43

Re : trop perçu congés payés

#6 04-07-2010 01:14:29

Re : trop perçu congés payés

#7 04-07-2010 01:57:24

Re : trop perçu congés payés

#8 04-07-2010 02:19:52

Re : trop perçu congés payés

#9 04-07-2010 02:54:26

Re : trop perçu congés payés

#10 04-07-2010 09:33:16

Re : trop perçu congés payés

#11 04-07-2010 09:36:38

Re : trop perçu congés payés

#12 04-07-2010 09:51:02

Re : trop perçu congés payés

#13 04-07-2010 09:53:48

Re : trop perçu congés payés

#14 04-07-2010 09:58:38

Re : trop perçu congés payés

#15 04-07-2010 10:03:50

Re : trop perçu congés payés

#16 04-07-2010 15:08:00

Re : trop perçu congés payés

#17 04-07-2010 15:23:03

Re : trop perçu congés payés

#18 04-07-2010 15:28:24

Re : trop perçu congés payés

#19 04-07-2010 17:12:53

Re : trop perçu congés payés

#20 04-07-2010 17:30:22

Re : trop perçu congés payés

Pied de page des forums